COMMUNE DE HABSHEIM

Active
SIREN
216 801 183
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 801 183 00015
NUMÉRO DE TVA
FR34216801183
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
94 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68440 HABSHEIM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/02/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/02/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE HABSHEIM

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • COMMUNE DE HABSHEIM - 68440

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1985 (41 ans)

      • SIRET 21680118300080
      • Activité Exploitation forestière - 0220Z
      • Adresse 68440 HABSHEIM
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE HABSHEIM

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Décision dacquerir un bien par voie de préemption Vu le code de lurbanisme et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant de larticle 39 de la loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion ; Vu le code de la construction et de lhabitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2018 instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Décision dacquerir un bien par voie de préemption Vu le code de lurbanisme et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant de larticle 39 de la loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion ; Vu le code de la construction et de lhabitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2018 instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Décision dacquerir un bien par voie de préemption Vu le code de lurbanisme et notamment son article L.210-1, dans sa rédaction résultant de larticle 39 de la loi nº 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre lexclusion ; Vu le code de la construction et de lhabitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2018 instaurant un droit de préemption urbain sur la commune de …

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