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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE MERVANS pour contrat
COMMUNE DE MERVANS, demeurant au PL DU MARCHE, 71310 MERVANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217102953 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE MERVANS
COMMUNE DE MERVANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217102953, est active depuis 46 ans. Localisée à MERVANS (71310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 15 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 4 mois et 14 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE MERVANS | ||||
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Adresse postale | PL DU MARCHE 71310 MERVANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 217102953 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21710295300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR43217102953 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 14 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 3 mois et 6 jours 20 à 49 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE MERVANS
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Chiffres clés de COMMUNE DE MERVANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE MERVANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
15 établissements de la société COMMUNE DE MERVANS
MAIRIE - 71310Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : PL DU MARCHE - 71310 MERVANS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71310Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : RTE DE LOUHANS - 71310 MERVANS