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Identité de l'entreprise
Mentions CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 164186,53 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE MOUNSEMPES, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 309979078 représentée par M Francois-Joseph CAPDEVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 309979078, est active depuis 36 ans. Domiciliée à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Francois-Joseph CAPDEVILLE est président et Jean-Michel DAGNAN est directeur général de l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-06-2023 à aujourd'hui 10 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 29-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE MOUNSEMPES 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 309979078 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30997907800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89309979078 | ||||
| Numéro RCS | Dax B 309 979 078 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dax Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 3 mois et 18 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 164186,53 EURO Historique Du 02-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 164186,53 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 24-12-2011 | M Francois-Joseph CAPDEVILLE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 27-08-2016 | M Jean-Michel DAGNAN |
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Dirigeants : Fabienne COULOM , Patricia COULOM , Vincent COULOM
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du capital social non motivée par les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société à responsabilité limitée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de transformation de SCP en SELARL sous condition de l'agrément du Ministre de la Justice | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de transformation de SCP en SELARL sous condition de l'agrément du Ministre de la Justice | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en MARION COYOLA, FRANCOIS COYOLA, PHILIPPE COYOLA, JEAN-MICHEL DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en MARION COYOLA, FRANCOIS COYOLA, PHILIPPE COYOLA, JEAN-MICHEL DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constatation de la réalisation de condition suspensive - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constatation de la réalisation de condition suspensive - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA, MARION COYOLA, FRANCOIS CAPDEVILLE, PHILIPPE COYOLA, NOTAIRES - Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Cession de parts - Divers - le cédant : M COYOLA André, le cessionnaire :M COYOLA Philippe | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA, YVES CHOLET, MARIONCOYOLA ET FRANCOIS CAPDEVILLE - Divers - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA ET YVES CHOLET NOTAIRESASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - COYOLA / CHOLET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 17 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
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3 établissements de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES - 40230Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : RUE DE MOUNSEMPES - 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
NOTAIRES ASSOCIES - 40230Fermé
Ancien établissement en activité pendant 100 ansAdresse : 8 RUE DES PYRENEES - 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE