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Identité de l'entreprise
Mentions CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2 pour contrat
CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2, société civile, au capital social de 79883,60 EURO, dont le siège social est situé au CHE DES AMOUREUX, 83990 SAINT-TROPEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 319138939 représentée par CLUBHOTEL (692051022 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Romain LE ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2
CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2, société civile, immatriculée sous le SIREN 319138939, est en activité depuis 43 ans. Installée à SAINT-TROPEZ (83990), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 53 événements notables depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CLUBHOTEL, représentée par Romain LE ROY, est gérant de la société CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-05-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 06-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 5 jours Société civile Du 25-12-1988 à aujourd'hui 35 ans, 4 mois et 18 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2 | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHE DES AMOUREUX 83990 SAINT-TROPEZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319138939 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31913893900016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57319138939 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 319 138 939 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 27 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 11 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de biens immobiliers, partie d'une Co-Propriete sise à Saint-Tropez Dénommée Eden parc | ||||
| Convention collective déduite: | Organismes de tourisme social et familial (1316) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Frejus Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-05-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 28-05-1980 à aujourd'hui 43 ans, 11 mois et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 79883,60 EURO Historique Du 19-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 24 jours Capital social : 79883,60 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2
Dirigeants mandataires de CLUB HOTEL EDEN PARC ST TROPEZ 2 :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-11-2019 | CLUBHOTEL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART THIERRY LAUREET D AUTRE PART VALLE NEE WITTENBERG NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LIERDEMAN CLAUDEET D AUTRE PART MESPREUVE NEE LIERDEMANN FANNY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DEROTE CHRISTIAN HUMBERT DROZ LAURENT JOSIANEET D AUTRE PART MR ET MME GARNIER BRUNO ET NADINE NEE BEAUGE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SENNE JOSEPH ET D AUTRE PART CLEVY PATRICIA - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME FAGNEN BERNARD ET ELISABETH NEE LAUNEYET D AUTRE PART MR ET MME BECK MARIE LAURE NEE MOUGIN ET THIERRY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RAGONS RAYMOND CAMILLE JEAN ET ROUSSELOT NEE RAGONS VERONIQUE CAMILLEET D AUTRE PART RAGONS JEAN-PAUL RAYMOND - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ALLARD NEE NOE ANNICK NOE PATRICKNOE ANGELIQUE NOE BENJAMINET D AUTRE PART LEREUIL BENJAMIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART JONARD ROBERTET D AUTRE PART COURTIER CHRISTIAN ET CHAMPION CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GRAFF PATRICE ET D AUTRE PART VALLE PIERRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR CHAIGNE BERNARD ET NEE LAROCHE ANNIEET D AUTRE PART MERCIER MARINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GERMAIN YVETTEET D AUTRE PART MR SALIGNAT EMMANUEL ET MME NEE SALIGNA MARIBEL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DUPONT MICHEL ET MARIA ROSAET D AUTRE PART ICHER YANNICK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GUIGNARD JOSIANE ET MME NEE DENIZEAU CHRISTIANEET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TIRET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART ASSAL DIDIER - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MONTHUEL NEE MERCIER DOMINIQUE MARIEMRECIER PIERRE FRANCOIS LEGROS SIMON EMMANUEL BERTRAND JULIENET D AUTRE PART MR ET MME MOUGIN MICHEL ET HUGUETTE NNE MARETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LEDEDENTE HERVEZ ET MME NEE MIKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEDENTE NEE MKINSI LEYLAET D AUTRE PART BARRIOT ALAIN - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RIDOUX MONIQUE ET D AUTRE PART DURAND-HOFFMANN SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART AGARRAT CHRISTIANE ET CHABERT YVESET D AUTRE PART MAGNON-PUJO NEE BATAILLE CHRISTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEGEN VALERIEET D AUTRE PART ANGLES PATRICE ET WATOR ELISABETH - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME CROUIN DANIEL ET JOCELYNEET D AUTRE PART DEBIESME DOMINIQUE ET MINIOT MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALESSANDRAET D AUTRE PART BRAU MARCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEROUCH NEE GUILPAIN FRANCOISEET D AUTRE PART MALLET FABIENNE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART REUL NEE MARTINELLI JEANNINEABRAHAM NEE REUL BENEDICTERENOUPREZ NEE REUL ANNEREUL BERNARDREUL OLIVIERET D AUTRE PART MR ET MME TOUSSAINT REGIS ET MME NEE DELIVRE MARTINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME LOMBARD ANDREET D AUTRE PART MR ET MME VACHON ALEXIS - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME DESFORGES PHILIPPE ET MME NNE HUMBERT CHRISTINEET D AUTRE PART REICHERT GUILLAUME ET CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AMALRIC ROBERT ET DIAZ PARRA ANNIEET D AUTRE PART MR REICHERT GUILLAUME ET MR CORRAL CRIADO FRANCK - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VIGNAULT JOELET D AUTRE PART MAILLOU CHRISTELLE ET BRUNO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MESSELIER-GOUZE CLARISSEET D AUTRE PART HARCHOUX ANTHONY - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FABI ALLESSANDRAET D AUTRE PART BRAU SILVIA - Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART DEREGNAUCOURT NEE TORCHY ANNE MARIEET D AUTRE PART MERMILLOD PASCAL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME VAN DER LINDE PLOUVIER JEAN LUCET D AUTRE PART POUDROUX DANIELLE ET MICHAËL - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABREAU JEAN CHARLES ET MME NEE BAUDART HELENEET D AUTRE PART MR THIEBLEMONT REMI ET MME NEE ANGEY MURIELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN VELTHOVEN JOHNNY ET DENS MAYUMI ET D'JOOS JASMINEET D AUTRE PART VITTOZZI FRANCESCO - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME ANDRE GEORGES ET D AUTRE PART ANDRE NATHALIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEMONNE ELIANEET D AUTRE PART MR ET MME FONTAINE GONCALVES JEROME ET SYLVIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABRIEL THIERRYET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ET MME GABRIEL THIERRY ET MME NEE GALAND MARIE-PIERREET D AUTRE PART RICHARD XAVIER ET PICOT SOPHIE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARQUIER YVETTEET D AUTRE PART FRA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - CERTIFICAT DE MUTATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ZAGORIDIS Michel au profit de M. et Mme FAGNEN Bernard - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme RACOUCHOT DANIELE au profit de M. et Mme BLACHIER Alain - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme BRUFFELL Glyn au profit de Mme PALAYER Denise née ANDRE - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme HESTIN J. Jacques au profit de l'indivision BESANCON & JOUBERT - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision DESFRENNE au profit de l'indivision ROCHON & MEUNIER - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision LOYER au profit de M. et Mme COSSE Roger - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mlle SOULIER F au profit de Mme BOUCHER Françoise - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme DAVIES Colette au profit de M. et Mme BOULLIAT François - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme GUSSE J. Michel au profit de Monsieur STADELHOFFER Robert - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme BIGEARD Henry au profit de Monsieur HEVIN Jean Marie - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme VERANNEMAN Rezoagli au profit de M. et Mme BOETARD Yves - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme ROBELOT André au profit de Monsieur STADELHOFFER Robert - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BECANNE J. Philippe au profit de Mme DESFORGES Christine née HUMBERT - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme Gérard Colette BLOSSIER au profit de l'indivision AUBERT & NIVIERE Jean-Yves & Sylvie - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision RIVET au profit de l'indivision ROSTAING & BICHAT GOBARD - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme VERANNEMAN Rezoagli au profit de M. et Mme HOLWECK Alain - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision SERVOLLE André au profit de M. et Mme HOLWECK Alain | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme HESTIN J. Jacques au profit de l'indivision BESANCON & JOUBERT - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision DESFRENNE au profit de l'indivision ROCHON & MEUNIER - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme GUSSE J. Michel au profit de Monsieur STADELHOFFER Robert - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision LOYER au profit de M. et Mme COSSE Roger - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mlle SOULIER F au profit de Mme BOUCHER Françoise - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme DAVIES Colette au profit de M. et Mme BOULLIAT François - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme BIGEARD Henry au profit de Monsieur HEVIN Jean Marie - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme VERANNEMAN Rezoagli au profit de M. et Mme BOETARD Yves - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme ROBELOT André au profit de Monsieur STADELHOFFER Robert - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BECANNE J. Philippe au profit de Mme DESFORGES Christine née HUMBERT - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme Gérard Colette BLOSSIER au profit de l'indivision AUBERT & NIVIERE Jean-Yves & Sylvie - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision RIVET au profit de l'indivision ROSTAING & BICHAT GOBARD - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme VERANNEMAN Rezoagli au profit de M. et Mme HOLWECK Alain - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par l'indivision SERVOLLE André au profit de M. et Mme HOLWECK Alain - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ZAGORIDIS Michel au profit de M. et Mme FAGNEN Bernard - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme RACOUCHOT DANIELE au profit de M. et Mme BLACHIER Alain - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme BRUFFELL Glyn au profit de Mme PALAYER Denise née ANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux par Monsieur MULARD Françis et Mme MULARD Nadia née GALLET au profit de Monsieur BOUSQUET Joël et Mme BOUSQUET Andrée née DORS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR MME COUQUELET FERNAND ET D AUTRE PART MME COUQUELET DAVRAY JANINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR LEGRAS FRANCOIS ET D AUTRE PART MR BOUDET STEPHANE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BRILLOUET SYLVIE ET D AUTRE PART MR MME CURIEN THIERRY ET CATHERINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR RIGOT GEORGES ET D AUTRE PART MME GARD CLAUDETTE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR MME SAMPRE ALBERT ET D AUTRE PART MME MONTANARD MARIE JOELLE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MME DURY SISCOT M ROSE ET D AUTRE PART MME LIEBAUT JANINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART INDIV TRARIEUX -LUMIERE ET D AUTRE PART MME MONTANARD GISELE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR MME FRANCE CLAUDE ET D AUTRE PART MR ET MME ARNOUX MICHEL FREDERIQUE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CE PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT ET D AUTRE PART AMICAL ANCIENS RAFFINERIE REICHSTETT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Acte de partage entre Mme Marie Noëlle BRUGEAUD (divorcée BOYER), Monsieur Yves René BRUGEAUD et Mme Jeanne-Chantal BRUGEAUD suite au décès de Mme Marie-Jeanne BRUGEAUD (décédée le 18/11/2011) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr et Mme DUBOIS Guy d'une part et Mr Guy DUMONT d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme MOSCARELLI PAOLO au profit de Mme PISU FRANCESCA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme BERNUZZI CLAUDIA au profit de Mme BORTOLUZZI LUCIENNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme DEBANDE JOSIANE au profit de Monsieur OMARI M'HAMED | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BOX ALBIN au profit de M. et Mme BARANES MOUCHI MARIE-REINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DOBRZYNSKI MICHEL au profit de Mlle TONNOIR BRIGITTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme BAYET ANNICK née CUMIN AU PROFIT DE Monsieur GABRIEL THIERRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme GARGUILO SIMONE au profit de Monsieur BIDALOT OLIVIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme RACAUT JOEL au profit de M. et Mme SAINT-GEORGES BRUNO SYLVIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme RACAUT JOEL au profit de Monsieur SAINT-GEORGES BENOIT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme LANGLOIS PATRICIA née RAMBALDI au profit de Mme BENIS ADELINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par M. et Mme GREGORI FRANCIS au profit de Monsieur HANNA ROGER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mlle PAGANI GIUSEPPINA au profit de Monsieur DEL PONTE ROBERTO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme SICARD