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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU CHAFFAL
Active
- SIREN
- 212 600 662 212600662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 662 00010 21260066200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR32212600662 FR32212600662
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 26190 LE CHAFFAL HOTEL DE VILLE, 26190 LE CHAFFAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU CHAFFAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU CHAFFAL dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26190
Siège social
- SIRET 21260066200010 21260066200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 26190 LE CHAFFAL
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Depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 21260066200044 21260066200044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse QUAI LA VACHERIE, 26190 LE CHAFFAL
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 04 septembre 2008
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 26190
Ancien établissement
- SIRET 21260066200036 21260066200036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 26190 LE CHAFFAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU CHAFFAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis Commune de LE CHAFFAL Larrêté prefectoral nº26-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020 concerne le captage de Grande Fontaine situé sur la commune de LE CHAFFAL au bénéfice de la commune de LE CHAFFAL. Cet arrêté porte : déclaration dutilité publique des ouvrages de prélèvement et de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public autorisa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE LE CHAFFAL Larrêté prefectoral n° 26-2020-07-07 005 du 7 juillet 2020 concerne le captage de Grande Fontaine situé sur la commune de LE CHAFFAL au bénéfice de la commune de LE CHAFFAL. Cet arrêté porte : Déclaration dutilité publique des ouvrages de prélèvement et de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection Autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public Autoris…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-213911600 captage Grande Fontaine LE CHAFFAL Avis Commune de LE CHAFFAL Larrêté préfectoral n°26-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020 concerne le captage de Grande Fontaine situé sur la commune de LE CHAFFAL au benéfice de la commune de LE CHAFFAL. Cet arrêté porte : déclaration dutilité publique des ouvrages de prélèvement et de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection autorisation dutiliser leau en vue de la consommation humaine pour la production et l…
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