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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOUILLANCY
Active
- SIREN
- 216 000 919 216000919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 000 919 00011 21600091900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR89216000919 FR89216000919
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 52 RUE FROMENTELLE, 60620 BOUILLANCY 52 RUE FROMENTELLE, 60620 BOUILLANCY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOUILLANCY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOUILLANCY dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 60620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600091900011 21600091900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 52 RUE FROMENTELLE, 60620 BOUILLANCY
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60620
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
- SIRET 21600091900029 21600091900029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 50 RUE FROMENTELLE, 60620 BOUILLANCY
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SERVICE D'EAU - 60620
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2016
- SIRET 21600091900037 21600091900037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 52 RUE FROMENTELLE MAIRIE, 60620 BOUILLANCY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOUILLANCY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur centre village Le Maire de Bouillancy informe le public que part delibération n° 2024_ 12 en date du 19 mars 2024, le Conseil municipal a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L4241 2° du Code de lurbanisme sur le secteur du centre du village, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée et consultable, ainsi que les pièces annexes, en mairie de Bou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BOUILLANCY Avis denquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usees et eaux pluviales) Par arrêté nº12 en date du 30 septembre 2019, Monsieur Le Maire de BOUILLANCY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune. A cet effet par décision nºE19000154/80 en date du 12 septembre 2019 pri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bouillancy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usees et eaux pluviales) Par arrêté n°12 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Maire de Bouillancy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune. A cet effet par décision n° E19000154/80 en date du 12 septembre 2019 pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUILLANCY Avis denquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usees et eaux pluviales) Par arrêté nº12 en date du 30 septembre 2019, Monsieur Le Maire de BOUILLANCY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune. A cet effet par décision nºE19000154/80 en date du 12 septembre 2019 pri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bouillancy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usees et eaux pluviales) Par arrêté n12 en date du 30 septembre 2019, Monsieur le Maire de Bouillancy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan local dUrbanisme et sur le projet de Zonage dAssainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la commune. A cet effet par décision n E19000154/80 en date du 12 septembre 2019 pris…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUILLANCY (60620) AVIS AU PUBLIC DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION Par déliberation du 15 janvier 2020, le Conseil Municipal de Bouillancy a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines: U et les zones AU (IAU et 2AU), Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 janvier 2020 ; de donner délégation à M. le Maire pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité. Cette délibérat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOUILLANCY (60620) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION Par déliberation du 15 janvier 2020, le conseil municipal de BOUILLANCY a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de BOUILLANCY, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal. ZONAGE DASSAINISSEMENT (eaux usées et eaux pluviales) APPROBATION Par délibération du 15 janvier 2020, le Conseil Municipal de BOUILLANCY a décidé dapprouver les cartes de zones urbanisables ainsi que l…
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