CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARTDONYS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARTDONYS Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme Au capital de : 5 876,91 EUR Siège social 10 Avenue JEAN JAURES 92140 Clamart N° RCS 785 325 937 RCS Nanterre, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUDON BELLEVUE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 42 Avenue Du gal Gallieni 92190 Meudon N° RCS 501 327 886 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif : Actif : 111 287 481, 96 Euros Passif : 109 314 539,82 Euros Actif net apporté : 1 972 942,14 Euros Boni de fusion : 206 349,14 Euros Rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit : a) Pour les parts de catégorie A à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS. Siren : 785325937. CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 Avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785 325 937 R.C.S. Nanterre Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 avril 2025 à 10h00 au siège de la Caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 2. Présentation du projet de fusion des Caisses de Crédit Mutuel de « CAISSE DE CREDIT MUTUEL ISSY VAL DE SEINE » et de « CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS » par voie dabsorption par la Caisse de Crédit Mutuel de « CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS », 3. Lecture du rapport du Conseil dAdministration et du rapport du Conseil de Surveillance et de lInspection, 4. Ratification de la convention de fusion, 5. Fixation du nombre de postes au Conseil dAdministration et nomination des Administrateurs(trices), 6. Fixation du nombre de postes au Conseil de Surveillance et nomination des Conseillers(ères), 7. Modifications des statuts consécutives à la fusion, 8. Modifications des statuts consécutives à la modification des statuts-types des Caisses Locales, 9. Pouvoirs pour les formalités, 10. Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la Caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 avril 2025 à 18h45 à ladresse suivante : Salle Hunebelle Place Hunebelle 92140 CLAMART Avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 5. Approbation du bilan et du compte de résultat. 6. Affectation du résultat. 7. Variation du capital social. 8. Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 9. Elections au Conseil dAdministration. 10. Elections au Conseil de Surveillance. 11. Pouvoirs pour les formalités. 12. Communication diverses. 13. Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée Générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1). Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS. CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785 325 937 RCS NANTERRE Les sociétaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le conseil dadministration : En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 21 mars 2024 à 19h00 à ladresse suivante : Salle Hunebelle Place Hunebelle 92140 CLAMART avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, Constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communications diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le/La Président(e) du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARTDONYS. Siren : 785325937. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARTDONYS Societé coopérative ouvrière de production à forme anonyme au capital de 5.876,91 Siège social : 10 Avenue Jean Jaurés 92140 CLAMART 785 325 937 R.C.S. Nanterre Suivant décision du procès-verbal de lassemblée generale ordinaire annuelle et de lassemblée générale extraordionaire du 23 mars 2023 il a été pris acte: * de la fin de mandat messieurs LE STUM Hervé et HERTH Yves, * de la démission de madame VARROT-JENDOUBI Nadia en qualité dadministrateurs. Suivant le compte rendu de la reunion dadministration en date 27 Septembre 2023 il a été: * pris acte de la démission de Jean-Marie BESSIN en qualité de membre du conseil de surveillance. * décidé de nommer monsieur Frédéric DUNSTETTER en qualité de président du conseil dadministration en lieu et place de monsieur VOITURON Christian à compter du 08 septembre 2023 Suivant procès-verbal de lassemblée génerale ordinaire annuelle en date du 21 mars 2024 Il a été: * pris acte de la fin de mandat de monsieur SCHOLTZ Patrick en qualité dadministrateur *décidé de nommer Madame Paule BEN SADOK en qualité damnistrateur demeurant 8 rue de Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux. *décidé de nommer madame Christelle PANO demeurant 25 Rue de la liberté 92140 Clamart. *décidé de nommer monsieur MEURISSE Jean-luc en qualité de président du membre du conseil.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS. CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Societé coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785 325 937 RCS NANTERRE Les sociétaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 7 mars 2023 à 15h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Extraordinaire, Constitution du bureau. 02 Modification des statuts dans le cadre de lexclusivisme des coopératives et droit bancaire 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale Extraordinaire. ATTENTION : dans lhypothèse où le quorum prévu par les statuts de la caisse ne serait pas atteint, le Conseil dAdministration convoque dès à présent une deuxième assemblée générale Extraordinaire selon les modalités indiquées au point 3) ci-après. 2) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 mars 2023 à 19h00 à ladresse suivante : Salle des fêtes Jules Hunebelle Place Hunebelle 92140 Clamart avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée Générale Ordinaire, constitution du bureau. 02 Compte rendu dactivité. 03 Présentation du bilan et du compte de résultat. 04 Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. 05 Approbation du bilan et du compte de résultat. 06 Affectation du résultat. 07 Variation du capital social. 08 Quitus et décharge au Conseil dAdministration. 09 Elections au Conseil dAdministration. 10 Elections au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs pour les formalités. 12 Communication diverses. 13 Clôture de lAssemblée Générale Ordinaire. *Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse 15 jours au moins avant la date de lAssemblée générale. 3) En Assemblée Générale Extraordinaire A la suite immédiate de lassemblée ordinaire et dans les mêmes conditions, cette deuxième assemblée extraordinaire est convoquée pour se tenir dans lhypothèse où le nombre minimum requis de sociétaires ne pourra être réuni lors de la première assemblée générale extraordinaire, afin de délibérer sur lordre du jour précisé ci-dessus, sous le point 1. Les votes pourront se faire 15 jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale Ordinaire sur votre espace de banque à distance ou dans votre Caisse aux jours et horaires habituels douverture ou lors de lassemblée générale. Les documents statutaires pourront être consultés sur place ainsi que sur votre espace de banque à distance. Le Président du ConseildAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Sociéte coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 Avenue Jean Jaures 92140 CLAMART 785 325 937 RCS NANTERRE Les sociétaires de la caisse sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (2), à son siège, le 31 mars 2022 à 19h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Compte rendu dactivité Présentation du bilan et du compte de résultat Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes Approbation du bilan et du compte de résultat quitus et décharge au conseil dadministration Affectation du résultat Variation du capital Vote des résolutions Elections au conseil dadministration (1) Elections au conseil de surveillance (1) Questions et points divers Les sociétaires auront la possibilité de sy joindre par conférence téléphonique ou audiovisuelle depuis leur espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de la caisse par téléphone ou par courriel. Les sociétaires pourront consulter les documents statutaires dans leur caisse ou sur leur espace de banque à distance. (1) Les candidatures sont à adresser au siège de la caisse 15 jours au moins avant la date de lassemblée générale. Les sociétaires pourront voter entre les 7ème et 3ème jours précédant lassemblée sur leur espace de banque à distance ou dans leur caisse aux jours et horaires habituels douverture. Les sociétaires seront informés par courrier postal et courrier électronique, Des modalités de vote. (2) Article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 Le Président du ConseildAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

