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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY
Active
- SIREN
- 213 902 836 213902836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 902 836 00013 21390283600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR73213902836 FR73213902836
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE DU JOUET, 01590 LAVANCIA-EPERCY 7 RUE DU JOUET, 01590 LAVANCIA-EPERCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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- Émis le 25 février 2021
- Extension d'un complexe sportif. Reconsultation du lot n°1 : terrassements - gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 25 février 2021
- Extension d'un complexe sportif : création d'un espace de convivialité et d'une plateforme couverte - Charpente métallique - Couverture métallique
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 25 février 2021
- Extension d'un complexe sportif : création d'un espace de convivialité et d'une plateforme couverte - Métallerie
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 25 février 2021
- Extension d'un complexe sportif : création d'un espace de convivialité et d'une plateforme couverte - Electricité
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01590
Siège social
- SIRET 21390283600013 21390283600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DU JOUET, 01590 LAVANCIA-EPERCY
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Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
EAU - 01590
Établissement secondaire
- SIRET 21390283600039 21390283600039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 RUE DU JOUET MAIRIE, 01590 LAVANCIA-EPERCY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01590
Établissement secondaire
- SIRET 21390283600021 21390283600021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MARCEL VINCENT, 01590 LAVANCIA-EPERCY
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Fermé
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2004
SERVICE LOTISSEMENT - 01590
Ancien établissement
- SIRET 21390283600047 21390283600047
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 01590 LAVANCIA-EPERCY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LAVANCIA EPERCY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Lavancia-Epercy (Jura) Par déliberation du Conseil Communautaire de Jura Sud en date du 10.10.2019, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU de Lavancia-Epercy comme délimité dans lannexe 11 du document. La délibération ainsi que le plan délimitant le DPU, Peuvent être consultés à la mairie de Lavancia-Epercy ainsi quau siège de la communauté de communes Jura Sud, aux jours et heures habituels douverture. 179676900
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