Françoise née DOURET au profit de Monsieur LEBORGNE Gérard | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Dévolution de patrimoine par le COMITE D'ETABLISSEMENT - ATELIER DE L'ARDECHE au profit du COMITE D'ETABLISSEMENT - DROME | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - CESSION ENTRE TARDY PIERRE ET BARBIER BOUVET PHILIPPE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX RAPIN JEAN PAUL NATHALIE ET BRIDOUX VERONIQUE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE INDIV. FICHTER ET PIZELLE BERNARD - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX LEFEBVRE ALAIN & MONIQUE ET MARCHE DELPHINE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE CE SOPAD ASSOC. GEST CLUBHOTEL ET FOSSE ALAIN & VERONIQUE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX PINOT JEAN PIERRE ET EPOUX COHEN ELIE & MURIEL - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX ZASZEWSKI FREDERICK ET EPOUX LEFEBVRE ALAIN & VERONIQUE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX WEYD PHILIPPE ET DEBANDE JOSIANE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE CANARD HYPPOLITE MONIQUE ET CE PARKER HANIFIN RAKSA - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE LEGRAS FRANCOIS ET BOUDET STEPHANE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE INDIV. LELIEVRE DENISE ET MICHELET FREDDY - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX DUTEL CEDRIC ET CELLERIER PIERRE GUY - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE FOREST MICHELLE ET EPOUX DE LONGEVIALLE ERIC & SEVERINE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE GUILLOUX SOLANGE ET EPOUX TRICHET GERARD - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE SA LOPES DA SILVA FILIPE ET VELASQ DA CUNHA E SA SARAGGA LEAL RITA M - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE BERTHON PAULETTE ET POULTIER FABRICE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MAILLARD STEPHANE ET INDIV. ROLLIER - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE DE LOBKOWICZ STEPHANE ET EPOUX ANQUETIL JEAN LUC BEATRICE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE EPOUX BUCHARD CHRISTIAN ET GUILLOUX SOLANGE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE CE PRIDE FORASOL ET PELISSIER PIERRE & DENIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Danielle ILLAC née MARTY au profit de Monsieur Eric DAUDE et Mme Karine DAUDE née ANDRIUZZI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux par Mme BAUDOT Eva née LEGA au profit de Mme LE ROUX Elisabeth née JUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE INDIV. FAIVRE ET MR POULTIER FABRICE - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MR & MME ALLAIS JEAN ET MR & MME OLIVIER ALAIN - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE INDIV. KLAINE GUY ET MR MME COHEN ELIECESSION ENTRE MME GUEZET MONIQUE ET MR MME BONYHADI BELA - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MME DUBRULLE SYLVIE ET MENARD MARCCESSION ENTRE MR MME ANDRE ROBELOT ET BOURIN GILLESCESSION ENTRE MR MME BOYER MAURICE ET MR MME GRECO & MEO NICOLA & GABRIELLA - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE GUEZET HUGUETTE ET MR DOBRZYNSKI MICHELCESSION ENTRE MLE ROCHTEN NADINE ET BOURIN GILLES - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MR MME LE RENAUD ET MME GUES NEE KEKLIKIAN ANNIECESSION ENTRE MR MME ROBELOT ANDRE ET VITTOZZI FRANCESCOCESSION ENTRE GAUTHIER ANDRE ET COCHEZ FRANCIS - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MR MME SOURNIA RENE ET MR MME FAGNEN BERNARD - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MR MME SION HENRI ET MR MME GRUGNI LUIGICESSION ENTRE MR MME DUTREUILH RENE ET BERTIN YANNCESSION ENTRE INDIV. MISZEWSKI HENRI ET MR MME BOE JEAN CHARLESCESSION ENTRE INDIV. DEFRENNE ET INDIV VAN VELTHOVEN & DENS MAYUMI JOHNNY - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MR MME VALLON MARCEL ET INDIV. CORDOBES & CHAUVEAUX - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MME MUZARD NEE PIERON MARIE THERESE ET BUREL RICHARDCESSION ENTRE INDIV. CABROL & BARON ET MME VATINET M.CHRISTINECESSION ENTRE INDIV. DEGREVE RAMOND ET BRAUGE NEE MAURETTE MARYSE - Acte sous seing privé - CESSION ENTRE MME LELEUX NICOLE ET INDIV. FICHTER & CAMUS J.PIERRE & MIREILLECESSION ENTRE DUHEN PASCAL ET BASTIEN CHRISTOPHECESSION ENTRE GENOT CHRISTIAN & MR MME AUBERT DIDIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Acte notarié - P.V. de clôture de la liquidation en date du 09/10/2009 : Suite à la liquidationde la SARL HAJJAR INVESTMENT, les actifs appartiennent et dépendent - Divers - de la communauté de biens existant entre HAJJAR Bassame et HAJJAR MarieChristine née ORELLY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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