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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
MAIRIE - 90150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 90150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 90150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE FONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°2025-23 en date du 1er octobre 2025, une enquête publique sur le projet delaboration du PLU de la commune de Fontaine, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 octobre à 15 h 30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 30. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY, et commissaire enquêt…
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE FONTAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DAEVNISQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-23 en date du 1er octobre 2025, une enquête publique sur le projet delaboration du PLU de la commune de Fontaine, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 octobre à 15 h 30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17 h 30. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY,…
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE FONTAINE Avis dEnquête Publique Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025-23 en date du 1er octobre 2025, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Fontaine, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 27 octobre à 15h30 au jeudi 27 novembre 2025 à 17h30. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. René BAILLY, et commissaire enquêteure…
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