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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT, demeurant au BD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 130007735 00017, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 130007735, est en activité depuis 15 ans. Domiciliée à CAHORS (46000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2008 - il y a 15 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 01-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 30 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT | ||||
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| Adresse postale | BD LEON GAMBETTA 46000 CAHORS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 130007735 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 13000773500017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88130007735 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 30 jours Justice (8423Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2008 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 09-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
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Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
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L'établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT - 46000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : BD LEON GAMBETTA - 46000 CAHORS