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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR pour contrat
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR, demeurant au 13 BD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 130007537 00017, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 130007537, est active depuis 14 ans. Implantée à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-09-2009 - il y a 14 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 03-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 27 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR | ||||
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| Adresse postale | 13 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 130007537 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 13000753700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76130007537 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 03-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 27 jours Justice (8423Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-09-2009 | ||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
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Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
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L'établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR - 21000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 13 BD GEORGES CLEMENCEAU - 21000 DIJON