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COMMUNE DE FRONTON
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 213 102 023 213102023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 102 023 00016 21310202300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR33213102023 FR33213102023
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ESPLANADE DE MARCORELLE, 31620 FRONTON 1 ESPLANADE DE MARCORELLE, 31620 FRONTON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE FRONTON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 31620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21310202300016 21310202300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE, 31620 FRONTON
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PRODUCTION D' ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - 31620
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 21310202300123 21310202300123
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE MAIRIE, 31620 FRONTON
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIANNE - 31620
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21310202300107 21310202300107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 440 AVENUE DE VILLAUDRIC, 31620 FRONTON
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MEDIATHEQUE PUBLIQUE - 31620
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET 21310202300115 21310202300115
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 36 RUE ALAIN DE FALGUIERE, 31620 FRONTON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BALOCHAN - 31620
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21310202300099 21310202300099
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DE BALOCHAN, 31620 FRONTON
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 31620
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21310202300065 21310202300065
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE MAIRIE, 31620 FRONTON
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SERVICE EAU - 31620
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21310202300073 21310202300073
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE MAIRIE, 31620 FRONTON
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 31620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310202300024 21310202300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE BALOCHAN, 31620 FRONTON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPHINE GARRRIGUES - 31620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310202300032 21310202300032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 49 AVENUE ADRIEN ESCUDIER, 31620 FRONTON
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 31620
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 12 février 2018
- SIRET 21310202300057 21310202300057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE, 31620 FRONTON
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SCE POMPES FUNEBRES - 31620
Ancien établissement du 10 janvier 1998 au 01 janvier 2011
- SIRET 21310202300081 21310202300081
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 1 ESPLANADE DE MARCORELLE, 31620 FRONTON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTON Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du conseil municipal n° 51 en date du 2 juillet 2025, il a été décidé de prescrire la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 juillet 2025. Le Maire, Hugo Cavagnac
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTON Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 18 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU sur lensemble du territoire. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 septembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Commune de FRONTON Avis concernant lamenagement foncier La commission communale daménagement foncier qui sera constituée en application de larticle L121-3 du code rural et de la pêche maritime, comprend cinq propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, Dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal. Cette élection aura lieu en séance du conseil municipal le 8 juillet 2024. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusquà cette date, à 12h. Le maire de FRONTON Signé: Hugo CAVAGNAC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON PROJET DE MODIFICATION n° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 26 avril 2024, le Maire de Fronton a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Madame Jeanne-Marie Costes, Ingénieur chimiste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 21 mai 2024 au 20 juin 2024 aux jours et heures habituels douverture : lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique : en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête papier disponible en mairie en les adressant au commissaire enquêteur avant le jeudi 20 juin 2024 à 18 h : par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Fronton Mme le commissaire enquêteur 1 esplanade Marcorelle BP 3 31620 Fronton par courrier électronique à ladresse suivante : modification-2-plu-fronton@mail.registre-numerique.fr par le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/modification-2-plufronton Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la mairie : www.mairiefronton.fr Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous préalable, à la mairie de Fronton le : Le mardi 21 mai 2024 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le mercredi 5 juin 2024 de 14 h à 17 h ; Le jeudi 20 juin 2024 de 15 h à 18 h . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la Mairie de Fronton sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON PROJET DE MODIFICATION n° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 26 avril 2024, le Maire de Fronton a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, Madame Jeanne-Marie Costes, Ingénieur chimiste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 21 mai 2024 au 20 juin 2024 aux jours et heures habituels douverture : lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique : en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête papier disponible en mairie en les adressant au commissaire enquêteur avant le jeudi 20 juin 2024 à 18 h : par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Fronton Mme le commissaire enquêteur 1 esplanade Marcorelle BP 3 31620 Fronton par courrier électronique à ladresse suivante : modification-2-plu-fronton@mail.registre-numerique.fr par le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/modification-2-plufronton Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la mairie : www.mairiefronton.fr Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous préalable, à la mairie de Fronton le : Le mardi 21 mai 2024 de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le mercredi 5 juin 2024 de 14 h à 17 h ; Le jeudi 20 juin 2024 de 15 h à 18 h . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la Mairie de Fronton sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTON Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté modificatif du maire en date du 29 septembre 2023, les objectifs poursuivis par la modification n°2 du PLU ont eté reprécisés. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 2 octobre 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON Engagement dune etude préalable à la définition des zones daccélération de la production des énergies renouvelables qui sera suivie dune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 25 septembre 2023, la commune de Fronton a engagé dune étude préalable à la définition des zones daccélération de la production des énergies renouvelables qui sera suivi dune procédure de modification simplifiée du PLU Cette délibération est publiée et affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTON AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du maire en date du 18 juillet 2022, il a eté décidé dengager la modification n° 2 du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 19 juillet 2022.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF à la parution cession FDC Commune de FRONTON/CONTI FRONTON du 13/05/2022 AL 22007044 il y a lieu de lire les oppositions seront reçues en létude de Me FRANCOIS, notaire à BOULOC 31620, 19 rue de la Tuilerie
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte reçu par Me Marie-Hélene KRAFT-FAUGERE notaire à TOULOUSE, le 26/04/2022, Enregistré au service départemental de lenregistrement TOULOUSE, le 29/04//2022, dossier 2022 15126, référence 2022 N 1196 La Commune de FRONTON, Commune, personne morale de droit public située dans le département de la Haute-Garonne, dont ladresse est à FRONTON (31620) , 1 Esp. de Marcorelle , non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés A vendu La Société CONTI FRONTON, Société par actions simplifiée dont le siège est à FRONTON (31620) , 23 Rue de la république , identifiée et immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 911057115 . Un fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, vente à emporter, sis à FRONTON (31620), 23 rue de la République Ladite cession a eu lieu moyennant le prix de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35000) Ariel PASCUAL Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT Thomas MILHES Transfert de propriété et jouissance au 26/04/2022 Les oppositions seront reçues en létude susnommée dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin Officiel des Annonces civiles et commerciales. Pour insertion
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRONTON Extension du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 13 avril 2022, la commune de Fronton a étendu le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, Institué par délibération du 7 décembre 2020, à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. La délibération ainsi que le périmètre retenus sont affichés en mairie. Le périmètre sera annexé au PLU par un arrêté de mise à jour versé dans la partie annexes du PLU
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRONTON Extension du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 13 avril 2022, la commune de Fronton a étendu le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, Institué par délibération du 7 décembre 2020, à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. La délibération ainsi que le périmètre retenus sont affichés en mairie. Le périmètre sera annexé au PLU par un arrêté de mise à jour versé dans la partie annexes du PLU .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRONTON Revisionn° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU)et modification n°1 du PLU Par délibération en date du 13 décembre 2021 , le conseil municipal a approuvé la révision n°2 et la modification n°1 du PLU sur lensemble du territoire. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 décembre 2021
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS : De MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME De REVISION ALLEGEE N°2 du PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire de Fronton informe que par arrête du 31 mai 2021, il a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Du 24 juin 2021 8 h 30 au 23 juillet 2021 17 h inclus A cet effet, Monsieur Philippe Bon, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 aux jours et heures habituels douverture : lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique . en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture, . sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr . sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête en les adressant au commissaire enquêteur avant le vendredi 23 juillet 2021 à 17 h : . par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Fronton enquête publique PLU 1 esplanade Marcorelle BP 3 31620 Fronton . par courrier électronique à ladresse suivante : plu-revision2018@mairie-fronton.fr En raison de la situation sanitaire, lutilisation dun stylo personnel est recommandée. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Fronton le : . Jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h . Samedi 10 juillet 2021 de 9 h à 12 h . Vendredi 23 juillet 2021 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la Mairie de Fronton sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr A lissue de lenquête publique, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune seront approuvées par délibération du Conseil Municipal.
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS : De MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME De REVISION ALLEGEE N°2 du PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire de Fronton informe que par arrête du 31 mai 2021, il a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Du 24 juin 2021 8 h 30 au 23 juillet 2021 17 h inclus A cet effet, Monsieur Philippe Bon, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 24 juin 2021 au 23 juillet 2021 aux jours et heures habituels douverture : lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique . en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture, . sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr . sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête en les adressant au commissaire enquêteur avant le vendredi 23 juillet 2021 à 17 h : . par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Fronton - enquête publique PLU - 1 esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 Fronton . par courrier électronique à ladresse suivante : plu-revision2018@mairie-fronton.fr En raison de la situation sanitaire, lutilisation dun stylo personnel est recommandée. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Fronton le : . Jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h . Samedi 10 juillet 2021 de 9 h à 12 h . Vendredi 23 juillet 2021 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : à la Mairie de Fronton sur le site internet de la commune de Fronton : www.mairie-fronton.fr A lissue de lenquête publique, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune seront approuvées par délibération du Conseil Municipal.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE FRONTON AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES PROJETS: De MODIFICATION n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME De REVISION ALLEGEE N°2 du PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire de Fronton informe que par arrête du 31 mai 2021, il a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune, Du 24 juin 2021 8h30 au 23 juillet 2021 17 h inclus A cet effet, Monsieur Philippe Bon, Lieutenant-Colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif ; Lenquête se déroulera à la Mairie de Fronton du 24 juin 2021au 23 juillet 2021 aux jours et heures habituels douverture: lundi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h; mardi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30; mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h; jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h 30; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune de Fronton: www.mairie-fronton.fr sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions: -en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête en les adressant au commissaire enquêteur avant le vendredi 23 juillet 2021à 17h : par courrier postal à ladresse suivante: Mairie de Fronton -enquête publique PLU -1 esplanade Marcorelle BP 3 -31620 Frontono par courrier électronique à ladresse suivante: plu-revision2018@mairiefronton. frEn raison de la situation sanitaire, lutilisation dun stylo personnel est recommandée. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Fronton le: Jeudi 24 juin 2021 de 8h30à 12 h Samedi 10 juillet 2021 de 9 h à 12 h Vendredi 23 juillet 2021 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête: à la Mairie de Fronton sur le site internet de la commune de Fronton: www.mairie-fronton.fr A lissue de lenquête publique, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune seront approuvées par délibération du Conseil Municipal.
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTON (Haute-Garonne) Par delibération du 14 juin 2021, le conseil municipal de Fronton a prononcé labandon de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme qui avait pour but la création dun STECAL sur la parcelle F 289. La délibération est consultable en Mairie aux heures douverture au public.
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COMMUNE DE FRONTON Délimitation dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 7 décembre 2020 ,la commune de Fronton a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux. La délibération ainsi que le périmètre retenus sont affichés en Mairie. Le périmètre sera annexé au P.L.U. par un arrêté de mise à jour et versé dans la partie « annexes du P.L.U. ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRONTON Delimitation dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 7 décembre 2020,la commune de Fronton a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux. La délibération ainsi que le périmètre retenus sont affichés en Mairie. Le périmètre sera annexé au P.L.U. par un arrêté de mise à jour et versé dans la partie « annexes du P.L.U.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRONTON Modification n 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune de Fronton informe ses administres que, par arrêté en date du 25 novembre 2019, Il a été décidé dengager la modification n 1 du PLU. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Hugo Cavagnac
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 14 avril 2025
- Lot 3 FB CHARPENTE Travaux Maison de Santé
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- Lot 1 Fronton TP Travaux Maison de Santé
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- Lot 2 Hestia Travaux Maison de Santé
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 31 mars 2025
- Aménagements paysagers - Route de Toulouse D4
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Restauration scolaire liaison froide
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Travaux branchements et pose compteurs eau 2025-2028
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Travaux branchements neufs assainissement particuliers 2025-2028
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 2 Gros Oeuvre-Fondations Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 2 Gros Oeuvre-Fondations Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 1 Terrassement VRD Construction Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 4 Etanchéité Construction Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 13 Electricité
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 8 Menuiseries Intérieures Construction Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 12 CVC Plomberie Sanitaire VRD Construction Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Lot 5 Menuiseries Extérieures Construction Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux branchement réseaux assainissement 2024-2027
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux branchement reseaux Eau 2024-2027
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- MO Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux rénovation terrain synthetique stade matrassou
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- Réhabilitation des postes de Refoulement Eaux Usées Lot 1 PR des Maronniers
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- Réhabilitation des postes de refoulement Eaux Usées Lot 2 PR du Buguet
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 07 février 2024
- Maitrise d'œuvre 2024-2027 création et renforcement réseaux d'eau potable
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Maîtrise d'oeuvre 2024-2027 extension réseaux Assainissement
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 09 octobre 2023
- Elaboration d'un schéma directeur immobilier et energétique
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- Elaboration d'un schéma directeur immobilier et energétique (SDIE)
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Skatepark Plaine des Sports
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- Etude urbaine globalde faisabilité et de programmation
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 16 novembre 2022
- Gestion des accueils périsolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 5 Platrerie - Isolation - Faux-Plafonds
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 4 Menuiseries Exterieures
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 9 electricité
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 2 Charpente
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre médico psychologique Lot 13 VRD
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 7 chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2022
- Centre Medico Psychologique Lot 6 Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- Centre Médico Psychologique Lot 1 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- Assurance dommages aux biens - Lot 1 Groupama
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 24 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre construction d'un Centre Medico Psychologique
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 04 mai 2021
- Fourniture et pose de sièges - Rénovation de la salle de cinéma de Fronton (31)
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 04 mai 2021
- Fourniture et pose de revêtement de sol - Rénovation de la salle de cinéma de Fronton (31)
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes "Les Pres de Matabiau" Lot 5
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes Les Pres de Matabiau Lot 1
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes "Les Pres de Matabiau" Lot 1
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrain terrains de football, rugby et locaux annexes "Les prés de Matabiau" Lot 2
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrain terrains de football, rugby et locaux annexes Les prés de Matabiau Lot 2
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes Les Pres de Matabiau Lot 5
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes Les Pres de Matabiau Lot 3
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes "Les Pres de Matabiau" Lot 3
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes Les Pres de Matabiau Lot 4
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Réalisation d'un espace sportif terrains de football, rugby et locaux annexes "Les Pres de Matabiau" Lot 4
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 22 mars 2021
- Fourniture technique lot 2 MALRIEU
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- Gestion des accueils periscolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux branchement assainissement 2021-2024
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux branchement assainissement 2021-2024
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux branchement eau 2021-2024
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux branchement eau 2021-2024
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 02 juillet 2020
- Maitrise oeuvre revalorisation Lac Xéresa
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
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- Émis le 10 avril 2020
- Restauration de l'orgue Eglise Notre Dame de l'Assomption
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Traveaux assainissement 2020-2023
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 27 janvier 2020
- Restauration scolaire
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 20 décembre 2019
- Maitrise d'oeuvre création et renforcement réseaux d'eau potable
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Maitrise d'œuvre création et renforcement réseaux d'eau potable
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Maitrise d'oeuvre création et renforcement réseaux d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 13 novembre 2019
- Maitrise d'oeuvre Construction terrains sports gazon et locaux modulaires Plaine des sports
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 27 février 2019
- AMO Mission de programmation Construction nouvelle école maternelle
- Date limite pour réponse 27 février 2022
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