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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
- SIREN
- 211 300 975 211300975
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 975 00011 21130097500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR80211300975 FR80211300975
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 26 décembre 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE LA VOIRIE ET DE RÉSEAUX ET TRAVAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Services de télécommunications de la Ville de Saint-Martin-de-Crau regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet, et de téléphonie mobile.: Lot 1: Services de téléphonie fixe et d'accès internet
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2023
- Services de télécommunications de la Ville de Saint-Martin-de-Crau regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet, et de téléphonie mobile.: Lot 2: Services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- Nettoyage des réseaux par hydrocurage, vidange de fosses, bacs à graisse et inspection télévisée des réseaux EU
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Travaux de rénovation du terrain synthétique du Lion d'Or: Lot 1 : Travaux de rénovation du terrain synthétique du Lion d'Or
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 23 août 2023
- MARCHÉ AUDIT ENERGÉTIQUE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DES POMPES FUNÈBRES: Lot 2: Fourniture de SP95 (E10), SP98 (E5) et E85 super é
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DES POMPES FUNÈBRES: Lot 1: Fourniture de gasoil (B7)
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 27 juin 2023
- Travaux de gros entretien, de rénovation et de réparations courantes, à exécuter sur les bâtiments et équipements communaux
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES: Lot 2 : Papèterie / fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2023
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES: Lot 1 : Livres scolaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2023
- Achat et livraison de cercueils et d'accessoires funéraires
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- Travaux de marquage routier avec fourniture et pose occasionnelles de panneaux de signalisation
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Réalisation d'une étude de centralité urbaine dans le cadre du dispositif "Petites Villes de Demain" à Saint Martin de Crau
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 08 mai 2023
- Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments de la commune et les manifestations organisées ou co-organisées par la commune: Lot 1 : Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments de la commune et les manifestations organisées ou co-organisées par la commune
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 30 mars 2022
- Fourniture et livraison de produits et matériels d'hygiène et d'entretien des locaux et la mise en place de la méthode HACCP.
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du groupe scolaire de caphan
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 21 février 2022
- ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 21 février 2022
- Accord cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison du journal municipal et de ses suppléments.
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 15 février 2022
- Accord cadre à bons de commande alloti pour la réalisation de missions topographiques et foncières: Lot 1 : Missions géomètres topographes
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 février 2022
- Accord cadre à bons de commande alloti pour la réalisation de missions topographiques et foncières: Lot 2 : missions géomètres experts
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 07 décembre 2021
- Hypervision de systèmes, évolution et maintenance de la vidéoprotection: Lot 2: Tavaux et fibrage
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- Hypervision de systèmes, évolution et maintenance de la vidéoprotection: Lot 1: Hyperviseur et système de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 21 octobre 2021
- Fourniture de peinture pour terrains de sport (gazon et clapicette)avec location de deux machines permettant la mise en oeuvre du traçage de la peinture
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- Service de nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- Fourniture et mise en place d'un système de gestion du temps et de ses modules associés
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 5: Achat et livraison de produits surgelés
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 1: Achat et livraison de fruits et légumes non bio
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 6: Achat et livraison d'épiceries et boissons non alcoolisées
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 2: Achat et livraison de fruits et légumes bio
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Achat et livraison de vêtements et d'accessoires pour la police municipale
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 7: Achat et livraison de B.O.F. et préparations
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 4: Achat et livraison de volailles fraiches
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires: Lot 3: Achat et livraison de viandes et charcuteries
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 1 : travaux de menuiserie - bâtiments scolaires et culturels
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 4 : travaux de menuiseries bâtiments du CCAS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 2 : travaux de menuiseries bâtiments sportifs
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de menuiserie en réhabilitation sur divers bâtiments communaux. : Lot 3 : travaux de menuiseries bâtiments administratifs
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
- Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 2 : travaux de peinture dans des bâtiments sportifs
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
- Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 1 : travaux de peinture dans des bâtiments administratifs et culturels
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 05 juillet 2021
- Travaux de peinture dans divers bâtiments communaux: Lot 3 : travaux de peinture dans des bâtiments scolaires
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- Achat de carburants en station-service pour les véhicules de la commune, du ccas et du siac des pompes funèbres: Lot 1 : achat de Gasoil
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 juin 2021
- Achat de carburants en station-service pour les véhicules de la commune, du ccas et du siac des pompes funèbres: Lot 2 : achat de SP95 et SP98
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Service de gardiennage et de sécurité pour les bâtiments communaux et les manifestations organisées ou co-organisées par la ville
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour les transports scolaires
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Location de photocopieurs avec maintenance des équipements et de notre solution de gestion d'impression SAFEQ
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2020
- Entretien des espaces verts et des zones de loisirs: Lot 2: Entretien des zones de loisirs de la commune
