France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Vérifiée Active 100 à 199 salariés
SIREN
247 700 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 700 032 00060
NUMÉRO DE TVA
FR83247700032
DATE DE CREATION
29 décembre 1972
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
23 RUE DU PAVE NEUF, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Statut INSEE
Inscrite le 29 décembre 1972 29/12/1972

Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE & LOING LE MERCREDI 29 JUIN 20 H 00 SALLE POLYVALENTE SISE RUE DES MARRONNIERS A VILLEMER Aire daccueil des gens du voyage de Champagne sur-Seine Modification du règlement interieur et de la convention doccupation temporaire Centre aquatique Mise en place de nouveaux tarifs Mise en place dune formation BAFA et pourcentage de prise en charge par la CCMSL Modification des tarifs des haltes fluviales de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammès Office de tourisme Modification tarifs et vente de nouveaux produits Groupements de commandes pour la mise en uvre de diagnostics de vulnérabilité du bâti aux inondations et pour la mise en uvre de diagnostics de vulnérabilité territoriale aux inondations : élections des représentants des commissions et autorisation de signature des marchés Marché dexploitation des installations thermiques incluant le chauffage, leau chaude, La ventilation, la climatisation des bâtiments ainsi que des prestations multi techniques sur un bâtiment spécifique (piscine du grand jardin) de la communauté de communes de Moret Seine et Loing Modification de la désignation des représentants au sein du SMICTOM Modification de la convention dobjectifs entre Moret Seine et Loing et MSL-SEM Tarifs des droits doccupation du domaine public Modification des tarifs « activés MSL » Règlement intérieur des demandes dautorisation durbanisme et demande dintention daliéner de la Communauté de communes Moret Seine et Loing Protection sociale complémentaire Transformation de poste Direction des Finances Transformation de poste Service Petite Enfance.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE & LOING RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2022 SALLE POLYVALENTE SISE RUE DES MARRONNIERS À VILLEMER Mise à jour des conditions génerales de vente pour les visites guidées (groupes et individuels) Modification de la rémunération des guides Modification des tarifs des visites guidées groupes adultes/enfants Modification des tarifs et vente de nouveaux produits Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de Moret Seine et Loing et décision du recueil de lavis des représentants des collectivités Transformation de poste Développement Local Création dun poste de puéricultrice Petite Enfance Modification de la délibération n° 2021.36 relatives aux créations de postes suite avancements de grade suite à une erreur matérielle Modification de la désignation des représentants au sein du SMICTOM Protocole transactionnel avec la société Flexfuel Energy Development Fonds de concours pour la commune de Dormelles Régularisation du compte de gestion Procédure de neutralisation budgétaire de lamortissement des subventions déquipement versées Reprise anticipée des résultats de lexercice 2021 Budget principal et budgets annexes Fiscalité 2022 : vote des taux et du produit GEMAPI Budgets 2022 Budget principal et budgets annexes Subventions et participations versées en 2022 Réintégration du Budget CISPD au Budget Principal au 1er janvier 2023

  • Annonce JAL - Avis administratif

    REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE & LOING LE LUNDI 21 MARS 2022 20 H 00 SALLE DES FETES SISE 30 RUE DE LA MAIRIE A PALEY PRÉSIDENCE DU SITE NATURA 2000 « BASSE VALLÉE DU LOING » Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définitif Animation Gestion du Programme Leader Sud 77 Annee 2022 Changement de nom du Centre Social MSL Réalisation dun concours de pâtisserie approbation du règlement du concours Règlement intérieur relais Petite Enfance Centre aquatique mise en place de tarifs spéciaux Modification des tarifs «activités MSL» Désignation du lauréat du concours de maîtrise duvre autorisation de signature du marché de maîtrise duvre réhabilitation du site des collinettes Modification de la désignation des représentants au sein du SMETOM Modification de la désignation des représentants au sein de la SEM MSL Modification du règlement interne des marchés publics Rapport sur la situation en matière dégalité entre les femmes et les hommes Transformation de poste Sports et Evènementiel CLECT Remplacement dun membre Piscines Créneaux et transport des élèves des classes de 6ème des collèges de Moret et Champagne Rapport sur les orientations budgétaires 2022 Vu portant opposition à la déshumanisation des gares / soutien au maintien des guichets dans les gares

Publier maintenant
13 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 18 avril 2025
    • Aménagement Grange des Graillons Lot 7 Plomberie - Chauffage - VCM
    • Date limite pour réponse 18 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser