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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VIEUX CONDE
- SIREN
- 215 906 165 215906165
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 906 165 00018 21590616500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR37215906165 FR37215906165
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE ANDRE MICHEL, 59690 VIEUX-CONDE RUE ANDRE MICHEL, 59690 VIEUX-CONDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VIEUX CONDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 05 juillet 2022
- 2022_14.15.16-Transports sur circuits courts
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- 2022_14.15.16-Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- 2022_14.15.16-Transports sur circuits longs
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 30 décembre 2021
- 2022_04.05.06.07-PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES (hors Individuelle accident)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- 2022_01-Accord-cadre relatif à l'achat de fournitures scolaires, d'arts plastiques, petits équipements de la classe, livres d'enseignements, dictionnaires, jeux et matériels divers pour la motricité éducative et sportive
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- 2021_24 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING RUE DU 8 MAI 1945 ET DE LA RÉFECTION DU PRÉAU DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE - Lot 1 "Travaux de VRD et d'assainissement"
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- 2022_02-SERVICE DE VIABILITÉ HIVERNALE (SALAGE ET DÉNEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- 2022_03-Système de navette GSGG_École provisoire
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 17 novembre 2021
- 2021_19-Amélioration de l'isolation de la cantine municipale « les petits chefs »
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 08 septembre 2021
- 2021_21-Remplacement des tôles « simple peau » par des tôle « double peau » avec isolant pour le bâtiment vestiaire du CTM situé rue du Lieutenant SIMON
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 septembre 2021
- 2021_20-Remplacement des tôles translucides « simple peau » par des tôles translucides polycarbonates, de la salle KERKOVE située au complexe sportif rue du 8 mai 1945
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021_12-Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation d'un espace commercial en salle des fêtes à dominante culturelle
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021_16.17.18-Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021_16.17.18-Transports sur circuits courts
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- 2021_16.17.18-Transports sur circuits longs
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2021_11-Ordinateurs bureautiques, station de travail, ordinateurs portables, écrans, logiciels pour les services de la commune
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2021_11-Ordinateurs bureautiques, station de travail, ordinateurs portables, écrans, logiciels pour les écoles primaires dans le cadre du plan de relance
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 26 février 2021
- 2021_07-Restauration collective
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020_08-Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020_09-ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 05 octobre 2020
- 2020_04-NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 30 septembre 2020
- 2020_06-Transports sur circuits courts (rayon < 50 kms)
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 septembre 2020
- 2020_05 - Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- 2020_07-Transports sur circuits longs (rayon > 50 kms)
- Date limite pour réponse 29 août 2021
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- Émis le 16 juillet 2019
- 2019_07.3 - Transports sur circuits longs
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
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- Émis le 16 juillet 2019
- 2019_07.1 - Ramassage par systme de navette des enfants des coles maternelles et primaires vers le restaurant scolaire municipal
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
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- Émis le 16 juillet 2019
- 2019_7.2 - Transports sur circuits courts
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- 2019_06 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- 201905.3 - MOBILIER DE BUREAUX / ESPACES COMMUNS
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 26 juin 2019
- 201912.1-RÉAMÉNAGEMENTS DU PARVIS DE L’ÉCOLE MATERNELLE DU RIEU CONDÉ
- Date limite pour réponse 26 août 2019
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- Émis le 26 juin 2019
- 201904.3 - PETITS QUIPEMENTS - VAISSELLERIE
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 26 juin 2019
- 201904.1 - MOBILIERS DE RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- 201910.2 - Livres d'enseignement, dictionnaires, ou autres livres scolaires ...
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- 201910.1 - Fournitures scolaires, arts plastiques et petits quipements de la classe (hors articles de papeterie tels que rames de papier pour reprographie)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- 201910.3 - Jeux et matriels divers pour la motricit ducative et sportive
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
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- Émis le 11 juin 2019
- 201905.1/2/3-201905.1 - MOBILIER SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 22 mai 2019
- 2019_03 - Travaux de rnovation complte des installations lectriques compris l'clairage des espaces intrieurs du Centre Technique Municipal
- Date limite pour réponse 22 juin 2019
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- Émis le 23 avril 2019
- 201904.2 - APPAREILS DE CUISINE - LECTROMNAGER DIVERS - MOBILIERS DE CUISINE - MATRIELS DE PRPARATION ET DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.11 - Peinture
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.14 - VRD
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.15 - Paysage
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.4 - Couverture
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.3 - Charpente bois
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.9 - Sol souple
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.5 - Menuiseries extrieures aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.13 - lectricit
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.7 - Menuiseries intrieures
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.8 - Mobilier
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.10 - Carrelage - Faence
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.6 - Pltrerie - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 janvier 2019
- 201831.12 - CVCP
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 11 janvier 2019
- 201831.2 - Gros œuvre
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 11 janvier 2019
- 201831-201831.1 - Dmolition - Dsamiantage
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 28 décembre 2018
- 201830 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 59690
Siège social
- SIRET 21590616500018 21590616500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE ANDRE MICHEL, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 01 avril 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT BOUCAUT - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500141 21590616500141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE ANDRE MICHEL MAIRIE, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 19 février 2013 (12 ans)
ATELIER CHANTIER INSERTION GESTION ESPACES NATUREL - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500133 21590616500133
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse RUE ANDRE MICHEL, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 01 mars 2010 (15 ans)
ATELIER CHANTIER D'INSERTION - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500125 21590616500125
- Activité Aide par le travail - 8810C
- Adresse RUE ANDRE MICHEL, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ERMITAGE-LA SOLITUDE - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500034 21590616500034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE D'ANJOU, 59690 VIEUX-CONDE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500042 21590616500042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE JEANNE D'ARC, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500059 21590616500059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE RENE BETH, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CARNOT - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500067 21590616500067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SADI CARNOT, 59690 VIEUX-CONDE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE GEORGES GERMAY - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500075 21590616500075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 RUE EDOUARD GHESQUIERE, 59690 VIEUX-CONDE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL CABY - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500091 21590616500091
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 550 RUE VICTOR HUGO, 59690 VIEUX-CONDE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU RIEUX - 59690
Établissement secondaire
- SIRET 21590616500109 21590616500109
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 102 AV KLEBER, 59690 VIEUX-CONDE
-
-
Fermés
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Du 10 janvier 1998 au 25 décembre 2012
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - 59690
Ancien établissement
- SIRET 21590616500117 21590616500117
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse RUE ANDRE MICHEL MAIRIE, 59690 VIEUX-CONDE
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE LA SOLITUDE - 59690
Ancien établissement
- SIRET 21590616500026 21590616500026
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 139 RUE D'ANJOU, 59690 VIEUX-CONDE
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1996
ECOLE MATERNELLE MT DE PERUWELZ - 59690
Ancien établissement
- SIRET 21590616500083 21590616500083
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 23 RUE EDOUARD GHESQUIERE, 59690 VIEUX-CONDE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIEUX CONDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Objet : Incorporation dun bien sans maitre dans le domaine prive communal Le Maire de la ville de Vieux-Condé, Vu la loi nº2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales et notamment son article 147, Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu larticle 713 du Code Civil, Vu larrêté Préfectoral du 1er juin 2018 fixant la liste des biens présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Vieux-Condé, Vu larrêté Préfector…
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