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Dernière modification le07/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202399.89 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAP TERRE
- SIREN
- 438 774 127 438774127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 774 127 00130 43877412700130
- NUMÉRO DE TVA
- FR92438774127 FR92438774127
- DATE DE CREATION
- 03 août 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- DIRIGEANTS
- Christophe LAC + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1039768,00 € 1039768,00
- Noms commerciaux
- CAP TERRE CAP TERRE
- Statut RCS
- Inscrite le 03 août 2001 03/08/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 juillet 2001 17/07/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 03 août 2001 03/08/2001
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12 décembre 2024
- Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE
- Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE
- Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.
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10 septembre 2024
- Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.
- Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
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22 novembre 2019
- Radiation du RCS de Bayonne le 22/11/2019 avec effet au 31/08/2018
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30 janvier 2018
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Assouad Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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08 janvier 2018
- Ordonnance du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03.01.2018 nommant SELARL AJRS prise en la personne de ME Philippe JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commisaire à l'exécution du plan précédemment désigné
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03 janvier 2018
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
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05 septembre 2017
- Suivant jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 36 mois Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles
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01 septembre 2017
- Suivant jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 96 mois Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles
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03 avril 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES
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20 mars 2017
- Par jugement en date 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de VERSAILES a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 96 mois Nomme ME Jean-Louis LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ-BAT B-RP 736 78000 VERSAILLES
- Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
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17 mars 2017
- Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles
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16 mars 2017
- Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES
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25 novembre 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M. Guegan Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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31 octobre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5 Novembre 2016
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27 octobre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/11/2016
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12 avril 2016
- Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 7 avril 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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08 avril 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
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11 janvier 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Maître Chavane De Dalmassy 20 RUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
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17 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY 20 AVENUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
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13 novembre 2015
- Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles a ouvert une procédure de sauvegarde Désigne ME LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'entreprise SELARL SMJ prise en la personne de ME Chavane DE DALMASSY 20 rue de l'Europe 78000 VERSAILLES en qualité de mandataire judiciaire
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 5 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
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10 novembre 2015
- Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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05 novembre 2015
- Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00859 , Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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NC
- - Le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 215J00859 Administrateur : Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission d'assister l'entreprise Mandataire judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016. Les déclarations de créancs sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/11/2016 - Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M Guegan Christian juge-commissaire en remplacement du juge-commissaire précedemment désigné
Secteur d'activité de CAP TERRE
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives. Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
3 852 sociétés exercent la même activité que CAP TERRE dans le 78.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans les Yvelines (78)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 29 novembre 2024
- Marché 24M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP
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Montant109202 €
Durée22 mois
- Acheteur TOULOUSE METROPOLE
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- Gagné le 18 novembre 2024
- Marché Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du lycée Jacques Prévert à Pont Audemer (27)
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Montant116200 €
Durée39 mois
- Acheteur REGION NORMANDIE
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- Gagné le 11 octobre 2024
- Marché 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
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Montant8416407 €
Durée22 mois
- Acheteur COMMUNE DE VALENCIENNES
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- Gagné le 11 octobre 2024
- Marché 5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
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Montant8416407 €
Durée22 mois
- Acheteur COMMUNE DE VALENCIENNES
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- Gagné le 14 juin 2024
- Marché 23V0164COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE
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Montant210980 €
Durée30 mois
- Acheteur ASAKA
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- Gagné le 02 février 2024
- Marché MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON
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Montant366975 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU VAR
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- Gagné le 10 janvier 2024
- Marché MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE
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Montant121348 €
Durée28 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
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- Gagné le 14 novembre 2023
- Marché MOE La Passerelle-Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l'Ariane à Nice
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Montant346500 €
Durée39 mois
- Acheteur COTE D'AZUR HABITAT
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- Gagné le 30 octobre 2023
- Marché MOE - MIM
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Montant303552 €
Durée39 mois
- Acheteur CC ARDECHE RHONE COIRON
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- Gagné le 12 septembre 2023
- Marché appel à candidature " Les Jardins de l'Epine" - Construction d'un ensemble de logements collectifs neufs et aménagement d'un parc paysager - 53000 LAVAL
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Montant577395 €
Durée60 mois
- Acheteur MEDUANE HABITAT
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- Gagné le 09 août 2023
- Marché Réhabilitation et extension de la Maison des Sports des Iris à Lormont
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Montant10134145 €
Durée27 mois
- Acheteur BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 18 juillet 2023
- Marché JDL-RAM MO CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM
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Montant2738022 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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- Gagné le 16 juin 2023
- Marché Contrat de maîtrise doeuvre pour la réalisation de la restructuration lourde de lécole DOISNEAU à CHERBOURG
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Montant540090 €
Durée33 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
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- Gagné le 22 mai 2023
- Marché CONCEPTION REALISATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
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Montant5086130 €
Durée21 mois
- Acheteur COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
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- Gagné le 13 mai 2023
- Marché Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure
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Montant85860 €
Durée18 mois
- Acheteur COMMUNE DE COLLIOURE
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- Gagné le 14 avril 2023
- Marché MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE CES RAMIEROU
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Montant18005297 €
Durée114 mois
- Acheteur COMMUNE DE MONTAUBAN
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- Gagné le 13 février 2023
- Marché concours de Maitrise d Oeuvre : construction d un equipement dedie aux associations et au relogement de la police municipale
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Montant501266 €
Durée23 mois
- Acheteur COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
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- Gagné le 16 janvier 2023
- Marché V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELET
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Montant291580 €
Durée58 mois
- Acheteur COMMUNE D'ORLEANS
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- Gagné le 21 novembre 2022
- Marché Construction groupe scolaire maitrise d'oeuvre
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Montant677161 €
Durée50 mois
- Acheteur COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
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- Gagné le 09 septembre 2022
- Marché Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d?un 3ème groupe scolaire
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Montant793540 €
Durée96 mois
- Acheteur COMMUNE DE CASTELGINEST
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- Gagné le 08 août 2022
- Marché AMO POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE POUR L AGGLOMERATION ET LA VILLE D AGEN
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Montant174320 €
Durée150 mois
- Acheteur AGGLOMERATION D'AGEN
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- Gagné le 15 juillet 2022
- Marché 2021_422_MP-Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation de bâtiments au Quai de La Criée à Ars en Ré.
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Montant302400 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
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- Gagné le 01 décembre 2021
- Marché M O POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE
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Montant488000 €
Durée31 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHOLET
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- Gagné le 21 octobre 2021
- Marché Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 48 logements et 84 places de parkings sur deux niveaux / Ilôt Cassin à Domont (95)
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Montant383600 €
Durée48 mois
- Acheteur ERIGERE
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- Gagné le 15 juillet 2021
- Marché Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac
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Montant129525 €
Durée36 mois
- Acheteur BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 02 juillet 2021
- Marché Maîtrise d'oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
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Montant382544 €
Durée40 mois
- Acheteur COMMUNE DE FRONTON
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- Gagné le 18 mai 2021
- Marché MAITRISE D OEUVRE - CREATION D UNE STRUCTURE ENFANCE JEUNESSE
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Montant157939 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
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- Gagné le 04 mai 2021
