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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAYONS
Active
- SIREN
- 210 400 230 210400230
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 400 230 00012 21040023000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR71210400230 FR71210400230
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 04250 BAYONS LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 04250 BAYONS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAYONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAYONS dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04250
Siège social
- SIRET 21040023000012 21040023000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 04250 BAYONS
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
BA LOCATION D'IMMEUBLES - 04250
Établissement secondaire
- SIRET 21040023000053 21040023000053
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 04250 BAYONS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04250
Établissement secondaire
- SIRET 21040023000038 21040023000038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 04250 BAYONS
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 1997
SERVICE DE L'EAU - 04250
Ancien établissement
- SIRET 21040023000046 21040023000046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 04250 BAYONS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAYONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Par delibération n° 2025/17 du 26/02/2025, le Conseil Municipal de Reynier a approuvé la mise en place du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, De fonds artisanaux, de baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2 dans le centreville. Le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat sétend sur près de 7,8 ha et comprend les îlots constitués autour des 3 principaux axes de ci…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE LA BAYONS Arrête préfectoral n°2023-144-018 du 24 mai 2023 portant prescription de lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Bayons LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L122-4, R122-17 à R122-24, L125-2, L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles; VU le code d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DATE : 7 JUILLET 2023 NUMÉRO : 27 FAIT À MANOSQUE LE : 3 JUILLET 2023 AVIS DÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE LA BAYONS Arrêté prefectoral n°2023-144-018 du 24 mai 2023 portant prescription de lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Bayons LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L122-4, R122-17 à R122-24, L125-2, L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-10-2 relatifs …
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