• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC, administration de l'Etat, autorité administrative indépendante, immatriculée sous le SIREN 110000213, est active depuis 22 ans. Installée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
27-02-2002  - il y a 22 ans

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante
Historique

Du 27-02-2002

à aujourd'hui

22 ans, 1 mois et 28 jours

Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante
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Noms commerciauxCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
110000213
Numéro SIRET (siège)
11000021300030
Numéro TVA Intracommunautaire
FR55110000213
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

Administration publique générale (8411Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 27-02-2002
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 à 49 salariés
Historique

Du 27-02-2002

à aujourd'hui

22 ans, 1 mois et 28 jours

20 à 49 salariés
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

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DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Avis administratif 2,90€
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Annonce JAL - Avis administratif 2,90€
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Annonce JAL - Avis administratif 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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3 établissements de la société COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Etablissement Siège social

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC - 75007Actif

Etablissement Siège en activité depuis 11 ans

Adresse : 244 BD SAINT GERMAIN - 75007 PARIS

Etablissement secondaire

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC - 75007Fermé

Ancien établissement en activité pendant 8 ans

Adresse : 6 RUE DU GENERAL CAMOU - 75007 PARIS

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