27/09/2019Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2018
FavorableLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2018
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
17 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM, Société par actions simplifiée est active depuis le 25/06/1980 (44 ans).
Établie à SAINT-ETIENNE - 42000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Légal
Date de création25 juin 1980 25 juin 1980
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
Noms commerciauxCENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Numéro RCSSaint-Etienne B 318785110Saint-Etienne B 318785110
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeAuto école - enseignement de la conduite Auto école - enseignement de la conduite
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Effectif 201817 salariés 17 salariés
Capital social 15550,00 €15550,00
Chiffre d'affaires 20181344500,00 €1344500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 25 septembre 2019
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
Statut RNEInscriteDepuis le 25 juin 1980
Observations RNE
01 octobre 2019
Radiation - Apport du patrimoine de la société à GAILLARD FORMATION dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2019
26 septembre 2019
Radiation du RCS le 26/09/2019 avec effet au 01/09/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Fusion absorption par GAILLARD FORMATION (411 734 635 RCS AURILLAC) - Effet fiscal de la fusion au 01/01/2019
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-09-2019 fusion
19 février 2014
Transformation de la société à compter du 03/02/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) NOUVEAU SIGLE : CECOVAM
07 octobre 2010
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE - 60 Rue Charles de Gaulle à 42000 SAINT ETIENNE - 4 Bld de l'Etivallière (Ancien Etablissement Secondaire) A compter du 01/09/2010
25 juin 1980
Historique des observations depuis le 25/06/1980 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42480 LA FOUILLOUSE - 61 RUE DE LA LIBERATION VENTE DU FONDS A MIGNATON BRUNO A COMPTER DU 30.04.95 MODIFICATION RCS LE 3.8.1998 TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 17.7.1998- ANCIEN SIEGE : 179 BIS RUE DES ALLIES 42000 ST ETIENNE - MODIFICATION RCS LE 3.8.1998 SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42100 ST ETIENNE - 12 PLACE BELLEVUE - A COMPTER DU 30.7.1997- VENTE DU FONDS A MR TARDY FRANCK- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 29/03/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 31.12.2001 DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRECEDENT SIEGE : - 42000 SAINT-ETIENNE - 4 RUE PUVIS DE CHAVANNE
Greffe de Saint-EtienneTribunal de commerce Greffe de Saint-Etienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980B00177 1980B00177
Code greffe4202 4202
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Retrouvez la liste des 183 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans la Loire (42)
Cartographie de CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président
Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Document
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
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Document
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Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée
ES184187 CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM Societé par actions simplifiée Au capital de 15.550 4 boulevard de lEtivallière 42000 Saint-Etienne 318.785.110 RCS Saint-Etienne Aux termes de la décision du 1er septembre 2019, les associés ont constaté la réalisation de la fusion absorption de la société par la société GAILLARD FORMATION, SAS, rue des Frères Lumière 15000 Aurillac, 411.734.635 RCS Aurillac, avec un effet fiscal au 1er janvier 2019. La société se trouve dissoute de p...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Les opérations de fusion, objet des présentes, seront régies par les dispositions des articles L236-1 et suivants du code de commerce. Pour la Société Absorbée: CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM, Société par actions simplifiée au capital de 15550 euros Siège social : 4 boulevard de l'Etivallière - 42000 SAINT-ETIENNE, 318785110 RCS SAINT-ETIENNE Pour la Société Absorbante: GAILLARD FORMATION, Société par actions simpli...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FIGAS Emmanuel nom d'usage : FIGAS n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Directeur général : FIGAS Emmanuel en fonction le 03 Février 2014 ; Directeur général : SANCHEZ Jean-Pierre modification le 26 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES en fonction le 03 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLETTE Pascal en fonction le 03 Février 2016 ; Président : GAILLARD INVESTISSEMENT représenté par RIOU Sébastien Frédéric Dominique en fonction le 26 Juillet 2017
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Directeur général : FIGAS Emmanuel en fonction le 03 Février 2014 Président : SANCHEZ Jean-Pierre modification le 03 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES en fonction le 03 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GILLETTE Pascal en fonction le 03 Février 2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
La branche de fonds de commerce consistant en une activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans les domaines suivants, à l'exclusion de tout autre activité : la formation et la préparation aux permis de conduire poids lourds et la formation et la préparation aux permis de conduire de catégorie BE et de formation pour l'obtention de la mention additionnelle 96 sur le permis de catégorie B. .adresse du fonds vendu : 2 rue Jean Mermoz 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE lieu des op...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
La branche de fonds de commerce consistant en une activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans les domaines suivants, à l'exclusion de tout autre activité : la formation et la préparation aux permis de conduire poids lourds et la formation et la préparation aux permis de conduire de catégorie BE et de formation pour l'obtention de la mention additionnelle 96 sur le permis de catégorie B.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du sigle. Modification de représentant.
Président : HOFFMANN Dominique modification le 03 Février 2014 Directeur général : FIGAS Emmanuel en fonction le 03 Février 2014 Directeur général : SANCHEZ Jean-Pierre en fonction le 03 Février 2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Transfert siège et établissement principal dans établissement secondaire
Gérant : HOFFMANN Dominique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
15 Bilans gratuits
Chiffres clés de CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Compte de résultat CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM.
Bilan Passif CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
2016
Capitalisation
30,75 %
35,90 %
25,89 %
Endettement
53,95 %
65,43 %
130,15 %
Fonds de roulement
187000 EU
202300 EU
161200 EU
Performance
Evolution de l'activité
112,95 %
82,57 %
117,49 %
Taux de VA
53,89 %
62,90 %
68,83 %
Rentabilité d'exploitation
4,38 %
12,90 %
6,53 %
Rentabilité nette finale
2,09 %
5,21 %
0,34 %
Capacité d'autofinancement
3,40 %
11,49 %
5,94 %
Rentabilité financière
11,61 %
23,95 %
2,49 %
Coûts de production
Coûts du travail
48,26 %
49,16 %
60,88 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,85 ans
1,24 ans
3,01 ans
Coût de la dette
5,91 %
3,17 %
8,44 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,67 %
2,88 %
3,08 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
32,31 jours
5,69 jours
31,67 jours
Poids des stocks
0,45 jour
0,46 jour
0,44 jour
Délai clients
143,69 jours
94,35 jours
127,69 jours
Délai Fournisseurs
52,53 jours
35,45 jours
33,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
18,49 jours
56,33 jours
19,43 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246500 €
120078 ème
* Sur un total de 509937 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 252900 €
16727 ème
* Sur un total de 69575 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3900 €
3250 ème
VS.2017
* Sur 6182 sociétés de Enseignement
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4400 €
451 ème
VS.2017
* Sur 839 sociétés de Enseignement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
291060 ème
* Sur un total de 509937 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8100 €
40231 ème
* Sur un total de 69575 sociétés
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM
En date du 10-02-2025, la société CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM , domiciliée au 4 BOULEVARD ETIVALLIERE, 42000 SAINT-ETIENNE et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.