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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
- SIREN
- 213 700 578 213700578
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 700 578 00015 21370057800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR34213700578 FR34213700578
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE JASNIN, 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 2 PLACE JASNIN, 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
309 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 08 août 2024
- travaux de voirie 2024
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- Aménagement d'un terrain multisport
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Révision du PLU
- Date limite pour réponse 15 août 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 37240
Siège social
- SIRET 21370057800015 21370057800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE JASNIN, 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 37240
Établissement secondaire
- SIRET 21370057800023 21370057800023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE DANGE DORSAY, 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
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Fermé
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Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2018
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 37240
Ancien établissement
- SIRET 21370057800031 21370057800031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. commune de la chapelle blanche saint martin enquête publique par arrête du 03 10 2025 la maire de la chapelle blanche saint martin a ordonné l ouverture de l enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du plan local d urbanisme et sur la création de deux périmètres délimités des abords de la chapelle blanche saint martin a cet effet le tribunal administratif d orléans a désigné mme edith savelon en qualité de commissair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN Enquête publique conjointe sur le projet de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) Par arrêté du 03/10/2025, la maire de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme et sur la création de deux périmètres délimités des abords de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. A cet effet, Le tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Prescription de la révision du PLU AVIS Par delibération n° 30_2023 du 11 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de La CHAPELLE BLANCHE-SAINT-MARTIN. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation. Celle-ci fait lobjet dun affichage à la mairie pour une durée d1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN Approbation de la révision genérale du plan local durbanisme Par délibération n° 30_2023 en date du 11 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme de LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT MARTIN Celle-ci fait lobjet dun affichage à la mairie à compter du 17 juillet 2023 et ce pour une durée d1 mois. La Maire, Martine TARTARIN
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration dutilite publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole de la commune. Lenquête publique unique est ouverte à la mairie du lundi 24 févr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration dutilite publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole commune de La Chapelle-Blanche Saint-Martin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole de la commune. Lenquête publique unique est ouverte à la mairie du lundi 24 févr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration dutilite publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole de la commune. Lenquête publique unique est ouverte à la mairie du lundi 24 févr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTUREDINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration dutilite publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole commune de La Chapelle-Blanche Saint-Martin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique et le parcellaire du projet délargissement du chemin daccès au futur parking situé derrière lécole de la commune. Lenquête publique unique est ouverte à la mairie du lundi 24 févri…
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