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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY pour contrat
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY, demeurant au 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200086460 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200086460, est active depuis 5 ans. Localisée à SEVEUX-MOTEY (70130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2019 - il y a 5 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 28 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY | ||||
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Adresse postale | 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200086460 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20008646000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15200086460 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 28 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 28 jours 10 à 19 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
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Chiffres clés de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
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5 établissements de la société COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
MAIRIE - 70130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 10 GRANDE RUE - 70130 SEVEUX-MOTEY
COMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX - 70130Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 10 GRANDE RUE - 70130 SEVEUX-MOTEY