COMMUNE DE MAUSSAC

Active
SIREN
211 913 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 913 009 00018
NUMÉRO DE TVA
FR69211913009
DATE DE CREATION
01 janvier 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 AVENUE DE LA MAIRIE, 19250 MAUSSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE MAUSSAC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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    9,95€
    • Émis le 17 juin 2024
    • VOIRIE VC2
    • Date limite pour réponse 17 septembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 19250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21191300900018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 10 AVENUE DE LA MAIRIE, 19250 MAUSSAC

    • LOTISSEMENT COMMUNAL - 19250

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)

      • SIRET 21191300900075
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse LE BOURG HOTEL DE VILLE, 19250 MAUSSAC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MAUSSAC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

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    1819011 COMMUNE DE MAUSSAC Enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement Par arrêté n° AR-2019-12-20 en date du 03 decembre 2019, Le maire de MAUSSAC a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du zonage dassainissement À cet effet, M. Michel BAFFET exerçant la profession de chef de service environnement de la chambre dagriculture a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif. Le dossier détude dimpact, ainsi…

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    COMMUNE DE MAUSSAC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté nº AR 2019-12-20 en date du 3 decembre 2019. Le maire de Maussac a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du zonage dassainissement. A cet effet. M. Michel BAFFET exerçant la profession de chef de service environnement de la chambre dagriculture a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. Le dossier détude dimpact, ainsi quun reg…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    1819002 COMMUNE DE MAUSSAC Enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement Par arrêté n° AR-2019-12-20 en date du 03 decembre 2019, Le maire de MAUSSAC a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du zonage dassainissement À cet effet, M. Michel BAFFET exerçant la profession de chef de service environnement de la chambre dagriculture a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif. Le dossier détude dimpact, ainsi…

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