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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LA FAYE
Active
- SIREN
- 211 601 364 211601364
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 601 364 00014 21160136400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR20211601364 FR20211601364
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 214 RUE DES ECOLES, 16700 LA FAYE 214 RUE DES ECOLES, 16700 LA FAYE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LA FAYE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LA FAYE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 27 décembre 2023
- REVALORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA FAYE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- REVALORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA FAYE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- REVALORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA FAYE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16700
Siège social
- SIRET 21160136400014 21160136400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 214 RUE DES ECOLES, 16700 LA FAYE
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Depuis le 01 février 2001 (24 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 16700
Établissement secondaire
- SIRET 21160136400048 21160136400048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16700 LA FAYE
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Depuis le 25 février 1999 (26 ans)
INTERVENTIONS ECONOMIQUES - 16700
Établissement secondaire
- SIRET 21160136400030 21160136400030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG, 16700 LA FAYE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 16700
Établissement secondaire
- SIRET 21160136400022 21160136400022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 16700 LA FAYE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LA FAYE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA FAYE INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA FAYE Par déliberation en date du 03 mai 2024, Le Conseil Municipal de la commune de LA FAYE a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain simple. Sont concernées par ce droit de préemption urbain simple plusieurs parcelles de la zone AC du Plan Local durbanisme approuvé le 08 juillet 2016. Vous pouvez consulter le Plan Local durbanisme ainsi que les actes suscités en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA FAYE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIéE N°1 DU PLAN LOCAL DURbANISME COMMUNAL Par arrête du 23 septembre 2019, Le Maire de la commune de La Faye, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme communal. Cette modification porte sur les objectifs suivants dharmoniser le milieu environnant, en particulier pour les constructions neuves et donc de supprimer les lignes suivants de larticle 10 de la zone AU (page 93): Aspect extérieur des constructions et leu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA FAYE ApprObAtiON DE LA MODiFiCAtiON siMpLiFiéE N°1 DU pLAN LOCAL DUrbANisME Par delibération en date du 17 décembre 2019, Le Conseil Municipal de la commune de La Faye, A approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme communal. Cette délibération est affichée au siège de la Mairie de La FAYE pendant un mois à compter du 12 mai 2020. Le dossier la modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de la Fa…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFETE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dun parc éolien sur la commune de La Faye (16) Par arrête en date du 20 juillet 2020, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, soit du mardi 1er septembre 2020 à 14h au vendredi 02 octobre 2020 à 17h inclus, en vue dautoriser la construction et lexploitation dun parc éolien sur le territoire de la commune de La Faye. Cette procédure sera réalisé…
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