COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Active

SIREN: 210 600 383
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 210 600 383 00017
NUMÉRO DE TVA: FR03210600383
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)

Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Émis le 21 octobre 2024
- LOT No5 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- LOT No7 - MENUISERIES INTERIEURES - OUVRAGES D'AMENAGEMENT FIXE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- LOT No3 - CVR (Chauffage - Ventilation - Rafraichissement)
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT No6 - RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT No2 - CFO-CFA (courants forts courants faibles)
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT No10 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CLOTURES - PORTAILS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- LOT No4 - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- GROS-UVRE - INSTALLATION DE CHANTIER - DESAMIANTAGE - DEMOLITION - MACONNERIE - ETANCHEITE - RAVALEMENT DE FACADE - CHARPENTE COUVERTURE - REVETEMENTS DE SOLS DURS - RENFORCEMENT STRUCTURE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PICHOLINES - REALISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET D'UN POSTE DE RELEVAGE 200 EH
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
- Émis le 27 mars 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES, ENROBES ET DIVERS
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
- Émis le 08 août 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CREATION DE LA MEDIATHEQUE troisieme lieu
- Date limite pour réponse 08 août 2026
- Émis le 08 août 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA CRECHE MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT DES VOIES ET CHEMINS DE LA COMMUNE, ESPACES VERTS, MACONNERIES, RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS RESERVES AUX OPERATEURS ECONOMIQUES QUI EMPLOIENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER LOT No1
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
- Émis le 22 juin 2023
- COIN VERDURE, REAMENAGEMENT DES COURS DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET COUR BATIMENT COMMUNAL LE PLANTIER
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
- Émis le 05 juin 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES, MATERIELS ELECTRIQUES ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 05 juin 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 05 juin 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES - Outillage et consommables liés à loutillage
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
- Émis le 16 mai 2023
- EXPLOITATION DE LA CUISINE CENTRALE SCOLAIRE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
- Émis le 02 mai 2023
- REALISATION D'UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT 3
- Date limite pour réponse 02 août 2023
- Émis le 24 mars 2023
- REALISATION D'UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - LOT No2 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 mars 2023
- REALISATION D'UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE LOT No2
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 mars 2023
- REALISATION D'UN AUTOGENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 13 juillet 2021
- GESTION ET EXPLOITATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET D'ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 02 octobre 2020
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
- Émis le 23 septembre 2019
- TRAVAUX ET ENTRETIENS DE VOIRIES, ENROBES ET DIVERS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 06 juin 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 juin 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 06740
  
  Siège social
  - SIRET 21060038300017
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
- Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
  
  GESTION CONCESSIONS CIMETIERE - 06740
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21060038300041
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
- Depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
  
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEI PITCHOUNS - 06740
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21060038300033
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 58 ROUTE DU VILLAGE, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE ELEMENTAIRE MONIER - 06740
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21060038300025
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 1 PL CLEMENCEAU, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

16 annonces BODACC & JAL

23/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF AVIS AU PUBLIC REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF Une reunion publique aura lieu le mardi 1er juillet 2025 à 18h30 à la Terrasse des Arts, pour la présentation de la phase du Plan Local dUrbanisme avant arrêt..
30/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain renforcé Par délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de Pré-du-Lac et le centre village. La délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021 est à la disposition du public en mairie de Châteauneuf, 4, Place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lu…
30/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf AVIS AU PUBLIC Arrête de mise à jour des annexes du plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf par annexion dune servitude dutilité publique. Par arrêté numéro 9/2023 du 8 août 2023, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Châteauneuf est mis à jour, Pour tenir compte de linstitution de la servitude A9 Zones Agricoles Protégées des secteurs suivants : Les Ferrages, La Fouan et Le Vignal. Les anne…
29/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : PLAN LOCAL DURBANISME. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. ARRETE DE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF PAR ANNEXION DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE. AVIS AU PUBLIC. Par arrête numéro 9/2023 du 08 août 2023, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Châteauneuf est mis à jour, Pour tenir compte de linstitution de la servitude A9 Zones Agricoles Protégées des secteurs suivants: Les Ferrages, La Fouan et Le Vignal Les annexes du Plan Local durbanisme…
29/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : De. 42/2021 Droit de préemption urbain renforcé. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE. AVIS AU PUBLIC. Par délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de Pré-du-Lac et le centre village. La délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants: le lundi…
21/02/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Dénomination : CREATION ZA PROTEGEE CHATEAUNEUF. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740). AVIS AU PUBLIC. Une zone agricole protegée, (ZAP), sur la Commune de Châteauneuf est créée par arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022. Cet arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022 est affichée et est à la disposition du public en Mairie d…
17/02/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral portant création dune zone agricole protégée sur la commune de Chateauneuf (06740). Une zone agricole protégée, (ZAP), sur la Commune de Châteauneuf est créée par arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n° 2022-204 en date du 26 décembre 2022.Cet arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n° 2022-204 en date du 26 décembre 2022est affichée et est à la disposition du pu…
17/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : PLU PADD. COMMUNE DE CHATEAUNEUF PLAN LOCAL DURBANISME DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD). AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 41/2022 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal prend acte, Conformément à larticle L.153-12 du Code de lUrbanisme, quun débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme de Châteauneuf La délibération n°41/2022 est affiché…
17/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : PLU ZONES U A ET N. COMMUNE DE CHATEAUNEUF SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES U, A ET N ET CONDITIONS DE REALISATION. AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 43/2022 en date du 12 octobre 2022, Le Conseil Municipal décide de soumettre à la déclaration préalable toute division des terrains se trouvant en zone U, A et N telles que figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 2019, afin de pouvoir continuer à …
14/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Chateauneuf Plan local durbanisme debat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables (padd). AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 41/2022 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal prend acte, Conformément à larticle L.153-12 du Code de lUrbanisme, quun débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme de Châteaun…
14/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf Soumission à declaration préalable des divisions foncières dans les zones U, A et N et conditions de réalisation. AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 43/2022 en date du 12 octobre 2022, Le Conseil Municipal décide de soumettre à la déclaration préalable toute division des terrains se trouvant en zone U, A et N telles que figu rant au Plan Local dUrbanisme approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 20…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF Avis au public DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n°57/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la délibération prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. La délibération n°57/2020 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 Place …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Déliberation prescrivant la révision générale du plan local durbanisme définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Par délibération n° 57/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la délibération prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. La délibération n°57/2020 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 plac…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Déliberation instituant le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (u) et a urbaniser {au) définies dans le plan local durbanisme Par délibération n° 69/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à Urbaniser (AU) définies dans le Plan Local dUrbanisme. La délibération n°69/2020 est à la disposition du public en Mairie de Chât…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Retrait de la déliberation du 13 mai 2019 et approbation du plan local durbanisme (PLU) de Chateauneuf Conseil Municipal, par délibération n° 44/2019 en date du 19 septembre 2019, à retirer la délibération 13 mai 2019 et approuvé le Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier complet est à la disposition du public : En mairie, 4, Place Georges-Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi et…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC RETRAIT DE LA DELIBATION DU 13 MAI 2019 ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF Le Conseil Municipal, par déliberation n° 44/2019 en date du 19 septembre 2019, à retirer la délibation du 13 mai 2019 et approuvé le Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier complet est à la disposition du public : En mairie, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi e…

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