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Identité de l'entreprise
Mentions CHAPITRE FRANCE pour contrat
CHAPITRE FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 1000003,50 EURO, dont le siège social est situé au 123 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 347563793 représentée par M Michel RESSEGUIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CHAPITRE FRANCE (D.G.F.)
CHAPITRE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 347563793, est en activité depuis 17 ans. Située à PARIS (75015), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1163,04 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2013. Michel RESSEGUIER est président et Eric FOUCAULT est directeur général de l'entreprise CHAPITRE FRANCE.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Jugement | Liquidation judiciaire le 02-12-2013 - il y a 10 ans | ||||
Date création entreprise | 10-06-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 09-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 23 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CHAPITRE FRANCE | ||||
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Adresse postale | 123 BD DE GRENELLE 75015 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 347563793 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34756379300038 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76347563793 | ||||
Numéro RCS | Paris B 347 563 793 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 31 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX É....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXX O....... (6.......) Du 01-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 31 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX É....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX O....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-12-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-06-1988 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 10-06-1988 à aujourd'hui 35 ans, 10 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000003,50 EURO Historique Du 09-07-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 25 jours Capital social : 1000003,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 02-12-2013 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias | 3 R TROYON | 75017 | PARIS |
Liquidateur | SCP B.T.S.G en la personne de Me Marc Sénéchal | 3 R TROYON | 75017 | PARIS |
Les 6 dirigeants de la société CHAPITRE FRANCE
Dirigeants mandataires de CHAPITRE FRANCE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 09-07-2013 | M Michel RESSEGUIER |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 09-07-2013 | M Eric FOUCAULT |
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Cité 10 fois entre 2006 et 2011
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Cité 9 fois entre 2011 et 2013
Dirigeants : Jorg HAGEN , Dany COMBELLES et 5 autres
Cité 9 fois entre 2010 et 2013
Dirigeants : Michel RESSEGUIER , Eric FOUCAULT
Cité 9 fois entre 2008 et 2016
Dirigeants : Eric LEVY , DELOITTE ASSOCIES , BEAS et 6 autres
Cité 7 fois entre 2009 et 2013
Dirigeants : Michel RESSEGUIER , Eric FOUCAULT
Cité 6 fois entre 2006 et 2011
Dirigeants : Roger DR SCHWEITZER , Emeric CREPIN-FONLUPT , KPMG S A et 12 autres
Cité 5 fois entre 2009 et 2019
SEGEC AUDIT COLMAR - STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
Dirigeant : Guy TROFFIER CHARLIER
Cité 2 fois en 2007
Dirigeants : INTERNATIONAL TECHNOLOGY SOLUTIONS , FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION , Guy BENEDICT et 5 autres
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : LES EDITIONS DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , SCP GVA , Muriel NOUCHY et 4 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Michel RESSEGUIER , Eric FOUCAULT et 7 autres
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Nathalie JOUVEN , Laure DUROUX , EDITIONS ALBIN MICHEL , HACHETTE LIVRE , LIBRAIRIE GENERALE FRANCAISE et 25 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Evelyne HENAULT , INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX et 3 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX , Evelyne HENAULT et 1 autre
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Valerie NETTER , Cedric TOCQUE , ERNST YOUNG ET AUTRES et 17 autres
Voir les 13 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal - Changement de président - Procès-verbal - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale CLEMVAL - Décision(s) de l'associé unique - Adjonction d'un sigle - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 20 rue des Cordiers 68100 MULHOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de CHAPITRE FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 15 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHAPITRE FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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CHAPITRE FRANCE - 75015Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 123 BD DE GRENELLE - 75015 PARIS
CHAPITRE FRANCE - 68200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 11 ansAdresse : 18 RUE DE THANN - 68200 MULHOUSE