CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GUILLESTRE Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-52 du 08 août 2025, il sera procedé, à la demande de la communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En mairie de GUILLESTRE, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation foncière de lemprise des ouvrages de la micro centrale de R if Bel et Chagne sur la commune de GUILLESTR…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE GUILLESTRE Avis denquête publique Par arrêté n°2025-DPP-CDD-52 du 08 août 2025 , il sera procedé, à la demande de la communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En mairie de Guillestre, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation foncière de lemprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne sur la commune de Guillestre. Pendant toute la durée…

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE Dans le cadre de lenquête publique conjointe concernant le projet daménagement de la plaine de Château-Queyras et de la RD n°947 contre les crues du Guil sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille actuellement en cours, la communaute de communes du Guillestrois-Queyras organise, à la demande du commissaire enquêteur, Une réunion dinformation et déchange avec le public qui se tiendra le vendredi 19 septembre 2025 à 14h sous le chapiteau installé à C…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GUILLESTRE Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-52 du 08 août 2025, il sera procedé, à la demande de la communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En mairie de GUILLESTRE, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation foncière de lemprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne sur la commune de GUILLESTRE…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral n° 2025-DPP-CDD-17, du 15 mai 2025 le public est prévenu quune enquête publique conjointe préalable à lautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, La déclaration dutilité publique et parcellaire au titre du code de lexpropriation, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre du code de lurbanisme, la déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement con…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE GUILLESTRE Avis denquête publique Par arrêté n°2025-DPP-CDD-52 du 08 août 2025 , il sera procedé, à la demande de la communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En mairie de Guillestre, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la régularisation foncière de lemprise des ouvrages de la micro-centrale de Rif Bel et Chagne sur la commune de Guillestre. Pendant toute la durée…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE En application de larrêté prefectoral n° 2025-DPP-CDD-17, du 15 mai 2025 le public est prévenu quune enquête publique conjointe préalable à lautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, La déclaration dutilité publique et parcellaire au titre du code de lexpropriation, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre du code de lurbanisme, la déclaration dintérêt général au titre du co…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral n° 2025-DPP-CDD-17, du 15 mai 2025 le public est prévenu quune enquête publique conjointe préalable à lautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement, La déclaration dutilité publique et parcellaire au titre du code de lexpropriation, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre du code de lurbanisme, la déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement con…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS-QUEYRAS Avis au public Révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint-Véran Le public est informé que par délibération n°2025-143 du 5 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras a approuvé la révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Véran. Cette délibération est publiée sur le site internet de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras : www.ccguil…

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Mont-Dauphin Saint Crépin Le public est informé que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Mont-Dauphin Saint Crépin a été approuvé par arrêté ministériel du 6 février 2025 NOR : ATDA2503234A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 16 février 2025. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de co…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-VERAN Avis denquête publique Révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU), création du Plan de Valorisation de lArchitecture et du patrimoine et révision du zonage dassainissement de la commune de Saint-Véran ARTICLE 1 Par arrêté n°58-2024 en date du 10/10/2024, Le Maire de la Commune de Saint-Véran a ordonné louverture dune enquête publique portant sur : La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Véran ; La création du Plan de Valorisation de lArc…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE RISOUL Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-52 du 11 juin 2024, a éte prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de La Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, Relatif au projet de réfection du réseau deaux usées entre le télésiège de Peyrfolle et la station de Risoul. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 30 jours consécutifs, du lundi 08 juillet 2024 au mardi 06 août 2024 in…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RISOUL Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPCDD 52 du 11 juin 2024, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de La Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, Relatif au projet de réfection du réseau deaux usées entre le télésiège de Peyrfolle et la station de RISOUL. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 30 jours consécutifs, du lundi 08 juillet 2024 au…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE RISOUL Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-52 du 11 juin 2024, a éte prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de La Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, Relatif au projet de réfection du réseau deaux usées entre le télésiège de Peyrfolle et la station de Risoul. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 30 jours consécutifs, du lundi 08 juillet 2024 au mardi 06 août 2024 in…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RISOUL Par arrêté prefectoral n° 2024-DPP CDD-52 du 11 juin 2024, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de La Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, Relatif au projet de réfection du réseau deaux usées entre le télésiège de Peyrfolle et la station de RISOUL. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 30 jours consécutifs, du lundi 08 juillet 2024 a…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DABRIES-RISTOLAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DELEGUEE DABRIES ET REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DABRIES-RISTOLAS ARTICLE 1 Par arrêté n° 20240219-01 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune dABRIÈS-RISTOLAS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur : La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée dABRIÈS (incluant lévaluation environnementale) ; La rév…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DABRIES-RISTOLAS Avis denquête publique unique Révision genérale du plan local durbanisme (plu) de la commune déléguée dAbries et révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAbries-Ristolas ARTICLE 1 Par arrêté n°20240219-01 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune dAbriès-Ristolas a ordonné louverture dune enquête publique portant sur : -La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée dAbriès (incluant lévaluation environnementale) ; -La ré…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DABRIES-RISTOLAS Avis denquête publique unique Révision genérale du plan local durbanisme (plu) de la commune déléguée dAbries et révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune dAbries-Ristolas ARTICLE 1 Par arrêté n°20240219-01 en date du 19/02/2024, le Maire de la Commune dAbriès-Ristolas a ordonné louverture dune enquête publique portant sur : -La révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée dAbriès (incluant lévaluation environnementale) ; -La ré…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des hautes-alpes Commune de Guillestre Avis denquête Publique En application de larrêté préfectoral n°2023-DPP-CDD-86, du 02 novembre 2023 le public est prevenu quune enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement avec aménagement du torrent du Chagne et déclarant dintérêt général ces aménagements, Sur le territoire de la commune de Guillestre, pendant une durée de 33 jours consécutifs du jeudi 7 …

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de GUILLESTRE En application de larrêté prefectoral n° 2023-DPP-CDD-86, du 02 novembre 2023 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement avec aménagement du torrent du Chagne et déclarant dintérêt général ces aménagements, Sur le territoire de la commune de GUILLESTRE, pendant une durée de 33 jours consécutifs du jeudi 7 déce…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture des hautes-alpes Commune de Guillestre Avis denquête Publique En application de larrêté préfectoral n°2023-DPP-CDD-86, du 02 novembre 2023 le public est prevenu quune enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement avec aménagement du torrent du Chagne et déclarant dintérêt général ces aménagements, Sur le territoire de la commune de Guillestre, pendant une durée de 33 jours consécutifs du jeudi 7 …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de GUILLESTRE En application de larrêté prefectoral n° 2023-DPP-CDD-86, du 02 novembre 2023 le public est prévenu quune enquête publique unique préalable à lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement avec aménagement du torrent du Chagne et déclarant dintérêt général ces aménagements, Sur le territoire de la commune de GUILLESTRE, pendant une durée de 33 jours consécutifs du jeudi 7 déce…

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE SAINT-CRÉPIN Arrêté prefectoral nº05-2021-03-25-00001 du 25 mars 2021 Portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Crépin La préfète des Hautes-Alpes Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lOrdre national du Mérite VU le code de lurbanisme ; VU le code de lenvironnement, notamment les articles L 562-1 à L 562-9, R 562-10-1 et R 562-10-2 ; VU le code des assurances, et notamment larticle L125-6 ; VU la loi n…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-38 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dintérêt Général relative aux travaux daménagement de protection contre les crues du torrent du Chagnon sur la traversée de Vars Sainte Marie, Sur la commune de Vars, au profit de la Communauté de Communes du Guillestrois-Quey…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2001-DPP-CDD-38 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux daménagement de protection contre les crues du torrent du Chagnon sur la traversée de Vars Sainte Marie, Sur la commune de VARS, au profit de la Communauté de Comm…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2001-DPP-CDD-38 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dIntérêt Général relative aux travaux daménagement de protection contre les crues du torrent du Chagnon sur la traversée de Vars Sainte Marie, Sur la commune de VARS, au profit de la Communauté de Comm…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-38 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lEnvironnement et à la Déclaration dintérêt Général relative aux travaux daménagement de protection contre les crues du torrent du Chagnon sur la traversée de Vars Sainte Marie, Sur la commune de Vars, au profit de la Communauté de Communes du Guillestrois-Quey…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE CHÂTEAUVILLE VIEILLE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2020-DPP-CDD-17 du 17 juillet 2020, a été prescrite une enquête préalable à linstitution de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En vue de la création dun réseau de transfert des eaux usées, au hameau les Meyriès sur le territoire de la commune du Château-Ville-Vieille. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 24 jours consécutifs du…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

N° dannonce: LDL-217649800 ENQUETE PUBLIQUE CREATION RESEAU TRANSFERT EAUX USEES Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2020-DPP-CDD-17 du 17 juillet 2020, a éte prescrite une enquête préalable à linstitution de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En vue de la création dun réseau de transfert des eaux usées, au hameau les Meyriès sur le territoire de la commune du Château-Ville-Vieille. Le public pourra consulter le dossie…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE Par arrête préfectoral n°2020-DPPCDD du 17 juillet 2020, a été prescrite une enquête préalable a linstitution de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En vue de la création dun réseau de transfert des eaux usées, au hameau « Les Meyriès », sur le territoire de la commune du CHÂTEAU VILLE VIEILLE. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 24 jours consécutifs du…

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Enquêtes publiques COMMUNE DE CHÂTEAUVILLE VIEILLE Avis denquête publique Par arrête préfectoral nº 2020-DPP-CDD-17 du 17 juillet 2020, a été prescrite une enquête préalable à linstitution de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, En vue de la création dun réseau de transfert des eaux usées, au hameau les Meyriès sur le territoire de la commune du Château-Ville-Vieille. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 24 j…