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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAULZET LE FROID
Active
- SIREN
- 216 304 071 216304071
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 304 071 00014 21630407100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR73216304071 FR73216304071
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 22 RUE DES ANCIENNES-ECOLES, 63970 SAULZET-LE-FROID 22 RUE DES ANCIENNES-ECOLES, 63970 SAULZET-LE-FROID
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAULZET LE FROID
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAULZET LE FROID dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 63970
Siège social
- SIRET 21630407100014 21630407100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 22 RUE DES ANCIENNES-ECOLES, 63970 SAULZET-LE-FROID
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE D ASSAINISSEMENT - 63970
Établissement secondaire
- SIRET 21630407100030 21630407100030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 63970 SAULZET-LE-FROID
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE DE L EAU - 63970
Établissement secondaire
- SIRET 21630407100048 21630407100048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 63970 SAULZET-LE-FROID
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Fermé
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 63970
Ancien établissement
- SIRET 21630407100022 21630407100022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 63970 SAULZET-LE-FROID
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAULZET LE FROID
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Prescription de la révision sous forme allegée du plan local durbanisme Par délibération du 03/10/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » nº1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Saulzet-le-Froid, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Prescription de la révision sous forme allegée du plan local durbanisme Par délibération du 03/10/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » nº1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Saulzet-le-Froid, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Prescription de la révision sous forme allegée du plan local durbanisme Par délibération du 07/03/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » nº1du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Saulzet-le-Froid, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Prescription de la révision sous forme allegée du plan local durbanisme Par délibération du 07/03/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » nº1du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Saulzet-le-Froid, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 06/12/2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12/12/2024. Le dossier la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 257659
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID AVIS Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 06/12/2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12/12/2024. Le dossier la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 257659
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID (63970) AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme Par délibération du 19/07/2024, le conseil municipal de Saulzet-le-Froid, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du01/09/2024 au 30/09/2024, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAULZET-LE-FROID (63970) AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme Par délibération du 19/07/2024, le conseil municipal de Saulzet-le-Froid, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du01/09/2024 au 30/09/2024, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saulzet-le-Froid (63970) AVIS Prescription de la modification simplifiée Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 30/04/2024, le maire a prescrit la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Saulzet-le-Froid. Cette modification porte sur lobjectif suivant : permettre le changement de destination de 3 anciens bâtiments agricoles situés à Espinasses, Zanières et la Maison Bleue. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 30…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saulzet-le-Froid (63970) AVIS Prescription de la modification simplifiée Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 30/04/2024, le maire a prescrit la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Saulzet-le-Froid. Cette modification porte sur lobjectif suivant : permettre le changement de destination de 3 anciens bâtiments agricoles situés à Espinasses, Zanières et la Maison Bleue. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 30…
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