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Identité de l'entreprise
Mentions CAP'NOTAIRES pour contrat
CAP'NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 395200,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 28200 CHATEAUDUN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 404857922 représentée par M Mathieu BEC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAP'NOTAIRES
CAP'NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 404857922, est active depuis 27 ans. Établie à CHATEAUDUN (28200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-03-2023. Mathieu BEC est président, Franck CARIMALO et Mathilde FOISY sont directeurs généraux de la société CAP'NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-07-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 01-06-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du 14-05-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CAP'NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 28200 CHATEAUDUN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404857922 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40485792200011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15404857922 | ||||
Numéro RCS | Chartres B 404 857 922 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 22-09-2016 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chartres Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-07-1995 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 18-07-1995 à aujourd'hui 28 ans, 9 mois et 12 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 395200,00 EURO Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 395200,00 EURO |
Score extra-financier de la société CAP'NOTAIRES
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société CAP'NOTAIRES
Dirigeants mandataires de CAP'NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 28-08-2018 | M Mathieu BEC |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 31-08-2004 | M Franck CARIMALO |
Depuis le 11-03-2023 | MME Mathilde FOISY |
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Cité 1 fois en 2018
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Franck CARIMALO , Mathieu BEC , Mathilde FOISY
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale - Décision(s) des associés - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution d'une société commerciale suite à achat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de CAP'NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAP'NOTAIRES
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2 établissements de la société CAP'NOTAIRES
CAP'NOTAIRES - 28200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 28200 CHATEAUDUN
CAP'NOTAIRES - 28220Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 28 ansAdresse : 3 RUE DE CHATEAUDUN - 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES