• Actes publiés

Présentation de la société CIVILIS EXPERTISES

CIVILIS EXPERTISES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 822391330, est en activité depuis 8 ans. Installée à MARCOUSSIS (91460), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 111200,00 EU. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-09-2016. Helder DOS PRAZERES ALVES est président de la société CIVILIS EXPERTISES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-09-2016  - il y a 8 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 13-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 2 mois et 22 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

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Du 01-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 3 mois et 3 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxCIVILIS EXPERTISES
Téléphone

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Adresse postale3 CHEMIN DE LA RONCE 91460 MARCOUSSIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
822391330
Numéro SIRET (siège)
82239133000013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR51822391330
Numéro RCSEvry B 822 391 330
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Historique

Du 13-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 2 mois et 22 jours

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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Du 01-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 3 mois et 3 jours

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

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Activité principale déclaréeExpertise bâtiment. activité spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Evry
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 08-09-2016
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-09-2016
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 3 mois et 3 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 13-09-2016

à aujourd'hui

8 ans, 2 mois et 22 jours

Capital social : 1000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société CIVILIS EXPERTISES

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

C

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CIVILIS EXPERTISES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CIVILIS EXPERTISES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CIVILIS EXPERTISES, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CIVILIS EXPERTISES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CIVILIS EXPERTISES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CIVILIS EXPERTISES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CIVILIS EXPERTISES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

Le Siège Social de la société CIVILIS EXPERTISES

L'entreprise CIVILIS EXPERTISES a actuellement domicilié son établissement principal à MARCOUSSIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CIVILIS EXPERTISES - 91460

Etablissement Siège socialActif

Dernière mise à jour : 01-10-2024

Adresse : 3 CHEMIN DE LA RONCE - 91460 MARCOUSSIS

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 01-09-2016

SIRET : 
82239133000013
Activité : 
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
N° d'établissement (NIC) : 
00013
Téléphone : 

Nature de l'établissement : Siege

Convention collective déduite : 
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés

Le dirigeant actuel de la société CIVILIS EXPERTISES

CIVILIS EXPERTISES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CIVILIS EXPERTISES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CIVILIS EXPERTISES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CIVILIS EXPERTISES.

Président


M Helder DOS PRAZERES ALVESPréside depuis le 13-09-20168 ans et 2 mois

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Cartographie de la société CIVILIS EXPERTISES

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Cartographie gratuite CIVILIS EXPERTISES - 822391330Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CIVILIS EXPERTISES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CIVILIS EXPERTISES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CIVILIS EXPERTISES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise CIVILIS EXPERTISES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2020
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 111200
dont export0
Production *111200
Valeur ajoutée (VA)72400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)31700
Résultat d'exploitation 26328
RCAI26328
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 29949
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif CIVILIS EXPERTISES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CIVILIS EXPERTISES.

Date de clôture31-12-2020
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 1224
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles1224
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 124900
stocks et en-cours0
créances7026
disponibilités : trésorerie117900
(Provisions)+ de détails
Total actif 126100
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif CIVILIS EXPERTISES

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CIVILIS EXPERTISES doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2020
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 42300
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 83800
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs9087
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)74700
Compte de régularisation passif0
Total passif 126100
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société CIVILIS EXPERTISES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202000
Capitalisation33,54 %N/CN/C
Endettement0,00 %N/CN/C
Fonds de roulement41100 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA65,11 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation28,51 %N/CN/C
Rentabilité nette finale26,93 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement19,48 %N/CN/C
Rentabilité financière70,80 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail35,70 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-252,78 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients23,13 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs29,91 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate388,05 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise CIVILIS EXPERTISES

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2024 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 145300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 114700

 
VS.2020

* Sur 3138 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Ile-de-France : 153100

 
VS.2020

* Sur 1170 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 237900

214467 ème

* Sur un total de 374160 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 254700

61431 ème

* Sur un total de 105192 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 9100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5800

 
VS.2020

* Sur 3138 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Ile-de-France : 9700

 
VS.2020

* Sur 1170 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5900

176310 ème

* Sur un total de 374160 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5700

49259 ème

* Sur un total de 105192 sociétés

Capital social : 1000

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 €147798 sociétés

Inférieur à 1 €

77,19%
77,19%

147798 sociétés

CIVILIS EXPERTISES, avec un capital social de 1000

CIVILIS EXPERTISES et 26838sociétés

Entre 1€ et 5K€CIVILIS EXPERTISES et 26838 sociétés

Entre 1€ et 5K€

14,02%
14,02%

CIVILIS EXPERTISES et 26838 sociétés

Entre 5K€ et 150K€15461 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

8,07%
8,07%

15461 sociétés

Supérieur à 150K€1382 sociétés

Supérieur à 150K€

0,72%
0,72%

1382 sociétés

Ancienneté entreprise : 8 ans

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (en France)

Inférieur à 1 an10453 sociétés

Inférieur à 1 an

5,46%
5,46%

10453 sociétés

Entre 1 et 5 ans72431 sociétés

Entre 1 et 5 ans

37,83%
37,83%

72431 sociétés

CIVILIS EXPERTISES, avec une ancienneté de 8 ans

CIVILIS EXPERTISES et 75959sociétés

Entre 5 et 15 ansCIVILIS EXPERTISES et 75959 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,67%
39,67%

CIVILIS EXPERTISES et 75959 sociétés

Supérieur à 15 ans32636 sociétés

Supérieur à 15 ans

17,04%
17,04%

32636 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CIVILIS EXPERTISES

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

69.6%30.4%

France

Vs.
66.7%33.3%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.0%31.0%

France

Vs.
71.1%28.9%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise CIVILIS EXPERTISES

En date du 02-12-2024, la société CIVILIS EXPERTISES , domiciliée au 3 CHEMIN DE LA RONCE, 91460 MARCOUSSIS et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CIVILIS EXPERTISES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants