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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- SIREN
- 243 000 585 243000585
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 000 585 00105 24300058500105
- NUMÉRO DE TVA
- FR13243000585 FR13243000585
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 novembre 2001 20/11/2001
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
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- Émis le 03 juillet 2025
- TERRASSEMENT VOIRIE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 juillet 2025
- RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 juillet 2025
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 12 juin 2025
- MOE
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
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- Émis le 22 mai 2025
- RESEAU EP CCBTA
- Date limite pour réponse 22 décembre 2030
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- Émis le 21 mai 2025
- MENUISERIE EXT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 mai 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- CONSEIL ASSIS MAINTENANCE INFOR ET TELECOM
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- CHARPENTE
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 08 avril 2025
- CHAUFFAGE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 08 avril 2025
- CLOISONS
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 08 avril 2025
- GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- COURANTS FORTS FAIBLES CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- MENUISERIE EXT
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- AMGMT PARC URBAIN
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 13 février 2025
- BUREAU DE CONTROLE
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 10 janvier 2025
- EQUIPEMT VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- EQUIPEMENT SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- FONDATIONS G.O
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- TVX PC ET PARC URBAIN
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- OSSATURES BOIS CHARPENTE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- DIAG SECU ET SAUVEGARDE ABBAYE ST ROMAN
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 11 septembre 2024
- DEMOLITION
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 10 septembre 2024
- CAMION AMPLIROLL
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 09 septembre 2024
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 06 septembre 2024
- TERRASSEMENT VOIRIES AMGMT EXT
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- ACQUISITION D'UNE LAVEUSE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 02 septembre 2024
- TVX REP GC VR BELL/SG
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- MOE CST AT RELAIS JSV
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 02 août 2024
- MOE RENO PRESBYTERE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- MOE CST AT TEK INTERCO BELL
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 17 mars 2024
- ENTRETIEN ESP VERTS ZONES ET SITES CCBTA
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 13 mars 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 14 février 2024
- GARDIENNAGE CHATEAU
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 29 décembre 2023
- INSTALL PHOTOVOLTA EN AUTO CONSO COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- TVX MISE EN SECU ILOT AILLAUD
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 08 décembre 2023
- TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 08 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- LOT 2 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU VERRE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2023
- LOT 1 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU PAPIER
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2023
- GESTION DE QUATRE DECHETERIES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2023
- Requalification voirie du Chemin de la Salicorne à Bellegarde
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- REKAL VOIRIE CH SALICORNE BELLEGARDE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- REFECTION RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 décembre 2023
- DESAMIANTAGE JARDINS FAMILIAUX ST GILLES
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 30 juin 2023
- GROS OEUVRES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE INSTALL EXT EP SPORTIF
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- MISSION SUIVI OPAH RU
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 26 mai 2023
- ACQUISITION DE 3 CAMIONS NEUFS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 mai 2023
- TVX MISE EN SECU CHEMINEE ILOT AILLAUD
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- CARBURANTS ET SERV ASSOCIES
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- Broyage et transport des déchets verts issus des déchetteries.
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 29 mars 2023
- Broyage et transport des déchets verts issus des déchèteries de la CCBTA
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- TVX RENOV SANITAIRE CAMPING LOU VINCEN VALLABREGUES
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
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- Émis le 08 mars 2023
- Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2023
- Collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages ménagers.
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2023
- Collecte tri Vallabrègues /Beaucaire écarts - Collecte des Ordures Ménagères et des Emballages Ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse 08 mars 2024
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- Émis le 27 février 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- TVX DEPOLLUTION CENTRE DES CONGRES
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- CAPTURE RAMASSAGE ANIMAUX ERRANTS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2022
- COMPACTAGE BENNES SUR 4 DECHET
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Compactage des bennes (optimisation des volumes) sur les 4 déchèteries intercommunales
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- TRANSPORT DECHETS ISSUS DECHETERIES
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOCATION BENNES TRANSPORT BALAYAGE URBAIN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- Location de bennes et transport de déchets issus du balayage urbain - TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DU BALAYAGE URBAIN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Transport des déchets issus des déchèteries TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DU BALAYAGE URBAIN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- ETUDE DE FAISABILITE POUR L'IMPLANTATION D'UNE RECYCLERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- CST° PARKING
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- DEMOLITION GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- DEMOLITION BAT POUR CENTRE DES CONGRES
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 07 septembre 2022
- TVX VR BEAUCAIRE FOURQUES
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- 07 - VMC PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- DEMOLITION GO CHARPENTE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- TERRASEMT RH VOIRIE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- RESEAUX SECS - Création d'une nouvelle voie dite voie de liaison Sud Jonquières Saint Vincent
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 27 mai 2022
- Réhabilitation du stade de football et des locaux associatifs associés.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 27 mai 2022
- TERRAIN DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- INFOGERANCE 2022-2025
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 05 mai 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 27 avril 2022
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 3 DOMITIA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 1 CCBTA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2021
- FOURNITURE PAV SEMI ENTERRES OM VERRE PAPIER
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- LOT PARC AUTO
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- LOT RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- Insertion professionnelle par le biais de prestations de nettoyage sur différents sites de la CCBTA
