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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BULLY LES MINES
- SIREN
- 216 201 863 216201863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 201 863 00018 21620186300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR66216201863 FR66216201863
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 62 RUE FRANCOIS BRASME, 62160 BULLY-LES-MINES 62 RUE FRANCOIS BRASME, 62160 BULLY-LES-MINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BULLY LES MINES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 16 mars 2022
- 2021-10-FABRICATION SUR MESURE, LIVRAISON ET POSE DE FAUTEUILS DE SPECTACLES POUR L'ESPACE FRANCOIS MITTERRAND
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- Émis le 16 mars 2022
- 2021-11-Lot 2 GAZONS, PAILLAGE, DESHREBANT SELECTIF, PELOUSE
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- 2021-11-Lot 1 RESERVE : PLANS VIVACES, ANNUELS, BISANNUELS, BULBES, CHRYSANTHEMES, PRODUITS DE PEPINIERES
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
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- Émis le 09 décembre 2021
- 2021-08-Lot 5 : Escalier intérieur et extérieur
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
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- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 06 décembre 2021
- 2021-09 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- 2021-08-Lot 2 : Revêtements de sol – Peintures (marché réservé)
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- 2021-08-Lot 6 : Clôture, portail et portillon (marché réservé)
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- 2021-08-Lot 3 : Electricité – Courant fort – Courant faible
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- 2021-08-Lot 4 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- 2021-08-Lot 1 : Cloisons, plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- 2021-07-Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2021
- 2021-07-Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2021
- 2021-07-Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- 2021-01-Lot 2 Cahiers d'exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 08 avril 2021
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- Émis le 03 février 2021
- 2020-04-FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 18 août 2020
- 2020-03-Lot 1 Téléphonie fixe. Abonnements numériques et analogiques, séquences SDA associées
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- 2020-03-Lot 3 Accès Internet à débit non garanti
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- 2020-03-Lot 2 Services de téléphonie mobile voix et data
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- 2020-01-Lot 1 matériel et fournitures électriques pour l'équipement des bâtiments communaux
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- Émis le 23 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
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- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 24 décembre 2019
- 2019-06-Lot 1 TUILES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- 2019-05-Lot 2 ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- 2019-05-Lot 1 PVC
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 13 septembre 2019
- 2019-04-TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES 2019-2023
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 08 août 2019
- LFPA 2019-01-FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE DEBOUT
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- 2019-03-Lot 2 ENGINS ELEVATEURS : Maximum annuel : 10 000 € HT
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 15 mai 2019
- 2019-02-Lot 3 LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
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- Émis le 11 mai 2019
- 2019-03-Lot 1 ENGINS DE CHANTIER : Maximum annuel : 25 000 € HT
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- 2019-02-Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 10 janvier 2019
- Travaux de rfection de toiture en ardoise : prau de l'cole Louise de Bettignies
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 62160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21620186300018 21620186300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 62 RUE FRANCOIS BRASME, 62160 BULLY-LES-MINES
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REGIE - ESPACE FRANCOIS MITTERRAND - 62160
Établissement secondaire depuis le 20 août 2021 (4 ans)
- SIRET 21620186300174 21620186300174
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE ROGER SALENGRO 1-3, 62160 BULLY-LES-MINES
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LOCATION COMMERCIALE - 62160
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2006 (19 ans)
- SIRET 21620186300166 21620186300166
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 74 RUE ROGER SALENGRO, 62160 BULLY-LES-MINES
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21620186300141 21620186300141
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 62 RUE FRANCOIS BRASME MAIRIE, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS BRASME - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300034 21620186300034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 41 RUE LEON BAILLOT, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE MATERNELLE V LAMPIN - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300042 21620186300042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 36 RUE JEAN BART, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300059 21620186300059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE BOULOGNE CITE 2, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300067 21620186300067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD DE LA CITE 2, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE BLIN - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300075 21620186300075
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE CONDORCET, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE MATERNELLE LOUIS LUMIERE - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300083 21620186300083
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 BD JEAN BAPTISTE DUPUICH, 62160 BULLY LES MINES
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ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300091 21620186300091
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 66 BOULEVARD DE LA LOIRE, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE ELEMENTAIRE LES ALOUETTES - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300109 21620186300109
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LORRAINE, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE MATERNELLE E MOREAU - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300125 21620186300125
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE MARENGO, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOLE MATERNELLE LES COLIBRIS - 62160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21620186300133 21620186300133
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 77 RUE MARCEL SAGNOL, 62160 BULLY-LES-MINES
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Fermés
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ZONE A URBANISER - 62160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2012
- SIRET 21620186300158 21620186300158
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 62 RUE FRANCOIS BRASME MAIRIE, 62160 BULLY-LES-MINES
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ECOL PRIM LOUISE DE BETTIGNIES - 62160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21620186300117 21620186300117
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DE LORRAINE, 62160 BULLY-LES-MINES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BULLY LES MINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de BULLY-LES-MINES PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrête n* 124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier I orientation d aménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet /Boulevard de la Seine, Modifier l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet Boulevard de la Seine, Modifier lorientation daménagement et de progr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune de BULLY-LES-MINES PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrête nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet /Boulevard de la Seine, Modifier lori…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. La modification du plan local durbanisme consiste à : Modifier lorientation daménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet Boulevard de la Seine, Modifier lorientation daménagement et de progr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BULLY-LES-MINES Par delibération nº2021-007 en date du 05 février 2021, le Conseil Municipal de BULLY LES MINES a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de BULLY LES MINES pendant un mois à compter du 09 février 2021. Le dossier de la modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à lHôtel de Ville (62 rue François Brasme) aux jours et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bully les Mines AVIS PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. Lenquête se déroulera à la mairie, 62 rue François Brasme pendant une durée de trentedeux jours (32), Du 07 octobre 2019 à 08h30 au 07 novembre 2019 à 17h. Pendant toute la durée…
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Annonce JAL - Avis administratif
BULLY LES MINES AVIS PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ANNULATION DE LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiees du Plan Local dUrbanisme de la commune. Considérant lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Hauts-de-France (MRAE) en date du 10 septembre 2019 reçu en mairie le 26 septembre 2019 prescri…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Commune de Bully-les-Mines PLAN LOCAL DE LURBANISME Modification du Plan Local dUrbanisme ANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº112-2019 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune. Considérant lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Hauts-de-France (MRAE) en date du 10 septembre 2019 reçu en mairie le 26 septembre 2…
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