- Marché MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE L EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITE D ARMANVILLE SUR LA COMMUNE DE VALOGNES
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Montant111900 €
Durée36 mois
- Acheteur CA DU COTENTIN
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- Gagné le 29 avril 2021
- Marché MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
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Montant2999326 €
Durée42 mois
- Acheteur CA CHOLET AGGLOMERATION
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- Gagné le 17 mars 2021
- Marché Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum à cenon
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Montant231418 €
Durée34 mois
- Acheteur BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 05 novembre 2020
- Marché Maîtrise d'oeuvre Construction Halle de Gymnastique sur le complexe sportif Henri Terré
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Montant881445 €
Durée50 mois
- Acheteur COMMUNE DE TROYES
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- Gagné le 10 avril 2020
- Marché Mise en état correcte, restructuration et extension du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence
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Montant276716 €
Durée30 mois
- Acheteur BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 21 novembre 2019
- Marché MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CIS DE TIGERY
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Montant421880 €
Durée36 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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- Gagné le 11 juillet 2019
- Marché MOE CONSTRUCTION NOUVEAU CIS SAINT LYS
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Montant133950 €
Durée42 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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- Gagné le 17 juin 2019
- Marché DTP/MOE-BASTIE GAMA BRAZZA/ORLY-Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation thermique en milieu occupé de 80 logements avec création de balcons et d'ascenseurs - Bâtiments Maryse Bastié, Vasco de Gama et Brazza - Les Navigateurs
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Montant279032 €
Durée36 mois
- Acheteur VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
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- Gagné le 09 juin 2017
- Marché Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d'AMO HQE
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Montant21615 €
Durée39 mois
- Acheteur COMMUNE DE BORDEAUX
Établissements
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Ouverts
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CAP TERRE - 78140
Siège social depuis le 12 décembre 2022 (3 ans)
- SIRET 43877412700130 43877412700130
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 3 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
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CAP TERRE - 34000
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET 43877412700148 43877412700148
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 770 RUE ALFRED NOBEL, 34000 MONTPELLIER
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CAP TERRE - 17180
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 43877412700080 43877412700080
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 RUE JOSEPH CUGNOT, 17180 PERIGNY
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CAP TERRE - 31700
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 43877412700064 43877412700064
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 4 RUE FONT GRASSE, 31700 BLAGNAC
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CAP TERRE - 35000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2013 (12 ans)
- SIRET 43877412700072 43877412700072
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 11 ALLEE DU BATIMENT, 35000 RENNES
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Fermés
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CAP TERRE - 34000
Ancien établissement du 21 septembre 2016 au 06 septembre 2023
- SIRET 43877412700122 43877412700122
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL BAT 6, 34000 MONTPELLIER
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CAP TERRE - 78000
Ancien établissement du 16 décembre 2002 au 12 décembre 2022
- SIRET 43877412700023 43877412700023
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 33 AVENUE DES ETATS UNIS, 78000 VERSAILLES
-
CAP TERRE - 69007
Ancien établissement du 07 octobre 2015 au 13 septembre 2019
- SIRET 43877412700114 43877412700114
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 58 AVENUE DEBOURG, 69007 LYON
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CAP TERRE - 64220
Ancien établissement du 07 janvier 2015 au 31 août 2018
- SIRET 43877412700106 43877412700106
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse PEPINIERE D'ENTREPRISE LUTXIBORDA, 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
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CAP TERRE - 78000
Ancien établissement du 11 juin 2012 au 28 juin 2016
- SIRET 43877412700049 43877412700049
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 13 RUE COLBERT, 78000 VERSAILLES
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CAP TERRE - 69007
Ancien établissement du 10 janvier 2014 au 07 octobre 2015
- SIRET 43877412700098 43877412700098
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 63 RUE ANDRE BOLLIER IMMEUBLE LE FONTENAY, 69007 LYON
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CAP TERRE - 69960
Ancien établissement du 01 mars 2013 au 10 janvier 2014
- SIRET 43877412700056 43877412700056
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 1 IMPASSE DU RHONE, 69960 CORBAS
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CAP TERRE - 78220
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 11 juin 2012
- SIRET 43877412700031 43877412700031
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 2 AVENUE DE LA PEPINIERE 2 A 4, 78220 VIROFLAY
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CAP TERRE - 78000
Ancien établissement du 17 juillet 2001 au 31 décembre 2002
- SIRET 43877412700015 43877412700015
- Activité Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse 53 AVENUE FOURCAULT DE PAVANT, 78000 VERSAILLES
-
Dirigeants de CAP TERRE
-
Actuels
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Christophe LAC
Né en 1968 (57 ans)
Président Depuis le 18 janvier 2022 (4 ans)
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AUDIT B.M & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 août 2016 (9 ans)
-
AUDIT B.M & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 août 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Lu LIU
