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Mentions CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital social de 164186,53 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE MOUNSEMPES, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 309979078 représentée par M Francois-Joseph CAPDEVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 309979078, est active depuis 36 ans. Domiciliée à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-06-2023. Francois-Joseph CAPDEVILLE est président et Jean-Michel DAGNAN est directeur général de l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 29-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE MOUNSEMPES 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 309979078 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30997907800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89309979078 | ||||
| Numéro RCS | Dax B 309 979 078 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dax | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 164186,53 EURO Historique Du 02-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 26 jours Capital social : 164186,53 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Décision de gérance - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 22 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du capital social non motivée par les pertes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société à responsabilité limitée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de transformation de SCP en SELARL sous condition de l'agrément du Ministre de la Justice | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de transformation de SCP en SELARL sous condition de l'agrément du Ministre de la Justice | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en MARION COYOLA, FRANCOIS COYOLA, PHILIPPE COYOLA, JEAN-MICHEL DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de l'augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - en MARION COYOLA, FRANCOIS COYOLA, PHILIPPE COYOLA, JEAN-MICHEL DAGNAN, NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constatation de la réalisation de condition suspensive - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constatation de la réalisation de condition suspensive - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donateur : COYOLA André et SOULARD épouse COYOLA Miren,Donataire : COYOLA épouse DECK Marion, COYOLA Pierre et COYOLA Philippe - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de MARION COYOLA FRANCOIS CAPDEVILLE PHILIPPE COYOLA NOTAIRES ASSOCIES - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA, MARION COYOLA, FRANCOIS CAPDEVILLE, PHILIPPE COYOLA, NOTAIRES - Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Cession de parts - Divers - le cédant : M COYOLA André, le cessionnaire :M COYOLA Philippe | |||||
| Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA, YVES CHOLET, MARIONCOYOLA ET FRANCOIS CAPDEVILLE - Divers - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Changement de dénomination en celle de ANDRE COYOLA ET YVES CHOLET NOTAIRESASSOCIES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Divers - COYOLA / CHOLET | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE MOUNSEMPES - 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
État : Actif depuis 24 ans
Successeur du : 30997907800016
Depuis le : 03-02-2000
SIRET : 30997907800024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'établissement secondaire actif de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 56 ALLEES MARINES - 40130 CAPBRETON
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-04-2002
SIRET : 30997907800032
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE DES PYRENEES - 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
État : A été actif pendant 100 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-02-2000
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30997907800016
Activité : Activités juridiques (741A)
Les 2 dirigeants actuels de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES , domiciliée au RUE DE MOUNSEMPES, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et immatriculée au greffe de DAX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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