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- PONT CHARANCONNE / QUAI ROYAL BEAUC
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- PONT CHARANCONNE BEAUC / PORT BELLEGARDE
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- Tronçon du Port de Bellegarde au Pont de Charanconne - Travaux d'aménagement de 2 tronçons de la Véloroute Via-Rhôna entre Beaucaire et Bellegarde
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- Tronçon du Pont de Charanconne au Quai Royal de Beaucaire - Travaux d'aménagement de 2 tronçons de la Véloroute Via-Rhôna entre Beaucaire et Bellegarde
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- AMENAGEMENT DE LA VELO-ROUTE - VIA RHONA ENTRE BEAUCAIRE ET FOURQUES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 15 juin 2021
- AMGMT VELOROUTE VIA RHONA BEAUC FOURQUES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2019
- LOT 3 ENVIRONNENT
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 06 avril 2007 (18 ans)
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - 30300
Siège social
- SIRET 24300058500105 24300058500105
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 17 mars 2025
ZAE COSTE ROUGE 2 - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500204 24300058500204
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 24 juin 2024 (1 an)
ZAE LA BROUE 3 - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500196 24300058500196
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE MAIRIE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
THD TRES HAUT DEBIT - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500188 24300058500188
- Activité Télécommunications filaires - 6110Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500170 24300058500170
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 03 avril 2015 (10 ans)
ZAE DE VALLABREGUES - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500162 24300058500162
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZI BROUSSAN - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500154 24300058500154
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE MAIRIE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 15 juillet 2010 (15 ans)
ZI DOMITIA SUD - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500139 24300058500139
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 11 juin 2009 (16 ans)
ZAE MERARDE - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500121 24300058500121
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 05 avril 2007 (18 ans)
ZAE COSTE ROUGE - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500089 24300058500089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
ELIMINAT VALORISAT DECHETS MENAGERS - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500071 24300058500071
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
SPANC - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500063 24300058500063
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 01 juin 2005 (20 ans)
ZAE FOURQUES - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500055 24300058500055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Depuis le 11 février 2003 (22 ans)
PORT DE PLAISANCE - 30300
Établissement secondaire
- SIRET 24300058500030 24300058500030
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
-
-
Fermés
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Du 22 février 2012 au 31 décembre 2020
ZAE DU RIEU - 30300
Ancien établissement
- SIRET 24300058500147 24300058500147
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Du 19 juillet 2007 au 31 décembre 2016
ZAE DE LA BROU - 30300
Ancien établissement
- SIRET 24300058500113 24300058500113
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Du 01 juin 2005 au 06 janvier 2015
EXTENSION ZONE COMMERCIALE DE BEAUCAIRE - 30300
Ancien établissement
- SIRET 24300058500048 24300058500048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
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Du 05 avril 2007 au 31 décembre 2010
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Ancien établissement
- SIRET 24300058500097 24300058500097
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 05 septembre 2002 au 06 avril 2007
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - 30300
Ancien établissement
- SIRET 24300058500022 24300058500022
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 12 AVENUE DE FARCIENNES, 30300 BEAUCAIRE
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Du 20 novembre 2001 au 05 septembre 2002
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE - 30300
Ancien établissement
- SIRET 24300058500014 24300058500014
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 RUE DES TANNEURS, 30300 BEAUCAIRE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
173458 AVIS Communauté de Communes Beaucaire Terre dArgence de lancement dune concertation préalable à la creation dun port fluvial sur le petit Rhône à Fourques La Communauté de Communes Beaucaire Terre dArgence porte comme projet la création dun port fluvial sur le petit Rhône à Fourques dune capacité de 314 anneaux. Considérant larticle R103.1 du Code de lurbanisme disposant que font lobjet dune concertation les projets et opérations daménagement les travaux de construction ou dextension dinf…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de lancement dune concertation préalable à la création dun port fluvial sur le petit Rhône à Fourques La Communauté de Communes Beaucaire Terre dArgence porte comme projet la creation dun port fluvial sur le petit Rhône à Fourques dune capacité de 314 anneaux. Considérant larticle R103.1 du Code de lurbanisme disposant que font lobjet dune concertation les projets et opérations daménagement les travaux de construction ou dextension dinfrastructures portuaires des ports fluviaux ou du secte…
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Annonce JAL - Avis administratif
196451 LA PRÉFÈTE DU GARD COMMUNIQUE Communauté de communes Beaucaire Terre dArgence Projet daménagement dun port de plaisance fluviale sur le petit Rhône sur le territoire de la commune de Fourques Par arrête préfectoral n° N° 30-2023-03-06-0006du 6 mars 2023, à la demande du conseil communautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre dArgence, formulée dans sa délibération du 27 février 2023, Il a été décidé dannuler lenquête publique unique relative au projet daménagement dun port de …
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Annonce JAL - Avis administratif
187463 ADOPTION Communauté de Communes Beaucaire Terre dArgence du programme Local de lHabitat (PLH) Par déliberation n°22-091 en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre dArgence a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat (PLH) 2022-2027. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres pendant un mois à compter du 10 octobre 2022. Le dossier du PLH adopté est à la disposit…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
175790 Préfet du Gard AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement Communaute de communes Beaucaire Terre dArgence (CCBTA) Commune de Bellegarde Par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2020, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la communauté de communes Beaucaire Terre dArgence (CCBTA), Dont le siège social est situé 1, avenue de la Croix Blanche 30300 Beaucaire, en vue de la poursuite de lexploitation de la déchè…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU GARD AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Communauté de communes Beaucaire Terre dArgence (CCBTA) Commune de Bellegarde Par arrête préfectoral en date du 28 janvier 2020, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la communauté de communes Beaucaire Terre dArgence (CCBTA), Dont le siège social est situé 1, avenue de la Croix Blanche 30300 Beaucaire, en vue de la poursuite de lexploitation de la déchèterie d…
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Juridique
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Terre d'Argence LA CONFLUENCE DES SUD
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
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Classes :
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