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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE pour contrat
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE, demeurant au 14 BD DU SUD, 09000 FOIX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 130014624 00022, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 130014624, est en activité depuis 13 ans. Située à FOIX (09000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-10-2010 - il y a 13 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 19-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 16 jours Groupement d'intérêt public | |||||
Noms commerciaux | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE | ||||
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Adresse postale | 14 BD DU SUD 09000 FOIX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 130014624 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 13001462400022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94130014624 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 19-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 16 jours Justice (8423Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-10-2010 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 19-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 16 jours 1 à 2 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
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Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
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2 établissements de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE - 09000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 8 ansAdresse : 14 BD DU SUD - 09000 FOIX
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE - 09000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 14 RUE DU ROCHER - 09000 FOIX