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Entretien des espaces verts et des zones de loisirs: Lot 1: Entretien des espaces verts de la commune
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Maintenance des installations hydrauliques de la commune: Lot 2 : Maintenance des stations de relevage des eaux pluviales, eaux usées et micro station d'épuration
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Maintenance des installations hydrauliques de la commune: Lot 1 : maintenance des hydrants de la commune sur réseau AEP
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'électricité: Lot 1 : Travaux de maintenance, d'entretien et de réhabilitation des installations électriques
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'électricité: Lot 2 : Travaux électriques pour les festivités, animations et manifestations
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et climatisation
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des fossés d'assainissement pluvial et des bassins de rétention
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d'accès et automatisations de portails: Lot 3 : entretien des contrôles et bornes d'accès et automatisations de portail
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d'accès et automatisations de portails: Lot 1 : maintenance et entretien des alarmes incendie
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 décembre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des alarmes incendie, intrusion, bornes et contrôles d'accès et automatisations de portails: Lot 2 : entretien des alarmes intrusion
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 29 janvier 2020
- accord cadre à bons de commande pour le nettoyage des réseaux par hydro curage, vidange de fosses et bacs à graisse, et inspection télévisée des réseaux eu et ep
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 24 décembre 2019
- Travaux d'aménagement de trottoirs sur la rd27 caphan: Lot 1 : voirie, hydraulique, équipement, signalisation, réseau sec télécom, génie civil éclairage public et paysager
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- Travaux d'aménagement de trottoirs sur la rd27 caphan: Lot 2 : éclairage public câbles et candélabres
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Travaux d'entretien de voirie et de réseaux et travaux annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal: Lot 1: Taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal hors alignements de platanes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal: Lot 2: Taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des alignements de platanes du domaine communal
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Maintenance, entretien et rénovation de la signalisation tricolore routière
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Accord cadre à bons de commande pour la mise en place d'un système d'alerte d'urgence sur les écoles et accueils publics
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 14 novembre 2019
- Travaux de réfection du réseau d'éclairage public d'une partie des avenues nostradamus, de plaisance et du chemin des angelets
- Date limite pour réponse 14 mars 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Divers travaux d'aménagement de voirie
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
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- Émis le 07 novembre 2019
- Services de télécommunications: Lot 2: téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2019
- Services de télécommunications: Lot 1: téléphonie fixe et accès internet
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
- Location longue durée à compter du 15/11/2019 d'un véhicule (vl) sur 48 mois équipé d'une caisse isotherme frigorifique avec hayon pour le transport des denrées alimentaires.
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2019
- Travaux d'aménagement voirie za la chapelette
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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- Émis le 20 septembre 2019
- Travaux de rénovation de deux courts de tennis
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 03 septembre 2019
- Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat et la livraison de matériels électriques
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 30 juillet 2019
- Fourniture d'épicerie et de boissons non alcoolisées bio et non bio
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 03 juillet 2019
- Achat de carburants
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 02 juillet 2019
- Achat et livraison de nourriture pour animaux
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 27 juin 2019
- Travaux de menuiserie en réhabilitation dans divers bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
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- Émis le 26 juin 2019
- Travaux de réfection en enrobé de trois placettes, quartier du mas planton
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Travaux d'aménagement voirie avenue de la libération
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- Travaux de gros entretien, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements communaux
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d'éclairage public et mise en place des illuminations festives
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 19 avril 2019
- Accord cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de cercueils et d'accessoires funéraires
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 05 avril 2019
- Travaux de marquage routier avec fourniture et pose occasionnelles de panneaux de signalisation
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 12 mars 2019
- service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 27 février 2019
- Missions de gardiennage et de sécurité
- Date limite pour réponse 27 février 2020
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- Émis le 15 février 2019
- acquisition et renouvellement de licences logicielles
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 13 février 2019
- Impression et livraison du journal municipal et de ses suppléments
- Date limite pour réponse 13 février 2020
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- Émis le 13 février 2019
- MISE EN FABRICATION ET LIVRAISON DE MASSIFS FLEURIS SUR TAPIS FILMES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2019
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- Émis le 30 janvier 2019
- Entretien petit matériel
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 05 décembre 2018
- Travaux de réaméngament de la rue des pins
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 13310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21130097500011 21130097500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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CUISINE CENTRALE - 13310
Établissement secondaire depuis le 24 avril 2008 (17 ans)
- SIRET 21130097500177 21130097500177
- Activité Restauration collective sous contrat - 5629A
- Adresse RUE GASTON DE SAPORTA, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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SERVICE DES EAUX - 13310
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2001 (24 ans)
- SIRET 21130097500136 21130097500136
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI HOTEL DE VILLE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 13310
