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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, demeurant au PL DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 184230050 00017, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 184230050, est active depuis 23 ans. Établie à SAINT-ETIENNE (42000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-10-2000 - il y a 23 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 18-10-2000 à aujourd'hui 23 ans, 6 mois et 27 jours Groupement d'intérêt public | |||||
Noms commerciaux | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | ||||
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Adresse postale | PL DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 184230050 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 18423005000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70184230050 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-10-2000 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... |
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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L'établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 42000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 23 ansAdresse : PL DU PALAIS DE JUSTICE - 42000 SAINT-ETIENNE