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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- SIREN
- 218 804 474 218804474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 804 474 00011 21880447400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR78218804474 FR78218804474
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
601 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE dans le 88.
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 88290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880447400011 21880447400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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CENTRE AQUALUDIQUE - 88290
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2020 (5 ans)
- SIRET 21880447400219 21880447400219
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY MAIRIE, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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ACCUEIL DE LOISIRS - 88290
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 21880447400185 21880447400185
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 310 RUE DE HAMOIR SUR OURTHE CENTRE D'ACTIVITES DU GEHAN, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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REGIE MUNICIPALE TOURISME CULTURE ANIMATIONS - 88290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
- SIRET 21880447400177 21880447400177
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 11 RUE PASTEUR, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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POLE MULTI ACCEUIL LE JARDIN DES LUTINS - 88290
Établissement secondaire depuis le 05 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21880447400193 21880447400193
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 223 RUE DE LA JONCHERE, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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ACCUEIL PERISCOLAIRE LA FORET DES ELFES - 88290
Établissement secondaire depuis le 05 novembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21880447400201 21880447400201
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 225 RUE DE LA JONCHERE, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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REGIE MUNICIPALE DE CHAUFFAGE - 88290
Établissement secondaire depuis le 27 juillet 2005 (20 ans)
- SIRET 21880447400169 21880447400169
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY MAIRIE, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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LOTISSEMENT XATTE 2EME TRANCHE - 88290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
- SIRET 21880447400151 21880447400151
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY MAIRIE, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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EXPLOITATION FORESTIERE - 88290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 21880447400110 21880447400110
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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ECOLE MATERNELLE - ARC EN CIEL - - 88290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21880447400078 21880447400078
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 472 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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ECOLE ELEMENTAIRE - JULES FERRY - - 88290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21880447400086 21880447400086
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 503 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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LOTISSEMENT - 88290
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880447400029 21880447400029
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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CAMPING MUNICIPAL - 88290
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880447400037 21880447400037
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CAM DES BRUCHES, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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Fermés
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REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES - 88290
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 31 décembre 2024
- SIRET 21880447400144 21880447400144
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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SCE ASSAINISSEMENT - 88290
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2023
- SIRET 21880447400128 21880447400128
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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SCE EAUX - 88290
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2023
- SIRET 21880447400136 21880447400136
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 309 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY II - 88290
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
- SIRET 21880447400060 21880447400060
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 503 AVENUE JULES FERRY, 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290 AVIS AU PUBLIC Révisions allegées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme Enquête publique Par arrêté nº 05/2019 en date du 11 septembre 2019, le maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilbert JANCOVICI, retraité, domicilié 32, rue des Roches, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal admi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE 88290 REVISIONS ALLEGEES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° 05/2019 en date du 11 septembre 2019 le maire de la commune de Saulxures sur Moselotte a ordonne louverture de lenquête publique sur les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M Gilbert JANCOVICI, Retraité, domicilié 32 rue des Roches 88560 Saint Maurice sur Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290 AVIS AU PUBLIC Révisions allegées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme Enquête publique Par arrêté nº 05/2019 en date du 11 septembre 2019, le maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme. A cet effet, M. Gilbert JANCOVICI, retraité, domicilié 32, rue des Roches, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal admi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE 88290 REVISIONS ALLEGEES N° 1 ET N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° 05/2019 en date du 11 septembre 2019 le maire de la commune de Saulxures sur Moselotte a ordonne louverture de lenquête publique sur les révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M Gilbert JANCOVICI, Retraité, domicilié 32 rue des Roches 88560 Saint Maurice sur Moselle, a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administra…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE Les propriétaires de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE sont informés que la Commission Communale d Aménagement Foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil Départemental a ordonné louverture dune enquête…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de Saulxures-sur-Moselotte Les propriétaires de la commune de Saulxures-sur-Moselotte sont informés que la commission communale daménagement foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, Le président du conseil départemental a ordonné louverture dune enquête …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de Saulxures-sur-Moselotte Les propriétaires de la commune de Saulxures-sur-Moselotte sont informés que la commission communale daménagement foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, Le président du conseil départemental a ordonné louverture dune enquête …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE Les propriétaires de la commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 15 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil Départemental a ordonné louverture dune enquête …
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COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE APPROBATION des révisions allegées nos 1 et 2 du plan local durbanisme Par délibérations en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé les révisions dites « allégées » nos 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Ces délibérations ont fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier des révisions allégées nos 1 et 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la diposition du public en mairie, Aux …
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Juridique
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LE 88 CONCERTS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
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