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France
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COMMUNE LE BAR SUR LOUP
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 210 600 102 210600102
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 102 00011 21060010200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR33210600102 FR33210600102
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA TOUR, 06620 LE BAR-SUR-LOUP PLACE DE LA TOUR, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 06620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21060010200011 21060010200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA TOUR, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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ECOLE ELEMENTAIRE AMIRAL DE GRASSE - 06620
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2000 (26 ans)
- SIRET 21060010200086 21060010200086
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 282 YORKTOWN, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
-
ECOLE MATERNELLE - 06620
Établissement secondaire depuis le 09 mars 1990 (36 ans)
- SIRET 21060010200060 21060010200060
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 282 AVENUE DE YORKTOWN, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 06620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21060010200045 21060010200045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DES ECOLES, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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SCE EAU ASSAINISSEMENTBDE BAR SUR LOUP - 06620
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21060010200078 21060010200078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA TOUR MAIRIE, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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EXPLOITATION BAINS DOUCHES - 06620
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2019
- SIRET 21060010200029 21060010200029
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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OFFICE DE TOURISME DE BAR SAINT LOUP - 06620
Ancien établissement du 01 février 2005 au 10 avril 2010
- SIRET 21060010200094 21060010200094
- Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse 350 AVENUE DE YORKTOWN, 06620 LE BAR-SUR-LOUP
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Annonces légales de COMMUNE LE BAR SUR LOUP
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. Commune de Bar-sur-Loup APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° D2024-002 du 09/04/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels dou verture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géoportail de lUrbanisme et à la préfecture. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU BAR SUR LOUP APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° D2024-002 du 09/04/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la mairie, sur le site du Géoportail de lUrbanisme et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU DU BAR SUR LOUP. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLU. Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 décembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale. La Commune du Bar sur Loup est responsable de la procédure de modification n°1 du PLU. Elle est représentée par son Maire, François Wyszkowski. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup. Par décision n°E23000036/06 en date du 13/10/2023, Marianne Pouget, Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Jocelyne Gosselin en qualité de Commissaire Enquêteur et Robert Venturini en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mardi 14/11/2023 à 10h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h30, en mairie du Bar sur Loup, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://lebarsurloup.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup ou en les adressant par voie électronique à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique-plu@lebarsurloup.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie du Bar sur Loup. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 14/11/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Jeudi 07/12/2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Vendredi 15/12/2023 de 09h00 à 12h30. À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1er, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de modification n°1 du PLU. Il lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la Commune à la préfecture des Alpes Maritimes pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU DU BAR SUR LOUP. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLU. Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 décembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale. La Commune du Bar sur Loup est responsable de la procédure de modification n°1 du PLU. Elle est représentée par son Maire, François Wyszkowski. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup. Par décision n°E23000036/06 en date du 13/10/2023, Marianne Pouget, Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Jocelyne Gosselin en qualité de Commissaire Enquêteur et Robert Venturini en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mardi 14/11/2023 à 10h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h30, en mairie du Bar sur Loup, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://lebarsurloup.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup ou en les adressant par voie électronique à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique-plu@lebarsurloup.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie du Bar sur Loup. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 14/11/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Jeudi 07/12/2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; Vendredi 15/12/2023 de 09h00 à 12h30. À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1er, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de modification n°1 du PLU. Il lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la Commune à la préfecture des Alpes Maritimes pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 decembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale. La Commune du Bar sur Loup est responsable de la procédure de modification n°1 du PLU. Elle est représentée par son Maire, François Wyszkowski. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup. Par décision n°E23000036/06 en date du 13/10/2023, Marianne Pouget, Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Jocelyne Gosselin en qualité de Commissaire Enquêteur et Robert Venturini en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mardi 14/11/2023 à 10h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h30, en mairie du Bar sur Loup, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://lebarsurloup.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup ou en les adressant par voie électronique à lattention de Madame le Commissaire-Enquêteur à ladresse : enquetepublique-plu@lebarsurloup.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie du Bar sur Loup. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 14/11/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 07/12/2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 15/12/2023 de 09h00 à 12h30. À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1er, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de modification n°1 du PLU. Il lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la Commune à la préfecture des Alpes Maritimes pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°A-2023-218 du 19/10/2023, M. Le maire du Bar-sur-Loup a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bar-sur-Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10 heures au vendredi 15 décembre à 12 h 30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale. La commune du Bar-sur-Loup est responsable de la procédure de modification n°1 du PLU. Elle est représentée par son maire, François Wyszkowski. Le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, place de la Tour, 06620 Le Bar-sur-Loup. Par décision n°E23000036/06 en date du 13/10/2023, Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice, a désigné Jocelyne Gosselin en qualité de commissaire enquêteur et Robert Venturini en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. Le dossier denquête publique unique ainsi quun registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de lenquête, du mardi 14/11/2023 à 10 heures au vendredi 15/12/2023 à 12 h 30, en mairie du Bar-sur-Loup, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (les lundis, mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, les mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site https://lebarsurloup.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête publique, ou en les adressant par écrit à lattention de Mme le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, place de la Tour, 06620 Le Bar sur-Loup ou en les adressant par voie électronique à lattention de Mme le commissaire enquêteur à ladresse : enquetepublique-plu@lebarsurloup.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie du Bar-sur-Loup. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 14/11/2023 de 10 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Jeudi 07/12/2023 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Vendredi 15/12/2023 de 9 heures à 12 h 30. À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 1er, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée. Après clôture du registre denquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de modification n°1 du PLU. Il lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. M. Le maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire du Bar-sur-Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar-sur-Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture des Alpes Maritimes pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M. Le préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. AVIS Prescription de la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bar-sur-Loup Par arrête n°A-2023-125 du 12 juin 2023, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bar-sur-Loup. Lobjectif de la procédure est de permettre la création dun parking en centre-ville pour répondre aux besoins des habitants et visiteurs. Ce parking se situera au droit de lactuel stade. Il sera surmonté dactivités sportives et culturelles (stade, Espace public et équipement collectif au besoin). Conformément à larticle L.153-41 du Code de lUrbanisme, le projet de modification sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de lEnvironnement par le maire. Conformément à larticle L.153-43 du Code de lUrbanisme, à lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modi fié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête, sera approu vé par délibération du conseil muni cipal. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. AVIS APPROBATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DU BAR-SUR-LOUP Le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) a eté approuvé en conseil municipal le 11 avril 2023 par la délibération n°D2023-009. Il est consultable en mairie, et sur le site de la commune. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine du Bar-sur-Loup Le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) a été approuvé en conseil municipal le 11 avril 2023 par la delibération n°D2023-009. Il est consultable en mairie, et sur le site de la commune.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Par arrêté n°A-2022-012 du 17/01/2022, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Bar sur Loup. Lenquête publique se deroulera du mardi 8 février à 10h00 au vendredi 11 mars à 16h, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie du Bar sur Loup. Monsieur Georges MARTINEZ a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 13/01/2022 (dossier n°E2200Q001/06). Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 LE BAR SUR LOUP. Toute correspondance pourra également être adressée par courrier électronique à ladresse suivante : contacturba@lebarsurloup.fr Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de lenquête, du 8 février au 11 mars inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes: Le mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h; Le vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 11 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice, et la commune en transmettra une · copie au Préfet des Alpes-Maritimes. · .. ·. -· Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). Il pourra, au vu des. conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête n°A-2022-012 du 17/01/2022, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan dévalorisation de (Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Bar sur Loup. La Commune du Bar sur Loup est responsable de la procédure délaboration du PVARToute information sur le projet pourra être obtenue auprès de François WYSZKOWSKI, Maire de la commune. Lenquête publique se déroulera du mardi 8 février à 10h00 au vendredi 11 mars à 16h, soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie du Bar sur Loup. Monsieur Georges MARTINEZ a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président duTribunal Administratif de Nice le 13/01/2022 (dossier n°E22000001/06).Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de laTour, 06620 LE BAR SUR LOUP Toute correspondance pourra également être adressée par courrier électronique à ladresse suivante : contacturba@lebarsurloup.fr Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de lenquête, du 8 février au 11 mars inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 11 rpars de 10h à 12h et de 14h à 16h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président duTribunal Administratif de Nice, et la commune en transmettra une copie au Préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ poury être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan dévalorisation de IArchitecture et du Patrimoine (PVAP). Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS Par arrête n°A-2022-012 du 17/01/2022, M. le Maire de Le Bar-sur-Loup a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan dévalorisation de Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Bar-sur-Loup. La commune du Bar-sur-Loup est responsable de la procédure délaboration du PVAP Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de François WYSZKOWSKI, Maire de la commune. Lenquête publique se déroulera du mardi 8 février à 10h00 au vendredi 11 mars à 16h, soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la mairie du Bar-sur-Loup. M. Georges MARTINEZ a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 13/01/2022 (dossier n°E22000001/06). Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie du Bar-sur-Loup, hôtel de ville, place de la Tour, 06620 Le Bar-sur-Loup. Toute correspondance pourra également être adressée par courrier électronique à ladresse suivante : contacturba@lebarsurloup.fr Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup, pendant la durée de lenquête, du Sfévrier au 11 mars inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pendant ces jours et horaires douverture. Lintégralité du dossier est également mis à disposition sur le site internet de la commune https://lebarsurloup.fr/ Lavis de (Autorité Environnemental du 15/11//2O21 après examen au cas par cas indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis figure dans le dossier denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 11 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire du Bar-sur-Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président duTribunal Administratif de Nice, et la commune en transmettra une copie au Préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar-sur-Loup et sur le site Internet https://iebarsurloup.fr/ pou r y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan dévalorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). Il pourra, au vu des conclusionsde lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête n°A-2022-012 du 17/01/2022, M le Maire de Le Bar sur Loup a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan dévalorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Bar-sur-Loup. Lenquête publique se déroulera du mardi 8 février à 10h00 au vendredi 11 mars à 16h, Soit 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est la Mairie du Bar-sur-Loup. Monsieur Georges MARTINEZ a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 13/01/2022 (dossier n°E22000001/06).Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 le Bar-sur-Loup.Toute correspondance pourra également être adressée par courrier électronique à ladresse suivante : contacturba@lebarsurloup.fr Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup, pendant la durée de lenquête, du 8 février au 11 mars inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le mardi 8 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le mercredi 16 février de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 4 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h ; Le vendredi 11 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar-sur-Loup le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice, et la commune en transmettra une copie au Préfet des Alpes-Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/poury être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de \ enquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan dévalorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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Annonce JAL - Avis administratif
RELATIF A tAPPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION IPPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-loup Le plan particulier dintervention du site Notre-Dame de V. MANE Fits au Bar-surLoup a éte approuvé le 15 juin 2021 par arrété préfectoral n 2021.615, publié le 15 juin 2021 au recueil des actes administratifs. les dispositions du plan sapplique sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup. Ce plan peut ètre consulté aux heures ouvrables, En mairie du Bar-sur-Loup et en préfecture des Alpes-Maritimes, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, 147 boulevard du Mercantour à Nice. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions de larticle R741 -30 du code de la sécurité intérieure.
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction des sécurites Service interministériel de défense et de protection civiles AVIS RELATIF A LAPPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Le plan particulier dintervention du site Notre-Dame de V. MANE Fils au Bar-sur-Loup a été approuvé le 15 juin 2021 par arrêté préfectoral n° 2021.615, publié le 15 juin 2021 au recueil des actes administratifs. Les dispositions du plan sapplique sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup. Ce plan peut être consulté aux heures ouvrables, En mairie du Bar-sur-Loup et en préfecture des Alpes-Maritimes, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, 147 boulevard du Mercantour à Nice. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure. 280
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE BAR SUR LOUP. Siren : 210600102. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BAR-SUR-LOUP Par delibération du 08/06/2021, le Conseil Municipal du Bar sur Loup a engagé la modification de droit commun n°1 de son PLU afin de modifier les règles prévues au sein de la zone dactivité de la Sarrée (abandon de la procédure ZAC notamment). La phase de concertation propre à ce projet se poursuit (les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur le site Internet). Elle prendra fin certainement en septembre-octobre (bilan par le Conseil Municipal) puis une enquête publique sera organisée avant la fin de lannée. Rappelons que la procédure ne change ni lemprise du projet ni la destination des zones. .
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS RELATIF A LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Il sera procedé, sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup, Du 12 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, à une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention établi pour le site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup aux jours et heures douverture suivants: le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 Un dossier identique est consultable en Préfecture des Alpes-Maritimes, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, 147 boulevard du Mercantour à Nice, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions de larticle R741-26 du code de la sécurité intérieure
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Annonce JAL - Avis administratif
ERRATUM DE LA PARUTION DU 26 MARS 2021 AVIS RELATIF A LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) du site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup Il sera procedé, sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup, Du 12 avril 2021 au 10 mai 2021 inclus, à une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention établi pour le site Notre-Dame de V. MANE FILS au Bar-sur-Loup. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance des dossiers et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie du Bar-sur-Loup aux jours et heures douverture suivants : o le lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 o le mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 Un dossier identique est consultable en Préfecture des Alpes-Maritimes, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, 147 boulevard du Mercantour à Nice, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions de larticle R741-26 du code de la sécurité intérieure Avenir Côte dAzur 230
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Annonce JAL - Avis administratif
INFORMATION DES POPULATIONS SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DE LETABLISSEMENT MANE NOTE DAME A LE BAR-SUR-LOUP En application de larticle 9 du decret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de larticle 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence qui définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave impactant létablissement MANE Notre Dame. Il est applicable sur la commune du Bar-sur-Loup. Le dossier est consultable aux heures habituelles douverture au public à compter du 6 avril 2021 auprès de : Mairie de Bar-sur-Loup : Place de la Tour 06620 Le Bar-sur-Loup Préfecture des Alpes-Maritimes : au centre administratif - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Tel. 04.93.72.23.93 Sous-Préfecture de Grasse : 3 avenue du Général de Gaulle - 06130 Grasse - Tél : 04.92.42.32.00 055
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PLU et SDAEU Le Bar sur Loup Le plan local durbanisme du Bar-sur-Loup a eté approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le cchéma directeur dassainissement et des eaux usées du Bar-sur-Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-049, Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19006304 Commune de Bar-Sur-Loup Plu et sdaeu le bar sur loup Le Plan Local Durbanisme du Bar sur Loup a été approuve en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le Schéma Directeur dassainissement et des Eaux Usées du Bar sur Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019 049. Il est consultable en mairie, Et le sera prochainement sur le site de la commune.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 mars 2020
- TEST PES MARCHE nE PAS PRENDRE EN COMPTE
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
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