507966 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Société cooperative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785 325 937 RCS NANTERRE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés que les assemblées générales ci-dessous convoquées se tiendront à huis clos* avec la possibilité de sy joindre par conférence téléphonique et/ou audiovisuelle. Les sociétaires sont convoqués : I. En assemblée générale extraordinaire par le conseil dadministration, Sur première convocation le 23 mars 2021 à 14h00 et dans lhypothèse où le quorum ne serait pas atteint à cette première convocation, sur deuxième convocation, à lissue de lassemblée générale ordinaire convoquée ci-dessous, A leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée générale extraordinaire, constitution du bureau. Modification des statuts. Clôture de lassemblée générale. II. En assemblée générale ordinaire par le président du conseil dadministration, le 24 mars 2021 à 19h00 , à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. Résolutions, quitus et décharge au conseil dadministration. Elections au conseil dadministration. Elections au conseil de surveillance. Réponses à vos questions. Points divers. Clôture de lassemblée générale. *Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par lordonnance 2020 1497 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de lépidémie du COVID 19. Les sociétaires seront informés par courrier postal et courrier électronique, des modalités pour voter dans leur Caisse. Les assemblées seront retransmises en audio et vidéo. Les sociétaires pourront les suivre depuis leur espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles sur simple demande auprès de la Caisse par téléphone ou par courriel. Le Président du Conseil dAdministration

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441821 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARTDONYS Société cooperative et à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 10 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785325937 RCS NANTERRE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des circonstances exceptionnelles tenant aux mesures de confinement liées au virus COVID 19, Lassemblée générale ordinaire initialement convoquée pour le 02/04/2020 est reportée au 12/05/2020 à 18h00 . Elle se tiendra hors la présence physique des sociétaires qui sont invités à se rapprocher de leur caisse sils souhaitent participer par des moyens daudioconférence. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse rappelé ci-dessus.

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431892 Petites-Affiches CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Société cooperative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 10 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART 785 325 937 RCS NANTERRE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 02/04/2020 à 19h00 Lieu : Salle des Fêtes, Place Hunebelle, 92140 CLAMART, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. Résolutions, quitus et décharge au Conseil dAdministration. Elections au Conseil dAdministration. Elections au Conseil de Surveillance. Clôture de lAssemblée Générale. Le Président du Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de représentant.