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Président Du 20 octobre 2021 au 18 janvier 2022
-
Observation de conformité Jean-Marie ROUSSEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président Du 07 décembre 2004 au 20 octobre 2021
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DVA - SELARL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 août 2015 au 20 novembre 2019
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ODB AUDIT & BILANS - SARL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 août 2015 au 17 août 2016
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Sabine LEBLANC
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 18 juin 2015 au 07 août 2015
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Sabine LEBLANC
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 18 juin 2015 au 07 août 2015
-
ACSIOR
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 18 juin 2015 au 07 août 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP TERRE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CAP TERRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net1938800,00-29193,006741,32 %
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an995600,000-
-
BFR-204500,00-793900,0074,24 %
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Trésorerie195800,0061700,00217,34 %
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Endettement3811000,005892000,00-35,32 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité717.81 %1.75 %40930,61 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation-19,70 %-13,54 %-4,27 %
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Endettement-45,49 %-41,43 %-101,97 %
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Fonds de roulement-1138600 EU-1010400 EU-663200 EU
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Evolution de l'activité80,66 %84,12 %78,33 %
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Taux de VA65,05 %60,20 %57,30 %
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Rentabilité d'exploitation-25,68 %-9,19 %-9,58 %
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Rentabilité nette finale-25,24 %-29,46 %-10,03 %
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Capacité d'autofinancement-22,57 %-6,75 %-9,69 %
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Rentabilité financière31,03 %65,09 %75,48 %
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Coûts du travail87,18 %66,35 %64,19 %
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Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparent1,06 %2,81 %0,11 %
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Poids du BFR global-405,68 jours-322,92 jours-171,18 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
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Délai clients1267,31 jours993,89 jours964,08 jours
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Délai Fournisseurs1055,63 jours796,69 jours699,04 jours
-
Liquidité immédiate12,50 jours42,25 jours16,22 jours
Documents de CAP TERRE
24 derniers documents officiels
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
RAPPORT SPECIAL SUR LE PROJET D EMISSION D ACTIONS - RAPPORT SUR L ARRETE DE COMPTE ETABLI PAR LE PRESIDENT - AG DU 16/12/2002 - RAPPORT SUR ARRETE DE COMPTE - Divers - Augmentation du capital social - DU 53 AVENUE FOURCAULT DE PAVANT 78000 VERSAILLES AU 33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES - Libération du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Statuts constitutifs
Divers
-
Cité 6 fois entre 2001 et 2022
BETOM HOLDING
- SIREN 433490513 433490513
Dirigeants : FINANCIERE GROUPE BETOM FGB , AUDIT B.M & ASSOCIES
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
RAPPORT SPECIAL SUR LE PROJET D EMISSION D ACTIONS - RAPPORT SUR L ARRETE DE COMPTE ETABLI PAR LE PRESIDENT - AG DU 16/12/2002 - RAPPORT SUR ARRETE DE COMPTE - Divers - Augmentation du capital social - DU 53 AVENUE FOURCAULT DE PAVANT 78000 VERSAILLES AU 33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES - Libération du capital social
-
Statuts constitutifs
Divers
-
Cité 3 fois entre 2001 et 2003
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632013843 632013843
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
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Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
RAPPORT SPECIAL SUR LE PROJET D EMISSION D ACTIONS - RAPPORT SUR L ARRETE DE COMPTE ETABLI PAR LE PRESIDENT - AG DU 16/12/2002 - RAPPORT SUR ARRETE DE COMPTE - Divers - Augmentation du capital social - DU 53 AVENUE FOURCAULT DE PAVANT 78000 VERSAILLES AU 33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES - Libération du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts constitutifs
Divers
-
Cité 2 fois entre 2001 et 2003
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 339182784 339182784
Dirigeants : Florent BERTHE , Olivier SALLERON , Stéphanie MALYSSE , Pascal POUYET , Sonia LE ROUX et 13 autres
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Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
RAPPORT SPECIAL SUR LE PROJET D EMISSION D ACTIONS - RAPPORT SUR L ARRETE DE COMPTE ETABLI PAR LE PRESIDENT - AG DU 16/12/2002 - RAPPORT SUR ARRETE DE COMPTE - Divers - Augmentation du capital social - DU 53 AVENUE FOURCAULT DE PAVANT 78000 VERSAILLES AU 33 AVENUE DES ETATS UNIS 78000 VERSAILLES - Libération du capital social
-
Statuts constitutifs
Divers
-
Cité 1 fois en 2001
194821948
- SIREN 194821948 194821948
-
Statuts constitutifs
Divers
-
Cité 1 fois en 2005
BESSIERES EXPERTISE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 423203546 423203546
Dirigeant : ORIAL PARIS
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Cité 1 fois en 2022
IDEAM
- SIREN 492500806 492500806
Dirigeant : Christophe LAC
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Cité 1 fois en 2022
FINANCIERE GROUPE BETOM FGB
- SIREN 494287733 494287733
Dirigeants : Jian SUN , QUALIANS
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Cité 1 fois en 2022
JMR PONTGRASSE
- SIREN 501158851 501158851
Dirigeant : BETOM HOLDING
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Cité 1 fois en 2022
JMR LES ALIZES
- SIREN 509609913 509609913
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Cité 1 fois en 2022
BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
- SIREN 659801948 659801948
Dirigeant : D.V.A
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Cité 1 fois en 2016
AUDIT B.M & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 814738571 814738571
Dirigeants : Olivier BOUCHERIE , Romain VERNHES , Stephane MATTEI
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
