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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ESPARTIGNAC
Active
- SIREN
- 211 907 605 211907605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 907 605 00011 21190760500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR56211907605 FR56211907605
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 20 IMPASSE DES INSTITUTEURS, 19140 ESPARTIGNAC 20 IMPASSE DES INSTITUTEURS, 19140 ESPARTIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ESPARTIGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ESPARTIGNAC dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corrèze (19)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 19140
Siège social
- SIRET 21190760500011 21190760500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 20 IMPASSE DES INSTITUTEURS, 19140 ESPARTIGNAC
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Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'EAU - 19140
Établissement secondaire
- SIRET 21190760500052 21190760500052
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 19140 ESPARTIGNAC
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Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 19140
Établissement secondaire
- SIRET 21190760500045 21190760500045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 19140 ESPARTIGNAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19140
Établissement secondaire
- SIRET 21190760500037 21190760500037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CEYRAT, 19140 ESPARTIGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ESPARTIGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Espartignac (19140) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative dune part, à la déclaration de projet nº1 concernant la delocalisation du siège social de la Coopérative Éleveurs du Pays Vert, (actuellement installée sur la commune de NAVES) vers la commune dESPARTIGNAC, avec limplantation dun centre dallotement et dexport de broutards, Et de bureaux, et, dautre part, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de ladite commune avec le projet. Par arrêté en date du 16 novembre 2024 le ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DESPARTIGNAC (19140) AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 23 juillet 2024, la commune dEspartignac a prescrit une mise à jour du Plan Local dUrbanisme via une procédure de déclaration de projet. Ce projet concerne limplantation dun centre dallotement au lieu-dit des Balladours. Une réunion publique dinformations se tiendra le Mardi 05 Novembre 2024 à 18h à la salle communale 20 impasse des instituteurs. En attendant, Toute question ou requête est recevable en mairie. 252…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DESPARTIGNAC (19140) AVIS Relatif à la prescription de la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et à la mise en ouvre dune concertation Par délibération du conseil municipal nº 141 du 23 juillet 2024, la commune dEspartignac a prescrit lengagement dune procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et a défini des mesures de concertation relative au projet dimplantation dun centre dallotemen…
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