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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES
- SIREN
- 212 322 705 212322705
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 322 705 00014 21232270500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR70212322705 FR70212322705
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA FONTAINE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES 3 RUE DE LA FONTAINE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
331 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
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- Émis le 09 août 2024
- Charpente bois
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 09 août 2024
- Couverture bardeau chataignier et cuivrerie
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 09 août 2024
- Echafaudage maçonnerie
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 23400
Siège social
- SIRET 21232270500014 21232270500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DE LA FONTAINE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 21232270500048 21232270500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 21232270500030 21232270500030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Fermés
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Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2021
ACTIVITES FORESTIERES - 23400
Ancien établissement
- SIRET 21232270500071 21232270500071
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
SERVICE ORDURES MENAGERES - 23400
Ancien établissement
- SIRET 21232270500063 21232270500063
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Du 25 décembre 1995 au 22 août 2011
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES - 23400
Ancien établissement
- SIRET 21232270500055 21232270500055
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT PARDOUX MORTEROLLES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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COMMUNE de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique se déroulera du 04 juillet 2023 au 18 juillet 2023 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le projet dalienation de trois chemins communaux, Au village de Villatange, commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Pardoux-Morterolles, le 18 juillet 2023 de 09 heures à 12 heures. 214342
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