37 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BETOM HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAP TERRE SASU au capital de 1039768,00 Siège social : 6 Avenue Morane Saulnier 78140 Velizy-Villacoublay modification au RCS de Versailles 438774127 Par décision de lassocié Unique du 26/09/2025, il a été décidé de nommer Président la société BETOM HOLDING SASU située 6 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay et immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 433490513 en remplacement de M. LAC Christophe demeurant 20 Rue de la Cossonnière 45100 Orléans à compter du 01/10/202…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITéS ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT LE 03/09/2024 SAS CAP TERRE, 6 avenue Morane Saulnier, Immeuble Crystalys et 3 Rue Paul Dautier, 78140 Velizy-Villacoublay, RCS Versailles 438 774 127. Ingénierie, études techniques. Par jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de Commerce de Versailles prononce la clôture du plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Clôture de la procédure de sauvegarde
L257J03996 GREFFE DE VERSAILLES Jugement du 3 septembre 2024 Clôture pour insuffisance dactif SAS CAP TERRE, 3 Rue Paul Dautier, Immeuble Crystalis 6 Avenue Mora, 78140 Vélizy-Villacoublay, RCS VERSAILLES 438 774 127. Ingenierie, études techniques. Tribunal : GREFFE DE RENNES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde Date jugement : 03-09-2024
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Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde
TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES LA ROCHELLE CAP TERRE RCS 438 774 127 Ingénierie, etudes techniques 2 rue Joseph Cugnot 17180 Périgny : Par jugement en date du 03/09/2024, Le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
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Annonce JAL - Clôture du Plan de Sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES Jugement en date du 3 septembre 2024 prononçant la clôture du plan de sauvegarde de : SAS CAP TERRE 13 rue Colbert 78000 Versailles. RCS Versailles : 438774127 N° de gestion 2001 B 1891. Etablissements secondaires : Montpellier 770 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier. Activité : Conseil en environnement.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAP TERRE SAS au capital de 1.039.768 Siège social : 33 avenue des Etats-Unis, 78000 VERSAILLES 438 774 127 RCS de VERSAILLES Le 12/12/2022, le President a décidé de transférer le siège social au : Immeuble CRYSTALYS, 6, Avenue Morane Saulnier et 3, rue Paul Dautier, 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY. Modification au RCS de VERSAILLES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LAC Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LIU Lu ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROUSSEAU Jean Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B.M ET ASSOCIES
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Président : ROUSSEAU Jean Marie modification le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT B. M ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2016
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes suppléant : DVA - SELARL en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ODB AUDIT & BILANS - SARL en fonction le 05 Août 2015
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : ROUSSEAU Jean Marie en fonction le 03 Août 2001 Commissaire aux comptes titulaire : LEBLANC Sabine en fonction le 17 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : ACSIOR en fonction le 15 Novembre 2011
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL SMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHAVANE DE DALMASSY
20 rue de l'Europe - 78000 - VERSAILLES
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Administrateur judiciaire
ME LAUREAU
7 Rue Jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau
7 Rue jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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CAP TERRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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ET + CAP terre environnement
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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Cap Terre
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CAP TERRE
14 événements depuis 2004
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lundi 18 janvier 2022
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Lu Liu cède sa place de président à Christophe LAC.
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Christophe LAC prend le relais de Lu Liu en tant que président.
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mardi 20 octobre 2021
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Lu Liu prend le relais de Jean-Marie ROUSSEAU en tant que président.
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Lu Liu succède à Jean-Marie ROUSSEAU en tant que président.
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mardi 20 novembre 2019
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DVA - SELARL quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 17 août 2016
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ODB AUDIT & BILANS - SARL cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à AUDIT B.M & ASSOCIES.
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AUDIT B.M & ASSOCIES prend le relais de ODB AUDIT & BILANS - SARL en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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jeudi 07 août 2015
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Sabine LEBLANC cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ODB AUDIT & BILANS - SARL.
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DVA - SELARL prend le relais de ACSIOR en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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ODB AUDIT & BILANS - SARL succède à Sabine LEBLANC en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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ACSIOR cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à DVA - SELARL.
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mercredi 18 juin 2015
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ACSIOR assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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Sabine LEBLANC est nommée commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 07 décembre 2004
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Jean-Marie ROUSSEAU est promue président.
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14 événements ont marqué le parcours de CAP TERRE depuis 2004