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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ILE DE BATZ
Active
- SIREN
- 212 900 823 212900823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 900 823 00015 21290082300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR64212900823 FR64212900823
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PORS KERNOC, 29253 ILE-DE-BATZ PORS KERNOC, 29253 ILE-DE-BATZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ILE DE BATZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
315 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ILE DE BATZ dans le 29.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Finistère (29)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 05 avril 2024
- Construction d'une station d'épuration des eaux usées sur l'Ile de Batz (29)
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 29253
Siège social
- SIRET 21290082300015 21290082300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PORS KERNOC, 29253 ILE-DE-BATZ
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 29253
Établissement secondaire
- SIRET 21290082300031 21290082300031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PORS KERNOC MAIRIE, 29253 ILE-DE-BATZ
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SKOL AR VUGALE - 29253
Établissement secondaire
- SIRET 21290082300023 21290082300023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CREACH BIAN, 29253 ILE-DE-BATZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ILE DE BATZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de station dépuration de lÎle-de-Batz et mise en compatibilite par déclaration de projet du PLU de lÎle-de-Batz AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 24 avril 2023, le maire de lÎle-de-Batz a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de construction dune nouvelle station dépuration, Sur les dérogations nécessaires à la loi Littoral et à la législation sur les espèces protégées, sur la modification du PLU de la commune par déclaration de projet, ainsi que sur lévaluat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de station depuration de lÎle-de-Batz et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de lÎle-de-Batz Par arrêté du 24 avril 2023, le maire de lÎle-de-Batz a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de construction dune nouvelle station dépuration, Sur les dérogations nécessaires à la loi Littoral et à la législation sur les espèces protégées, sur la modification du PLU de la commune par déclaration de projet ainsi que sur lé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de station dépuration de lÎle-de-Batz et mise en compatibilite par déclaration de projet du PLU de lÎle-de-Batz AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 24 avril 2023, le maire de lÎle-de-Batz a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de construction dune nouvelle station dépuration, Sur les dérogations nécessaires à la loi littoral et à la législation sur les espèces protégées, sur la modification du PLU de la commune par déclaration de projet, ainsi que sur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiée no 1 du PLU de lîle-de-Batz Par delibération en date du 16/11/2022, le conseil communautaire de Haut-Léon Communauté a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de lîle-de-Batz. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie de lîle-de-Batz durant un mois. Cette délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de Ha…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÎLE-DE-BATZ AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Concertation commune sur le projet de station dépuration de la commune de lÎle-de-Batz et la mise en compatibilité du PLU Par déliberation en date du 24/11/2022, le conseil municipal a défini les modalités de la concertation commune sur le projet de station dépuration de lÎle-de-Batz et la mise en compatibilité du PLU, Au titre de larticle L.121-15-1 du Code de lenvironnement. Le dossier sera mis à disposition du public du lundi 12/12/2022, à 9 h, au v…
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Juridique
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ILE DE BATZ
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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