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Identité de l'entreprise
Mentions CLUZET PATRIMOINE pour contrat
CLUZET PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 79 ROUTE DE TARBES, 31170 TOURNEFEUILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494074453 représentée par M Patrick CLUZET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLUZET PATRIMOINE
CLUZET PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 494074453, est active depuis 17 ans. Installée à TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2013. Patrick CLUZET est gérant, Patrick CLUZET et Sophie CLUZET sont associés de la société CLUZET PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Jugement | Redressement judiciaire le 19-07-2022 - il y a 1 an | ||||
| Date création entreprise | 01-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 01-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | CLUZET PATRIMOINE | ||||
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| Adresse postale | 79 ROUTE DE TARBES 31170 TOURNEFEUILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 494074453 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49407445300023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30494074453 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 494 074 453 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-01-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2007 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 27-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 19-07-2022 Type : Redressement judiciaire |
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Les 3 dirigeants de la société CLUZET PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de CLUZET PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 27-02-2007 | M Patrick CLUZET |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 21-07-2022 | M Patrick CLUZET |
| Depuis le 21-07-2022 | MME Sophie CLUZET |
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent CLUZET PATRIMOINE, faites évoluer votre offre
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de CLUZET PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLUZET PATRIMOINE
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2 établissements de la société CLUZET PATRIMOINE
CLUZET PATRIMOINE - 31170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : 79 ROUTE DE TARBES - 31170 TOURNEFEUILLE
CLUZET PATRIMOINE - 31330Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 31 HAM DE BERTY - 31330 GRENADE