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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, demeurant au 11 RUE DUMONT D URVILLE, 14000 CAEN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 181400268 00023, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 181400268, est en activité depuis 21 ans. Établie à CAEN (14000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-12-2002 - il y a 21 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 8 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | ||||
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| Adresse postale | 11 RUE DUMONT D URVILLE 14000 CAEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 181400268 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 18140026800023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67181400268 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-12-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 8 jours 3 à 5 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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2 établissements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 14000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 11 RUE DUMONT D URVILLE - 14000 CAEN
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 14000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 13 ansAdresse : PL FONTETTE - 14000 CAEN