CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

Active

SIREN: 414 958 264
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 414 958 264 00023
NUMÉRO DE TVA: FR84414958264
DATE DE CREATION: 29 décembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
DIRIGEANTS: Frederic SURRY + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100

Informations Légales

Forme juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration

Capital variable: 7622450,86 €

Noms commerciaux: CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

Statut RCS: Inscrite le 29 décembre 1997 29/12/1997

Statut INSEE: Inscrite le 19 décembre 1997 19/12/1997

Statut RNE: Inscrite le 29 décembre 1997 29/12/1997

Observations RNE

01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
29 décembre 1997
- DERNIER JOUR DE BOURSE DU MOIS DE SEPTEMBRE

Secteur d'activité de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 534 sociétés exercent la même activité que CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fonds de placement et entités financières similaires" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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19/02/2024

Le marché des fonds de retournement - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel.

14,90€

Rapport complet officiel

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09/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE - 75009
  
  Siège social depuis le 11 décembre 2008 (16 ans)
  - SIRET 41495826400023
  - Activité Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
  - Adresse 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
Fermé
- CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE - 75016
  
  Ancien établissement du 19 décembre 1997 au 11 décembre 2008
  - SIRET 41495826400015
  - Activité Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
  - Adresse 5 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS

Dirigeants de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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09/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
28/09/2018
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2017
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
29/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

37 derniers documents officiels

14/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/12/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
03/01/2023

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/01/2023

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/01/2021

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
26/04/2018

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
18/09/2017

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
11/01/2016

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/09/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion FCP VALRETRAITE 4 GERE PAR LA SOCIETE DE GESTION CAMGESTION
21/06/2012

Statuts mis à jour
21/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
01/03/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
01/03/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
24/01/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
24/01/2011

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
30/09/2010

Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir
30/09/2010

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/06/2009

Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir
08/06/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale CARDIF CONVERTIBLES EUROPE
03/02/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 5 AV KLEBER 75116 PARIS - Ratification de transfert
05/10/2007

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
13/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
24/06/2004

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
24/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Refonte des statuts - Divers
27/03/2003

Extrait de procès-verbal

Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/02/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
19/06/2001

Extrait de procès-verbal

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
06/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
29/12/1997

Statuts constitutifs

Divers

37 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2020

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

52 annonces BODACC & JAL

23/05/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Tessières De Blanzac, Eric ; nomination de l'Administrateur : Clarke De Dromantin, Edouard Yves Martin
25/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAMGESTION Convertibles Europe SICAV au capital de 7.622.450,86 Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris 414 958 264 RCS Paris Aux termes des décisions du 15/04/2025, le conseil dadministration a nommé M. Edouard CLARKE DE DROMANTIN, Demeurant 64 rue du president Roosevelt 78500 SARTROUVILLE, Administrateur en remplacement de M. Eric de TESSIERES DE BLANZAC. Mention en sera faite au RCS de Paris.
07/02/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
27/12/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CamGestion Convertibles Europe. Siren : 414958264. CamGestion Convertibles Europe Societé dInvestissement à Capital Variable Siège Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 RCS PARIS Avis de convocation en Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV CamGestion Convertibles Europe sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 14 janvier 2025 à 11h00, Au 8, rue du Port 92000 NANTERRE, à leffet de délibérer sur lordre du jour sui…
04/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
28/02/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/09/2023)
10/01/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CamGestion Convertibles Europe. Siren : 414958264. CamGestion Convertibles Europe Societé dInvestissement à Capital Variable Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 RCS PARIS Avis de convocation en Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV CamGestion Convertibles Europe sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 23 janvier 2024 à 10h00, Au 8, rue du Port 92000 NANTERRE, à leffet de délibérer sur lordre du jour sui…
21/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
30/11/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CamGestion Convertibles Europe. Siren : 414958264. CamGestion Convertibles Europe Societé dInvestissement à Capital Variable Siège Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 RCS PARIS Avis de seconde convocation en Assemblée Générale Extraordinaire LAssemblée générale extraordinaire convoquée le 10 novembre 2023 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les actionnaires de la SICAV CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE sont de nouveau convoqués en Assemblée générale …
16/03/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
15/02/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
08/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué et Administrateur partant : Bernard, Eric ; nomination de l'Administrateur : De Tessières De Blanzac, Eric
17/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAMGESTION Convertibles Europe. Siren : 414958264. CAMGESTION Convertibles Europe S.I.C.A.V. au capital variable de 7.622.450,86 Siege social : 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 02.11.2021 : Il a été pris acte de la démission de M. Eric BERNARD de ses fonctions dAdministrateur et de Directeur Général Délégué, à compter du 26.07.2021 Il a été décidé de coopter M. Eric de TESSIERES de BLANZAC, deme…
13/12/2022

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAMGESTION Convertibles Europe. Siren : 414958264. CamGestion Convertibles Europe Societé dInvestissement à Capital Variable à capital variable Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 19 décembre 2022 à 10h00, Au 8 rue du Port 92000 NANTERRE, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rap…
11/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
18/02/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
12/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

490618 Petites-Affiches CamGestion Convertibles Europe Société dInvestissement à Capital Variable Siege Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 RCS PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 11 janvier 2021 à 10h00 , Par audioconférence, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil dadministration et rapport du Commissaire aux c…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

495510 Petites-Affiches CAMGESTION Convertibles Europe Société dinvestissement à capital variable au capital variable de 7.622.450,86 EUR Siege social : 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 03.11.2020 : -Il a été pris acte de la démission de Mme Danièle TOHME de son mandat dAdministrateur, à effet du 30.09.2020 -Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateurs : . Mme Maryline JACQUET, demeurant 37 Cour de lO…
27/01/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
15/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Tohmé, nom d'usage : Adet, Danièle
15/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Huppe, nom d'usage : Martins Da Torre, Stephanie ; nomination de l'Administrateur : Deloziere, nom d'usage : Fraquelli, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Jacquet, Maryline
29/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

421070 Petites-Affiches CamGestion Convertibles Europe Société dInvestissement à Capital Variable Siege Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 414 958 264 RCS PARIS Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 27 janvier 2020 à 10h00 , Au 14, rue Bergère 75009 Paris, Immeuble BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du …
19/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
08/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
24/02/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/09/2018)
18/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/09/2018)
06/05/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bordier, Thierry ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Surry, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Tohmé, nom d'usage : Adet, Danièle
09/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/09/2017)
28/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CARDIF ASSURANCE VIE ; Administrateur partant : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS ; nomination de l'Administrateur : Huppe, nom d'usage : Martins Da Torre, Stephanie ; nomination de l'Administrateur : Surry, Frédéric
19/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/09/2017)
28/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Bernard, Eric
28/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Demarchi, nom d'usage : Pelade, Marianne
24/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
13/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
03/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
24/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume
15/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
19/02/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
13/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
07/03/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
30/09/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée :VALRETRAITE 4, Fonds Commun de Placement, représenté par la société de gestion CAMGESTION, Société Anonyme, au capital de 13.650.000 euros, ayant son siège social à PARIS (75009) 1 boulevard Haussmann, immatriculée 410 346 886 RCS PARISDate du projet commun de fusion : 17 Septembre 2013Ce projet de fusion par voie d'absorption du FCP VALRETRAITE 4 (FCP absorbé) par l'action O de la SICAV CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE (SICAV absorbante), interviendra le 20 novembre 2013…
03/01/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
16/01/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
16/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Demarchi, nom d'usage : Pelade, Marianne
31/01/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
17/10/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rangeon, Jean Gabriel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume
04/02/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
23/01/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)

52 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE

24 événements depuis 2004

jeudi 16 mai 2025
- Edouard CLARKE DE DROMANTIN succède à Eric de TESSIERES de BLANZAC en tant qu'administrateur.
- Eric de TESSIERES de BLANZAC cède sa place d'administrateur à Edouard CLARKE DE DROMANTIN.

vendredi 31 décembre 2022

...

Historique

24 événements ont marqué le parcours de CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE depuis 2004

Le marché des fonds de retournement - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - simplifie

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

LETTRE

Extrait de procès-verbal

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