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Identité de l'entreprise
Mentions COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS pour contrat
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, demeurant au 66 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 110000080 00017, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante.
Présentation de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, administration de l'Etat, autorité administrative indépendante, immatriculée sous le SIREN 110000080, est en activité depuis 45 ans. Localisée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-07-1978 - il y a 45 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante Historique Du 17-07-1978 à aujourd'hui 45 ans, 9 mois et 13 jours Administration de l'Etat, autorité administrative indépendante | |||||
Noms commerciaux | COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS | ||||
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Adresse postale | 66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 110000080 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 11000008000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR44110000080 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-07-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 22-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 6 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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Chiffres clés de COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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L'établissement de la société COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - 75007Actif
Etablissement Siège en activité depuis 45 ansAdresse : 66 RUE DE BELLECHASSE - 75007 PARIS