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2001 (24 ans)
- SIRET 21130097500144 21130097500144
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI HOTEL DE VILLE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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SERVICE DES POMPES FUNEBRES - 13310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
- SIRET 21130097500128 21130097500128
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI HOTEL DE VILLE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500037 21130097500037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GASTON DE SAPORTA, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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ECOL MATE PAGNOL (MARCEL) - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500045 21130097500045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse MAS DE BOUSSARD, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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ECOL PRIM CAPHAN - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500052 21130097500052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DES FELIBRES, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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ECOLE MATERNELLE DE LOGISSON - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500060 21130097500060
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL FRANCOIS MITTERRAND, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
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ECOLE ELEMENTAIRE LOGISSON - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500078 21130097500078
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE CESAR BERNAUDON, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
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ECOLE MATERNELLE LION D'OR SUD - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500086 21130097500086
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU CHENE VERT, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
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ECOLE ELEMENTAIRE LION D'OR SUD - 13310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21130097500094 21130097500094
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU CHENE VERT, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
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SERVICE NETTOIEMENT VILLE - 13310
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21130097500029 21130097500029
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LA CROIX DE CRAU, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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Fermés
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ZONE ARTISANALE DE LA CHAPELETTE - 13310
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2024
- SIRET 21130097500169 21130097500169
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI MAIRIE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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ZONE DU SALAT - 13310
Ancien établissement du 23 mars 2006 au 31 décembre 2017
- SIRET 21130097500151 21130097500151
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU DOC JOSEPH BAGNANINCHI MAIRIE, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
45 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
326409 AVIS COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération n° 20/24 en date du 22 fevrier 2024, Le conseil municipal de la commune de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) a approuvé le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 juin 2019. Cette délibération est affichée et consultable à lHôtel de ville et au Centre Technique municipal, 37 avenue de Plaisance. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t…
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Annonce JAL - Avis administratif
322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
322518 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE PORTANT SUR LA DÉFINITION ET LA DÉLIMITATION DES ZONES DACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DU 05 FÉVRIER 2024 9H00 AU 19 FÉVRIER 2024 17H00 Afin daccélérer le deploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi dAccélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
317384 Commune de Saint Martin de Crau CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT DURBANISME (MECDU) DE LA VILLE DE ST MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DARLES En application des dispositions de larticle L. 103-2 et suivants du code de lurbanisme, le conseil municipal a fixé, Par une déliberation en date du 06 novembre 2023, les objectifs et les modalités de la concertation publique préalable à la Mise en Compatibilité du Documen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Du 13 octobre 2023 à 9h00 au 13 novembre 2023 à 17h00 Objet de lenquête : En execution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Grau a ordonné louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Grau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibération n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Du 13 octobre 2023 à 9h00 au 13 novembre 2023 à 17h00 Objet de lenquête : En execution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Grau a ordonné louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Grau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibération n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
311954 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU DU 13 OCTOBRE 2023 À 9H00 AU 13 NOVEMBRE 2023 À 17H00 Objet de lenquête : En exécution de larrêté n°2023-461 du 12 septembre 2023, le maire de St Martin de Crau a ordonne louverture de lenquête publique concernant le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU de la commune de Saint Martin de Crau a fait lobjet dune procédure de révision approuvée par délibéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277935 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (BOUCHES DU RHÔNE) Lancement dune procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 juin 2019 Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau a fait lobjet dune procedure de révision approuvée par délibération n° 53-19 du conseil municipal du 27 juin 2019. Le PLU est un document évolutif susceptible de sadapter à un contexte réglementaire et territorial sans cesse en mutation. Le PLU a dores et déjà fa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de Déclaration de Projet portant sur lintérêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ménudelle, commune de Saint Martin de Crau (13) et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin de Crau (13). Du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00 En exécution de larrêté n°2020-302 du 10 septembre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique concernant la d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESSE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n°2020-239 en date du 02 octobre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) a porté la mise à jour n°2 des annexes du Plan Local dUrbanisme de la commune relatives aux servitudes dutilité publiques prenant en compte la création des Secteurs dInformation sur les Sols (SIS). Cet arrêté municipal est affiché et consultable à lHôtel de ville et au Centre Technique municipal, 37 avenue de Plaisance. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8931 AVIS DE PRESSE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°2020-239 en date du 02 octobre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) a porté la mise à jour n°2 des annexes du Plan Local dUrbanisme de la commune relatives aux servitudes dutilite publiques prenant en compte la création des Secteurs dInformation sur les Sols (SIS). Cet arrêté municipal est affiché et consultable à lHôtel de ville et au Centre Technique municipal, 37 avenue de Plaisan…
