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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE LE FRASNOIS pour contrat
COMMUNE LE FRASNOIS, demeurant au 1 ROUTE DES LACS, 39130 LE FRASNOIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213902406 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE LE FRASNOIS
COMMUNE LE FRASNOIS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213902406, est en activité depuis 46 ans. Située à LE FRASNOIS (39130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 5 mois et 4 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE LE FRASNOIS | ||||
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Adresse postale | 1 ROUTE DES LACS 39130 LE FRASNOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 213902406 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21390240600015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44213902406 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 4 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE LE FRASNOIS
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Chiffres clés de COMMUNE LE FRASNOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE LE FRASNOIS
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6 établissements de la société COMMUNE LE FRASNOIS
MAIRIE - 39130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : 1 ROUTE DES LACS - 39130 LE FRASNOIS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39130Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : 5 ROUTE DES LACS - 39130 LE FRASNOIS