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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, demeurant au 2 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 183109040 00026, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 183109040, est en activité depuis 23 ans. Située à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-09-2000 - il y a 23 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 25-09-2000 à aujourd'hui 23 ans, 11 mois et 26 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | ||||
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| Adresse postale | 2 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 183109040 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 18310904000026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30183109040 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-09-2000 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 25-09-2000 à aujourd'hui 23 ans, 11 mois et 26 jours 3 à 5 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, vous devez y être habilité.
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Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 31000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 2 ALLEES JULES GUESDE - 31000 TOULOUSE
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 7 ansAdresse : 3 PLACE DU SALIN - 31000 TOULOUSE