France

COMMUNE DE PLOUARET

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 202 071
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 202 071 00016
NUMÉRO DE TVA
FR75212202071
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE, 22420 PLOUARET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 22420

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21220207100016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation totale ou partielle de chemins ruraux aux lieux dits Pen an Nech, Keranquéré et Kersimon du 28/10/2024, 8 h 30 au 14/11/2024, 17 h Par arrêté nº 20-2024 du 8 octobre 2024, Mme le Maire de la commune de Plouaret a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet daliénation des chemins ruraux de Pen an Nech, Keranquéré et Kersimon et désigné M. Jean-Baptiste Gailliegue, autoentrepreneur, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique relatif à laliénation des chemins ruraux de Pen an Nech, Keranquéré et Kersimon et le registre sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la durée de lenquête, au siège de lenquête : mairie de Plouaret, 1, place de lÉglise, 22420 Plouaret, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le jeudi, de 8 h 30 à 11 h et de 14 h à 17 h, ou par courriel à ladresse suivante : mairie.plouaret@orange.fr Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les : lundi 28/10/2024, de 8 h 30 à 11 h 30 ; jeudi 14/11/2024, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à lautorité compétente dans un délai de trente jours à lexpiration du délai de lenquête. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Plouaret, aux horaires habituels douverture au public, pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 18 décembre 2024
    • 92 LOT 08 TRANCHE 2 TI JEAN FOUCAT
    • Date limite pour réponse 18 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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