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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
- SIREN
- 210 300 257 210300257
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 300 257 00016 21030025700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR76210300257 FR76210300257
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 ROUTE DE LYON HOTEL DE VILLE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER 9 ROUTE DE LYON HOTEL DE VILLE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 12 novembre 2024
- Isolation thermique par l exterieur par panneaux
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Changement des menuiseries exterieures avec volets roulants et pose de stores interieurs
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Remplacement des chaudieres, calirofuge des canalisation, pose de centrales de ventilation double flux et extracteur mural
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Changement des luminaires en LED
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 03340
Siège social
- SIRET 21030025700016 21030025700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 ROUTE DE LYON HOTEL DE VILLE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 03340
Établissement secondaire
- SIRET 21030025700065 21030025700065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 ROUTE DE LYON MAIRIE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SCES EXTERIEURS DES POMPES FUNEBRES - 03340
Établissement secondaire
- SIRET 21030025700057 21030025700057
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 9 ROUTE DE LYON MAIRIE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 03340
Établissement secondaire
- SIRET 21030025700032 21030025700032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 PLACE CLAUDE MINISTRON, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 03340
Ancien établissement
- SIRET 21030025700024 21030025700024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 PLACE CLAUDE MINISTRON, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Du 01 octobre 2002 au 01 octobre 2006
LOTISSEMENT LE PRE FLEURON - 03340
Ancien établissement
- SIRET 21030025700073 21030025700073
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 9 ROUTE DE LYON, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2002
ASSAINISSEMENT - 03340
Ancien établissement
- SIRET 21030025700040 21030025700040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 9 ROUTE DE LYON MAIRIE, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ZAC DE LA GARDE, ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Une participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de la ZAC de la Garde à Bessay-sur-Allier et plus particulièrement sur son évaluation environnementale. Cette opération daménagement porte sur des terrains à urbaniser à lEst du bourg de Bessay-sur-Allier et de la nationale 7, sur une surface de 9,1 hectares. Ce nouveau quartier perm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE BESSAY-SUR-ALLIER APPROBATION DU BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DU DOSSIER DE RÉALISATION CONCERNANT LA ZAC DE LA GARDE Par déliberation en date du 21 décembre 2020, Le conseil municipal de Bessay-sur-Allier a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique, le programme des équipements publics et le dossier de réalisation concernant la ZAC de La Garde. Ces délibérations sont affichées en mairie d…
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