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Annonce JAL - Voirie
233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 BC 160 BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotisseme…
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Annonce JAL - Voirie
233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet, tranches 1 et 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privées et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géo…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et espaces communs du lotissement « Les Hameaux du Soleil tranches 1, 2, 3 et 4 » et des parcelles BE 49 BC 160 BC 161 et BA 233, situées rue du Soleil, Par arrêté n° 2017-186 du 05 avril 2017, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune lenquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privées et des espaces communs du lotissement « …
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Annonce JAL - Voirie
233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 - BC 160 - BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotis…
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233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG…
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Annonce JAL - Voirie
233529 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES HAMEAUX DU SOLEIL TRANCHES 1, 2, 3 ET 4 » ET DES PARCELLES BE 49 BC 160 BC 161 ET BA 233, SITUÉES RUE DU SOLEIL, Par arrêté n° 2021-254 du 09 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotisseme…
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Annonce JAL - Voirie
233530 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES VOIES PRIVÉES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BOSQUET, TRANCHES 1 ET 3 », Par arrêté n° 2021-255 du 9 août 2021, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique pour le classement dans la voirie communale des voies privees et des espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet tranches 1 et 3 ». A cet effet, Monsieur Luc CASTIG…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SUR MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à la liste daptitude aux fonct…
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Annonce JAL - Voirie
956081 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DU MAS DE FRAY Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SUR-MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à la liste daptitude au…
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Annonce JAL - Voirie
956081 SAINT MARTIN DE CRAU PROVENCE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DU MAS DE FRAY Par arrêté n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procedure de cession du chemin rural du mas de Fray. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOS-SURMER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conform…
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Annonce JAL - Voirie
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray Par arrête n° 2019-502 du 4 octobre 2019, Le Premier Adjoint au maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de cession du chemin rural du mas de Fray, A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre-expert urbaniste domicilié à FOSSUR MER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur conformément à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
976682 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT DE LA MÉNUDELLE DU VENDREDI 07 FÉVRIER 2020 AU VENDREDI 21 FÉVRIER 2020 INCLUS Par délibération n°82/19 en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Martin de Crau afin de permettre la réalisation du p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) DE SAINT MARTIN DE CRAU AVEC LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT DE LA MÉNUDELLE Du vendredi 07 février 2020 au vendredi 21 fevrier 2020 inclus. Par délibération n°82/19 en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Martin de Crau afin de permet…
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Annonce JAL - Voirie
982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C…
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Annonce JAL - Voirie
982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu…
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Annonce JAL - Voirie
982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu…
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Annonce JAL - Voirie
982766 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonne louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieu…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-093 du 24 février 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C…
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2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C…
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Annonce JAL - Voirie
2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU Enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procédure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur Luc C…
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2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur …
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2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur …
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2486 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DÉCHANGE AVEC DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU CHEMIN DE CRAULONGUETTE ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE B 5806 DANS LA VOIRIE COMMUNALE Par arrêté n° 2020-250 du 23 juillet 2020, Le Maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique sur la procedure déchange avec déclassement dune partie du chemin de Craulonguette et classement de la parcelle B 5806 dans la voirie communale. A cet effet, Monsieur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6170 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure de Déclaration de Projet portant sur linterêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ménudelle, commune de Saint Martin de Crau (13) et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin de Crau Du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00 En exécution de larrêté n°2020-302 du 10 septembre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique concernant la dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de Déclaration de Projet portant sur lintérêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit la Ménudelle, commune de Saint Martin de Crau (13) et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin de Crau (13). Du jeudi 1er octobre 2020 à 9h00 au lundi 02 novembre 2020 à 17h00 En exécution de larrêté n°2020-302 du 10 septembre 2020, Le maire de Saint Martin de Crau a ordonné louverture dune enquête publique concernant la d…
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