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CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
Active
- SIREN377 959 267
- DATE DE CREATION01 février 1990
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUEAssociation déclarée
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE124 RUE DES GABILLONS , 78290 CROISSY-SUR-SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
- Insee
Mentions CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION pour contrat
CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION, demeurant au 124 RUE DES GABILLONS, 78290 CROISSY-SUR-SEINE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 377959267 00057, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 377959267, est en activité depuis 34 ans. Située à CROISSY-SUR-SEINE (78290), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1990 - il y a 34 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Association déclarée Historique Du 01-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 11 mois et 10 jours Association déclarée | |||||
| Noms commerciaux | CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 124 RUE DES GABILLONS 78290 CROISSY-SUR-SEINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro RNA | W751075129 | ||||
| Numéro SIREN | 377959267 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37795926700057 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96377959267 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX O....... (9.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 11 mois et 10 jours 1 à 2 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
L'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION a actuellement domicilié son établissement principal à CROISSY-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION - 78290
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 124 RUE DES GABILLONS - 78290 CROISSY-SUR-SEINE
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 37795926700040
Depuis le : 26-04-2016
SIRET :
37795926700057
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00057
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
Au cours de son existence l'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION - 75008
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 41 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-04-2016
Successeur du : 37795926700032
Depuis le : 29-06-2010
SIRET :
37795926700040
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00040
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
XXX XXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X X XXXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-06-2010
Prédécesseur : 37795926700040
Successeur du : 37795926700024
Depuis le : 02-04-2007
SIRET :
377959267XXXXX
Activité :
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Distribution spéciale :
XXX XXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXXXXXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-04-2007
Prédécesseur : 37795926700032
Successeur du : 37795926700016
Depuis le : 28-04-2003
SIRET :
377959267XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XXX XXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-04-2003
Depuis le : 01-02-1990
SIRET :
377959267XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
En date du 10-01-2025, la société CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION , domiciliée au 124 RUE DES GABILLONS, 78290 CROISSY-SUR-SEINE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants