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Identité de l'entreprise
Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU, caisse locale de crédit mutuel, au capital variable de 10,67 EURO, dont le siège social est situé au 23 GRANDE RUE, 25500 MORTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 778332775 représentée par M Francois TARBY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU (CCM)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 778332775, est active depuis 30 ans. Domiciliée à MORTEAU (25500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2019. Francois TARBY est président du conseil d'administration, Denis BOURDIN et Fabrice MALLAMACI sont administrateurs de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans et 4 jours Caisse locale de crédit mutuel Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 23 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU | ||||
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| Adresse postale | 23 GRANDE RUE 25500 MORTEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 778332775 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77833277500015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78778332775 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 778 332 775 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 21 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | De consentir des prêts et crédits, de recevoir de toute personne des dépôts et notamment des dépôts d'épargne, de contracter des emprunts, d'effectuer toutes opérations bancaires pour le compte de ses sociétaires et déposants, de leur procurer tous services ou produits diffusés par le Crédit Mutuel. D'effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance, ainsi que toutes opérations connexes ou pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation des buts définis ci-dessus. D'être prestataire de services d'investissement au sens du titre 3 du Livre V du Code monétaire et financier. | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-12-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 23 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 10,67 EURO (minimum) Historique Du 16-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 16 jours Capital variable : 10,67 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX(minimum) | |||||
Les 6 dirigeants de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU
Dirigeants mandataires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 27-04-2004 | M Francois TARBY |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 14-05-2013 | M Denis BOURDIN |
| Depuis le 09-04-2014 | M Fabrice MALLAMACI |
| Depuis le 28-06-2005 | M Frederic ROLAND |
Mandataires de type : Président du conseil de surveillance
| Depuis le 20-07-2004 | M Hubert PAGNOT |
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Cité 2 fois en 2016
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Cité 1 fois en 2023
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - MODIFICATION DE L ARTICLE 2 D c DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - CHANGEMENT DE CONSEILLER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATIONS DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS ET D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Procès-verbal du conseil d'administration - Formation de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 15 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU - 25500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : 23 GRANDE RUE - 25500 MORTEAU
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU - 25390Actif
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