19/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 27/12/1996 (28 ans).
Établie à FOIX - 09000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeBanque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597 Banque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27 décembre 1996
Historique des observations RCS : PAS D'AVIS DE CONSTITUTION SELON DECRET N° 78-704 DU 03/07/78 MONTANT MINIMAL DU CAPITAL LIBERE A LA CONSTITUTION : 1 300 F LA SOMME AU-DESSOUS DE LAQUELLE LE CAPITAL NE SAURAIT ETRE REDUIT PAR LA REPRISE DES APPORTS DES SOCIETAIRES SORTANTS NE SAURAIT ETRE INFERIEURE AU QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION DE LA CAISSE. A COMPTER DU 20/08/97, NOMINATION DE MRS DENAT JEAN-LOUIS, JENNY GILBERT ET DE MME DELMANT SYLVIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 14/05/98, DEPART DE MR MARES ANDRE (VICE PDT ET ADMINISTRATEUR) ET DE MRS DUZES, COUTIET, MONTAIGUT, LERISSON ET DE MMES WERMELINGER ET AURIAULT (ADMINISTRATEURS) ; MR FRANCOIS JEAN (PDT) DEVIENT VICE PRESIDENT ; MME BELMANT EST NOMMEE PRESIDENTE ; NOMINATION DE MRS RICHARD, MEILLAT, FABRE, MARTINEZ ET DE MMES HOYER ET SAULO EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. A COMPTER DU 09/04/99, MRS CARBONNE RENE, FRANCOIS JEAN, DELBOY JEAN MICHEL, PONS GERARD, NICOT GERARD, DESCONS CLAUDE, DENAT JEAN LOUIS ET JENNY GILBERT SONT REMPLACES PAR MRS LAURENT SERGE, BURG JACQUES ET MMES PERREAU FRANCOISE ET MAITRE CHANTAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, DEPART DE MRS FRANCOIS ET DESCONS DE LEUR POSTE DE VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 06/05/99, MR MALAVIEILLE RICHARD EST NOMME VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 03/06/99, DEPART DE MR FABRE BERNARD DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 06/05/99, ADJONCTION DE L'ACTIVITE "PROPOSER DES SERVICES D'INVESTISSEMENT AN SENS DE LA LOI 96-597" ; CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, LA NOUVELLE VALEUR NOMINALE POUR CHAQUE PART SOCIALE EST FIXEE A 15 EUROS A COMPTER DU 12/05/2000, MME SAULO BEATRICE ET MR MEILLAT GABRIEL SONT REMPLACES PAR MRS CHETIOUI PINEAU CHARPENET ET MME RAULET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
Greffe de
Numéro de dossier1996D00188 1996D00188
Code greffe0901 0901
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Retrouvez la liste des 4 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans l'Ariège (09)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 30 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 Place du 59ème Regiment dInfanterie, 09001 FOIX CEDEX, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le mardi 25 mars 2025 à 18: 30, à ladresse suivante : Centre Culturel 18 av...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 Place du 59ème Régiment dinfanterie, 09000 FOIX, Sociéte Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le mardi 09 avril 2024 à 18: 30, à ladresse suivante : Centre Culturel 18 avenue...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation Caisse de Crédit Mutuel de Foix, 11 Place du 59ème Régiment dInfanterie, 09000 FOIX, Societé Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Extraordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Sur première convocation, le mercredi 26 avril 2023 à 10: 00, au ...
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 Place du 59ème Régiment dinfanterie, 09000 FOIX, Sociéte Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le mercredi 22 mars 2023 à 18: 30, à ladresse suivante : centre culturel 18, 20 ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 PLACE DU 59E RÉGIMENT DINFANTERIE, 09001 FOIX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, LAssemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil dAdministration le mardi 12 mai 2020 à 17h45, au siè...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocation CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 PL DU 59E RGT D INFANTERIE, 09001 FOIX CEDEX, Société Coopérative de credit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés que lAssemblée Générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration, Le mercredi 24 mars 2021 à 18: 00, au siège de la caisse et se tiendra à huis clos ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 PL DU 59E REGIMENT DINFANTERIE, 09001 FOIX CEDEX, Sociéte Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont conviés à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : le mardi 24 mars 2020 à 18h45 salle Isabelle Sandy, Centre culture...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de FOIX, 11 PLACE DU 59E RÉGIMENT DINFANTERIE, 09001 FOIX, Sociéte Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée RCS FOIX D 410345466 ORIAS N° 07 003 758 affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID 19, LAssemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil dAdministration le mardi 12 mai 2020 à 17h45, au sièg...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHETIOUI Olivier Claude nom d'usage : CHETIOUI n'est plus président du conseil d'administration. MALAVIEILLE Richard Louis nom d'usage : MALAVIEILLE devient président du conseil d'administration. FERRER Christian Claude Serge nom d'usage : FERRER n'est plus vice-président. SEGUELAS Michel Jean nom d'usage : SEGUELAS n'est plus administrateur. ECHE Michel nom d'usage : ECHE n'est plus administrateur. ECHE Michel nom d'usage : ECHE devient vice-président. RAUZY Jean-Claude nom d'usage : RAUZY n'es...
Annonce BODACC - Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : CHETIOUI Olivier Claude Vice-président : MARTINEZ Gérard Louis Administrateur : FERRER Christian Claude Serge Administrateur : BURG Jacques René Georges Administrateur : SIMON Muguette Danielle Administrateur : MORENO Jacques Administrateur : RAULET Dominique Administrateur : CHARPENET Denis François Marie Administrateur : BIANCHINI Henri Pierre José Administrateur : ECHE Michel Administrateur : SEGUELAS Michel Jean Administrateur : RAUZY Jean-Claude Admin...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise